Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

illustration aperçu dossier.svg

Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Photo de Thibault Hospice

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 08 novembre 2023

54000 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage ?  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.). Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit l'effectuer par tout... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage ? 

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.).

Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit l'effectuer par tout moyen, soit uniquement par voie d’affichage.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Plusieurs obligations vous incombent en tant qu’employeur, comme informer votre personnel sur certaines dispositions légales ou conventionnelles, procéder à un affichage obligatoire accessible à tous les salariés de l’entreprise pour des raisons de sécurité.

Si l'effectif de votre entreprise comporte au moins 50 salariés, alors cette obligation est renforcée notamment en ce qui concerne les accords de participation, les consignes incendie et le contenu du règlement intérieur. En effet, depuis le 21 septembre 2022, le règlement intérieur doit rappeler l’existence du dispositif de protection renforcée du lanceur d’alerteCe dispositif vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui peuvent faire objet de représailles suite à une divulgation d’informations.

Sachez que l’inspection du travail est particulièrement vigilante sur le respect de ces obligations lors des contrôles. En cas de violation, les sanctions peuvent être lourdes. Ainsi, vous vous questionnez : quelles informations doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise ? Quelles sont les communications pouvant/devant être faites par tout moyen ?

Contenu du dossier 

Ce dossier comprend des modèles d’affichage obligatoire portant sur les sujets suivants :

  • harcèlements sexuel et moral ;
  • horaires de travail ;
  • règlement intérieur ;
  • consignes incendies ;
  • élections professionnelles ;
  • membres du Comité social et économique (CSE) ;
  • lutte contre les discriminations ;
  • ordre des départs en congés payés ;
  • correspondants de l'entreprise et services d'urgence ;
  • interdiction de fumer et de vapoter ;
  • égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • accords et conventions collectives.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Tableau d'affichage

icône case à cocher

Modèles à afficher

icône case à cocher

Panneau d'information

icône case à cocher

Textes du Code du travail

icône case à cocher

Règlement intérieur

icône case à cocher

Convention collective

icône case à cocher

Accords d’entreprise

icône case à cocher

Lanceur d'alerte

Le plan du dossier

  • Entreprise de plus de 50 salariés, qu'en est-il de l'affichage du règlement intérieur ?
  • Doit-on afficher les horaires de travail des salariés ?
  • Où présenter l'affichage obligatoire en entreprise ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

fiche-express

11 Fiches express

La question du moment

Où présenter l'affichage obligatoire en entreprise ?

L'employeur est tenu à une obligation d'affichage. Selon l'information visée, le lieu d'affichage est imposé par la loi.

Les horaires collectifs de travail et temps de pause :

L'affichage des horaires collectifs de travail dans l'entreprise est obligatoire, quel que soit l'effectif (1). L'horaire collectif de travail et les temps de pauses doivent être affichés sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel, dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique (2). Cette obligation ne concerne que les salariés en horaire collectif. Pour les salariés en horaire individualisé, la loi ne fixe pas d'obligation d'affichage.

Les consignes incendies :

Les consignes incendies doivent être affichées dans les établissements pouvant accueillir ou accueillant habituellement au moins 50 personnes (3) :

  • dans chaque local dont l'effectif est d'au moins 5 personnes ;
  • dans les locaux où sont manipulées des substances inflammables ou explosives ;
  • sinon dans tous les locaux ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux.

Consultation du document unique d'évaluation des risques (DUER) :

La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès au DUER, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Si un règlement intérieur est affiché, l'avis doit figurer à côté du règlement intérieur (4).

Interdiction de fumer et de vapoter :

L'employeur est tenu d'afficher l'interdiction de fumer pour ses salariés dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail. Il s'agit d'une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux et de veiller à son respect (5).

Il est également interdit de fumer dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances explosives, comburantes ou inflammables. Cette interdiction doit faire l'objet d'une signalisation spécifique et conforme (6).

Il est interdit de vapoter dans tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public (7). Cette interdiction doit aussi faire l'objet d'un affichage dans les lieux visés.

Les coordonnées de l'inspection du travail, des services de secours d'urgences et de la médecine du travail :

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel (8) :

  • du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
  • des services de secours d'urgence ;
  • de l'inspection du travail dédiée ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

La liste des membres du comité social et économique (CSE) :

L'employeur doit afficher la liste nominative des membres du CSE dans les locaux de travail, en indiquant l'emplacement de travail habituel de chacun d'eux dans l'entreprise (9).

Le panneau syndical :

L'employeur est tenu de laisser les syndicats présents dans son entreprise afficher leurs communications. Ils devront pour cela utiliser des panneaux distincts de ceux réservés aux membres du CSE, mis à leur disposition par l'employeur (10). Chaque section syndicale peut ainsi obtenir son propre panneau d'affichage, dont les caractéristiques doivent être arrêtées par accord avec l'employeur.

L'affichage CSE :

De même que les syndicats, les membres du CSE doivent disposer d'un panneau mis à disposition par l'employeur pour afficher les informations destinées au personnel dans le cadre de leur mission de préservation des droits individuels et collectifs des salariés (11). Les caractéristiques des panneaux utilisés doivent être déterminées en accord avec le chef d'entreprise. Ces informations peuvent être affichées aux portes d'entrées des lieux de travail.

Le mot de l'auteur

Le 08/11/2023

Ce dossier est à jour des dernières évolutions législatives concernant votre obligation d'affichage dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il contient différents modèles d'affichage ainsi qu'un règlement intérieur prêt à l'emploi.

Le 13/10/2022

Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur de votre entreprise doit rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Ce dernier vise l'interdiction de mesures discriminatoires à l'encontre d'un salarié en raison de sa "qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte"

Le 14/01/2022

Ce dossier est à jour des nouveautés concernant l'affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il contient également des modèles de panneaux d'affichage prêts à l'emploi.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 31/08/2017

    Synthétique

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir"

Par Lorène Bourgain le 22/02/2024 • 14738 vues

Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que...


Par Helias CHETANEAU le 29/01/2024 • 515196 vues

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre...


Par Caroline Audenaert Filliol le 26/01/2024 • 19486 vues

Avec la recrudescence des contaminations au Covid-19, il peut être judicieux d'informer vos...


Par Thibault Hospice le 09/11/2023 • 47563 vues

Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux employés, en particulier sur...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences