Devenir micro-entrepreneur

Toute entreprise doit choisir une domiciliation qui correspond à son adresse administrative ou siège social, et doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), le cas échéant, ainsi qu'à l'administration sociale et fiscale. En outre, l'adresse des locaux doit figurer sur un certain nombre de documents commerciaux émanant de l'entreprise (factures, devis, etc.).

Ainsi, la loi prévoit que les personnes physiques demandant leur immatriculation au RCS ou au RM, notamment les micro-entrepreneurs, doivent déclarer l'adresse de leur entreprise et en justifier la jouissance (1).

Elles peuvent également déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune loi ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. De même, lorsqu'elles ne disposent pas d'un établissement, l'entrepreneur, personne physique, peut, à titre exclusif d'adresse de l'entreprise, déclarer celle de leur local d'habitation. Cela n'implique ni changement d'affectation des locaux, ni application du statut des baux commerciaux à ce logement.

Il n'est en effet pas toujours obligatoire de disposer d'un local commercial et le micro-entrepreneur peut domicilier son activité à l'adresse de son domicile personnel. 

Le créateur devra vérifier, au préalable de toute démarche, que son local n'est pas affecté à un usage précis et exclusif. En effet, le bail ou le règlement de copropriété peuvent s'y opposer. De même, ce projet peut nécessiter le consentement du bailleur ou un vote en assemblée générale. Et, des règles locales d'urbanisme peuvent aussi l'interdire.

Dans ce cas, il convient d'informer son bailleur ainsi que son syndicat de copropriété de l'utilisation de ce domicile personnel à des fins professionnelles.

De plus, pour les villes de plus de 200 000 habitants, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne, le micro-entrepreneur n'est pas autorisé à recevoir des clients ou des marchandises au sein de son local d'habitation sauf si les locaux sont situés au rez-de-chaussée (2). Dans le cas contraire, il convient d'obtenir l'accord du maire de la ville (personne située à l'étage d'un immeuble souhaitant recevoir sa clientèle par exemple). De plus, le logement doit être l'habitation principale de l'entrepreneur et l'activité doit être exclusivement exercée par les occupants du logement.

Dans les villes de taille inférieure, ou dans les zones franches urbaines, aucune autorisation n'est à obtenir.

L'activité exercée doit en tout état de cause n'engendrer ni nuisance, ni désordre, ni danger pour le voisinage.

Il est également possible de se domicilier soit dans une entreprise déjà existante, soit par l'intermédiaire d'un centre de domiciliation qui tient lieu de siège social.

Il arrive de plus en plus fréquemment que le micro-entrepreneur domicilie son activité dans une pépinière d'entreprise. Il aura alors la possibilité d'être accompagné dans son projet, de profiter des équipements (salle de réunion) à un moindre coût.