Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

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Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 27 juin 2023

21766 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Votre implication dans la promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail est cruciale. Découvrez dans notre dossier comment vous pouvez prévenir les risques psychosociaux et garantir un environnement professionnel sain pour tous !... Lire la suite

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En bref

Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ?

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail (QVT) et deviennent alors source de stress.

Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ? Que peut faire le Comité social et économique (CSE) ou la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) face aux RPS ? Dispose-t-il d'un pouvoir d'enquête ou d'un droit d'alerte ? Ces risques figurent-ils dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? La modification des conditions de travail peut avoir un impact sur le bien-être des salariés. En tant que représentant du personnel au CSE, ne sous-estimez pas le rôle que vous avez à jouer.

Ce dossier vous aide à connaître vos missions et les moyens d'action à votre disposition, en matière de risques psychosociaux.

Comment prévenir les risques psychosociaux au travail : rôle du CSE

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel au comité social et économique (cse), vous pouvez agir sur la problématique des risques psychosociaux. Même en cas d'activité partielle, votre mandat de membre élu du CSE n’est pas suspendu.

Tout d'abord, savez-vous ce que signifie "risques psychosociaux" ? Ils englobent différentes notions telles que le stress, la violence ou la souffrance au travail, l'anxiété de performance, le burn-out, le harcèlement, les mauvaises conditions de travail, etc. Ils peuvent entraîner des risques graves pour la santé et la sécurité des salariés et pour la bonne marche de l'entreprise.

Conformément aux dispositions légales, l'employeur doit les prendre en compte, au même titre que les autres risques professionnels. Il est donc primordial de les évaluer, et de planifier des mesures de prévention adaptées en utilisant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le CSE a un rôle prédominant en matière de promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, notamment en utilisant son droit d'alerte pour atteinte au droit des personnes ou en cas de danger grave et imminent.

Afin de participer avec l'employeur à la politique de prévention et d'actions dans votre entreprise, et pour donner votre avis sur le document unique, vous devez connaître les facteurs de risques, et les indicateurs qui permettront de les prévenir.

Grâce à ce dossier, nous vous aidons dans votre rôle, en vous indiquant vos moyens d'action, en vous expliquant comment définir les RPS et comment les prévenir.

Contenu du dossier :  

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé des salariés de votre entreprise, en matière de risques psychosociaux :

  • définition des RPS ;
  • présentation et analyse des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, etc. ;
  • exemples de cas de harcèlement sexuel reconnus par les juges ;
  • protection santé et sécurité des salariés ;
  • notions de risques et indicateurs ;
  • évaluation des risques psychosociaux ;
  • rôle du CSE et des représentants du personnel de la CSSCT : mesures de prévention, pistes d'action du CSE, acteurs internes et externes à l'entreprise ;
  • rôle du médecin du travail ;
  • droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ; 
  • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ;
  • enquête, expertises du comité social et économique ;
  • formation santé et sécurité du CSE et de la CSSCT ;
  • prévention des risques (DUERP) ; 
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Risques psychosociaux (RPS)

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Risques professionnels

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CSE/CSSCT

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Stress

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Burn-out

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Harcèlement moral et sexuel

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Prévention des risques par le CSE

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DUERP

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Attributions CSE RPS

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Droit d'alerte

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Expertise

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Formation santé sécurité et conditions de travail

