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Rôle de protection du CSE : travailleurs handicapés, femmes enceintes, pénibilité

a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste

3.0 (1 avis clients)

nouveauté

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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Rôle de protection du CSE : travailleurs handicapés, femmes enceintes, pénibilité

aperçu du sommaire du dossier Rôle de protection du CSE : travailleurs handicapés, femmes enceintes, pénibilité

Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 09 Septembre 2021

3.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’investissement du CSE se renforce dans ces domaines. Depuis 2019, il est associé au suivi de l’index égalité professionnelle femmes-hommes dans l’entreprise. L’objectif étant, notamment, de réduire voire supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. De ce fait, le CSE obtient une nette visibilité des tendances de l’entreprise sur ce sujet et peut ainsi participer activement à de meilleures conditions de travail pour les salariés au sein de l’entreprise.


Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité)...

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nouveauté

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’investissement du CSE se renforce dans ces domaines. Depuis 2019, il est associé au suivi de l’index égalité professionnelle femmes-hommes dans l’entreprise. L’objectif étant, notamment, de réduire voire supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. De ce fait, le CSE obtient une nette visibilité des tendances de l’entreprise sur ce sujet et peut ainsi participer activement à de meilleures conditions de travail pour les salariés au sein de l’entreprise.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social et économique

  • Rôle

  • Missions

  • Pouvoirs

  • Protection

  • Enquêtes

  • Analyses

  • Observations

  • Santé au travail

  • Sécurité au travail

  • Conditions de travail

  • Femmes enceintes

  • Travailleurs handicapés

  • Pénibilité

  • Facteurs de risques

  • Égalité salariale

  • Égalité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

10 Questions Essentielles

  • Le CSE est-il consulté pendant la procédure de licenciement d'un travailleur handicapé ?

  • Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ?

  • Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans le cadre de ses missions, le CSE a-t-il un rôle à jouer en matière d'adaptation et aménagement des postes pour les femmes enceintes ou les travailleurs handicapés ?

  • Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises

  • Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Quel rôle joue les membres du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ?

  • Quel rôle joue le CSE en matière d'égalité salariale ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le rôle du CSE en matière d'égalité salariale


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CSE, il vous revient de veiller à la santé/sécurité et aux bonnes conditions de travail dans lesquelles évoluent les salariés au sein de l’entreprise. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être constituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Par quels moyens intervient-il en matière d’égalité salariale ? 

Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point sur la place du CSE dans l'entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Sont abordées les questions suivantes :

  • les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;

  • le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;

  • le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • le rôle du CSE concernant l'accès à l’emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;

  • les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;

  • les propositions du CSE concernant les conditions de travail ;

  • les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.


La question du moment

Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (1). Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur, il varie selon le type de frais remboursés (2).

La formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est organisée sur une durée minimale de (3) :

  • 5 jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés ;
  • 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Cette formation est ouverte à tous les membres du CSE (titulaires et suppléants), quelque soit l'effectif de l'entreprise supérieur ou non à cinquante salariés, y compris en présence d'une CSSCT (4).

A noter : les durées de formation indiquées ci-dessus ne visent que les membres de la CSSCT. Pour les élus non membres de cette commission, ces durées minimales ne semblent donc pas s'imposer juridiquement à l'employeur. Néanmoins le ministère du travail encourage l'employeur à s'aligner sur ces durées minimales (4). 

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Le mot de l'auteur

Le comité social et économique (CSE) est un acteur majeur en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Dans ce dossier, une fiche nouvellement rédigée aborde le rôle du CSE sous le prisme de l'égalité salariale. Nous rentrons dans le détail de son rôle en matière d'égalité professionnelle en décortiquant, notamment, le nouvel index égalité femmes-hommes.

Chloé Ledoux Juriste

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