Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Entreprises en difficulté : quels dispositifs...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...

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    18,00€

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    Contrat de mariage : comment choisir ou...

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    Dossier

    Particulier

    Mariage, PACS, concubinage

    Droit de la famille

    Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    L'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, mais vous avez du mal à cerner les implications patrimoniales de votre engagement. Sachez d'abord que le régime matrimonial relève du choix des époux.  Les mariés choisissent explicitement les règles fixant la composition de leur patrimoine et formalisent leur décision dans un contrat de mariage. À...

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    9,60€

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    Burn-out au travail : faire reconnaître votre...

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    Dossier

    Maladie

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    Qu'est-ce qu'un burn-out ? Le burn-out est une pathologie psychique dont les symptômes sont difficiles à détecter. Ce syndrome d'épuisement professionnel touche de plus en plus de salariés pour qui il est souvent long et difficile de s’en sortir, surtout seuls. Vous vous sentez concerné par cet état d'épuisement professionnel ? Sachez que le burn-out peut être reconnu comme...

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    9,60€

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    Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans...

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    Dossier

    CDI

    CDD

    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans syndicat, comment faire ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    Peut-on faire grève sur son lieu de travail ? Comment mettre en application ce droit ?  Le droit de grève est un droit constitutionnel indissociable de votre qualité de salarié. Néanmoins, il doit obéir à certaines règles. En effet, le mouvement de grève ne sera considéré comme licite que dans le cas où certaines conditions sont remplies. Votre participation à un piquet de...

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    9,60€

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    Changer les statuts d'une entreprise : comment...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Modification entreprise

    Gestion entreprise

    Changement de statuts

    Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/02/2024

    18,00€

    La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ?  Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier.  En effet, adapter sa société à de...

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    18,00€

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    Grève : Réagir et gérer les impacts pour...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Grève

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, quels sont vos droits et devoirs face à un mouvement de grève ?  Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux…, il existe différents motifs poussant les salariés à faire grève. En tant qu'employeur, vous faites parfois face à des mouvements de grève au sein de votre entreprise. La grève est une cessation totale, collective et concertée du...

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    Tout savoir sur la domiciliation du siège...

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    Dossier

    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Tout savoir sur la domiciliation du siège social de votre entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions  Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...

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    Réagir face à la discrimination syndicale au...

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    Dossier

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    CSE

    Réagir face à la discrimination syndicale au travail

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 07/02/2024

    18,00€

    Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...

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    CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

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    Dossier

    Recrutement

    Rupture anticipée

    Professionnel

    Droit du travail

    CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2024

    18,00€

    Le CDD saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.

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    18,00€

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    Régler un litige avec la banque : CB,...

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    Dossier

    Particulier

    Litiges

    Droit bancaire

    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    9,60€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

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    9,60€

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    Quelles sont les attributions du CSE...

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    Dossier

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024

    18,00€

    Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...

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    18,00€

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    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/02/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...

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