Le plan du dossier

  • Quels sont les risques psychosociaux en entreprise ?
  • Existe-t-il une liste des risques psychosociaux ?
  • Comment le stress au travail peut-il être un risque psychosocial ?
  • Quels sont les principaux facteurs de risque de stress au travail ?
  • Quelles actions mener dans la démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) ?
  • Combien de facteurs de risques psychosociaux existe t-il ?
  • Quels sont les indicateurs à mettre en place pour suivre les évolutions des RPS ?
  • Une dépression nerveuse peut-elle être prise en charge au titre d'un accident de travail ?
  • L'état de surmenage est-il à prendre en compte dans l'identification d'une situation de harcèlement moral d'un salarié ?
  • Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ? Référent harcèlement, alerte...
  • Le CSE peut-il engager par lui-même une enquête en cas de harcèlement (moral, sexuel) ?
  • De quels moyens disposent les membres du CSE pour prévenir les cas de harcèlement moral ou sexuel ?
  • De quels moyens disposent les membres du CSE pour intervenir en cas de harcèlement moral ou sexuel ?
  • Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ? Quels exemples identifiés par la jurisprudence ?
  • Quels sont les risques auxquels le CSE doit être attentif en cas de consultation avant la mise en place d’un open space ?
  • Existe-il une surface de travail minimale par salarié, que peut vérifier le CSE afin de prévenir les risques ?
  • Le télétravail présente-t-il des risques pour la santé des salariés ? Quels sont les RPS auxquels être attentifs ?
  • Quelles sont les actions possibles du médecin du travail en milieu professionnel ?
  • Quels conseils le CSE ou la CSSCT peut obtenir du médecin du travail pour optimiser les conditions et l'organisation du travail au regard de la santé des salariés ?
  • Qu'est ce que l'anxiété de performance ?
  • Quel est le rôle du CSE dans la lutte contre les risques psychosociaux ?
  • Que doit contenir l'accord ou le plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ?
  • Quand le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?

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La question du moment

Existe-il une surface de travail minimale par salarié, que peut vérifier le CSE afin de prévenir les risques ?

Souvent, le projet de passer en open space est une composante d'un projet beaucoup plus global, comme un déménagement, une réorganisation interne par exemple, etc…

Les salariés concernés par un tel projet se préoccupent généralement du nombre de salariés que leur plateau va réunir. Cette question amène logiquement celle de la surface de travail occupée par chaque collaborateur.

Sur ce point, la législation n'est pas d'un grand secours, aucun texte n'imposant une surface minimale par salarié.

Toutefois, l'employeur doit respecter des exigences de sécurité et d'hygiène. 

Le Code du travail prévoit que "les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être. L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, est prévu pour que les travailleurs disposent d'une liberté de mouvement suffisante(1). Si ces dispositions ne peuvent pas être respectées pour des raisons propres au poste de travail, le Code du travail prévoit qu'il est nécessaire de mettre à disposition un espace libre suffisant, à proximité de ce poste.

Ces éléments n'indiquant pas, concrètement, une surface minimale, il est possible de suivre les préconisations de la norme Afnor NF X 35-102. Elle recommande une surface minimale de 11 mètres carrés par personne et 15 si l'espace est bruyant, dans le cadre d'espaces de travail collectifs. Dans le cadre d'un bureau individuel, une surface minimale de travail de 10 mètres carrés par personne est recommandée par la norme Afnor. Il s'agit d'une recommandation et non d'une obligation. Des surfaces plus petites ne sont donc pas proscrites, mais elles peuvent engendrer des risques pour les salariés (psychosociaux, risques pour la santé et la sécurité...).

Le CSE peut ainsi se baser sur ces éléments, lorsqu'il est consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (2).

En effet, lors de tels aménagements/déménagements, l'employeur doit informer et consulter le CSE. Ce dernier peut ainsi rendre un avis sur les projets de l'employeur. Dans ce cas, il doit bien identifier, prévenir et alerter sur les risques psychosociaux qui peuvent découler de tels projets.

Le mot de l'auteur

Le 27/06/2023

Ce dossier vous accompagne en tant que membre du CSE ou de la CSSCT, si elle existe, concernant votre rôle en matière de risques psychosociaux (RPS). Nous vous présentons vos moyens d'actions, votre rôle de prévention et tout ce que vous devez savoir pour gérer les RPS présents ou pouvant exister, dans votre entreprise.

Le 01/07/2022

Ce dossier est à jour des dispositions de la loi Santé au travail du 2 août 2021 qui vient apporter de nombreuses modifications au DUERP, notamment sur le rôle du CSE.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 27/04/2015

    J' aurais juste aimé avoir aussi des exemples d actions qui peuvent être menées en prévention des risques psychosociaux dans des entreprises, notamment des pme.

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