Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans syndicat, comment faire ?

illustration aperçu dossier.svg

Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans syndicat, comment faire ?

Photo de Hugo Michelot

Rédigé par Hugo Michelot

Mis à jour le 14 février 2024

61893 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le droit de grève est un droit constitutionnel indissociable de votre qualité de salarié. Néanmoins, il doit obéir à certaines règles. En effet, le mouvement de grève ne sera considéré comme licite que dans le cas où certaines conditions sont remplies. Votre participation à un piquet de grève, une occupation des locaux en violation des droits (liberté de travail) de vos collègues non-grévistes... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Peut-on faire grève sur son lieu de travail ? Comment mettre en application ce droit ? 

Le droit de grève est un droit constitutionnel indissociable de votre qualité de salarié. Néanmoins, il doit obéir à certaines règles. En effet, le mouvement de grève ne sera considéré comme licite que dans le cas où certaines conditions sont remplies. Votre participation à un piquet de grève, une occupation des locaux en violation des droits (liberté de travail) de vos collègues non-grévistes n'est pas un exercice conforme de ce droit. Si vous commettez une faute lourde au cours d'une grève, votre responsabilité peut être engagée et votre employeur peut prononcer un licenciement pour faute lourde. 

Vous vous interrogez sur plusieurs points : est-il possible de faire grève tout en travaillant ? Un préavis est-il nécessaire ? Pouvez-vous faire grève seul ? Le fait d'être en contrat à durée déterminée (CDD) ou intérimaire fait-il obstacle à votre droit de grève ? Comment faire grève sans syndicat, est-ce même possible ? Qui peut faire grève ? Toutes les réponses à vos questions...

 

Dans quels cas utiliser ce dossier

Votre employeur vous impose des changements et vous êtes mécontent ? Vos conditions de travail sont mauvaises. Vous souhaitez revendiquer le respect de vos droits et faire grève pour exprimer votre désaccord ? Voici les conditions de licéité d'une grève et les limites à ce droit. En effet, les dérives peuvent avoir de lourdes conséquences : sanction, faute lourde, licenciement, etc.

Contenu du dossier

Afin de vous renseigner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
  • les différents types de grève ;
  • les conditions de licéité d'une grève ;
  • les conditions cumulatives pour qu'un mouvement soit qualifié de grève ;
  • les conséquences de la grève sur vos conditions de travail (rémunération, rupture, sanction ...) ;
  • les dérives prohibées ;
  • les risques en cas de dérives ;
  • le lock-out.
Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier et deux fiches express pour vous aider dans vos démarches.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Grève

icône case à cocher

Droit de grève

icône case à cocher

Droit collectif

icône case à cocher

Licite

icône case à cocher

Illicite

icône case à cocher

Faute lourde

icône case à cocher

Sanction

icône case à cocher

Licenciement

icône case à cocher

Préavis

icône case à cocher

Salariés pouvant faire grève

icône case à cocher

Conflit collectif

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu'une grève ?
  • La grève est-elle toujours légale ?
  • Quels sont les différents types de grèves existants et sont-ils tous licites ?
  • A quelles conditions puis-je être licencié pour faits de grève ?
  • Dans quels cas les juges ont considéré que le licenciement du salarié gréviste était abusif ?
  • Mon employeur peut-il me licencier parce que j’ai fait grève ?
  • Quelles sont les conséquences de la grève pour les non-grévistes ?
  • Les délégués syndicaux grévistes peuvent-ils engager la responsabilité d’un syndicat ?
  • Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
  • Le salarié peut-il faire grève en s'appuyant sur des revendications politiques ?
  • Suis-je rémunéré quand je fais grève ?
  • L'employeur peut-il remplacer les salariés grévistes ?
  • Les jours fériés et les jours chômés sont-ils rémunérés en cas de grève ?
  • A quelles conditions peut-on licencier des salariés grévistes ?
  • Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
  • Quelles sont les conséquences de la grève sur l'exécution du préavis ?
  • Toutes les revendications professionnelles sont-elles tolérées ?
  • Un salarié peut-il faire grève par solidarité ?
  • La grève peut-elle être considérée comme une circonstance exceptionnelle justifiant un dépassement des heures de délégation ?
  • Qu’est-ce que le lock-out ?
  • Peut-on occuper les lieux de travail pendant la grève ?
  • Dans quels cas les juges ont reconnu que le licenciement du salarié gréviste était fondé ?
  • L'employeur peut-il supprimer une prime d'assiduité du fait de la participation à une grève ?
  • Un mouvement de grève est organisé dans mon entreprise, un préavis doit-il être respecté ?
  • Lors d’un mouvement de grève, mon employeur peut-il réquisitionner des salariés grévistes ?
  • Lock-out : l’employeur est-il dispensé de verser les salaires des non-grévistes en cas de force majeure ?
  • Mon employeur peut-il adresser à mon domicile un courrier évoquant le fait que j'ai fait grève ?
  • Pénalement, que risque un salarié qui a participé à la séquestration de la direction ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

La grève est-elle toujours légale ?

En principe, la grève est toujours licite du moment que les conditions requises pour qualifier un mouvement de grève sont réunies. Il revient au juge d'apprécier la licéité du mouvement.

Au vu de la définition de la grève, certains mouvements qui paraissaient remplir les conditions d'une grève légale ont été disqualifiés et considérés comme des mouvements illicites. Il peut s'agir, par exemple, d'arrêts de travail qui ne correspondent pas à un arrêt total mais plutôt en des ralentissements. Dans ce cas, il s'agira d'une inexécution fautive du contrat de travail (1).

D'autres mouvements encore ne disqualifient pas le mouvement de grève, mais peuvent être considérés comme un abus du droit de grève, constitutif d'une faute lourde (2). Cette grève est licite à l'origine mais devient illicite par l'usage abusif qu'il en est fait. Certaines actions vont conduire les salariés grévistes à engager leur responsabilité. Il s'agit notamment de fautes lourdes d'une extrême gravité (entrave à la liberté du travail, violences, séquestrations). Cette faute laisse alors la possibilité à votre employeur d'user de son pouvoir de sanction contre les auteurs de ces infractions.

Le mot de l'auteur

Le 14/02/2024

Ce dossier vous permet de savoir comment exercer votre droit de grève en toute sérénité. Il vous accompagne dans vos démarches, notamment grâce aux modèles de lettre, de contrat, et aux fiches explicatives.

Le 27/05/2016

Commet une discrimination indirecte l'employeur qui effectue des retenues sur les salaires des grévistes différentes selon les conséquences de la grève pour l'entreprise. Cass. Soc. 9 juillet 2015, n°14-12.779

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 14/04/2017

    Merci pour ce dossier très complet sur le droit de grève, il aborde toutes les facettes du sujet et il est abondamment accompagné de références en matière de jurisprudence.

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans syndicat, comment faire ?"

Par Ariane DE MONTLIBERT le 15/03/2024 • 251 vues

Que se passe t’il lorsqu’un salarié ne respecte pas temporairement son obligation de non-concurrence à la suite de la rupture de son contrat ? perd-il ou non le bénéfice de la...


Par Alexandra Marion le 13/03/2024 • 24732 vues

En raison de la grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté...


Par Yoan El Hadjjam le 23/02/2024 • 4857 vues

Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au...


Par Mélody Blind Guimet le 25/04/2023 • 170575 vues

Vous n'êtes plus épanoui dans votre travail ou vous avez tout simplement de nouveaux projets...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences