Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Jours fériés & repos hebdomadaire : vos...

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    Dossier

    Droit du travail

    Jours fériés

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    Congés payés

    Particulier

    Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/03/2024

    9,60€

    Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ? Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer.  Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de...

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    Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Recrutement

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Etrangers en France

    Professionnel

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2024

    18,00€

    Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour requis ? Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique et européen (EEE) ?  Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier...

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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Professionnel

    RTT

    Temps de Travail

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Jours de repos

    Congés payés

    Droit du travail

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Bien gérer les congés payés de ses employés pour éviter les litiges ! Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982....

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    Statut du conjoint associé et conjoint...

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    Dossier

    SARL

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    18,00€

    Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ?  La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...

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    Achat ou vente d'un véhicule neuf ou...

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    Dossier

    Droit routier

    Consommateur

    Droit de la consommation

    Particulier

    Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024

    9,60€

    La garantie légale des vices cachés : preuve, délai et procédure Suite à la vente de votre véhicule, vous êtes contacté par l'acheteur, se plaignant de dysfonctionnements et demandant le remboursement du prix contre la restitution du véhicule. Vous souhaitez savoir comment réagir ? Selon la loi, la vente entraîne le transfert des risques liés au véhicule. À ce titre, il est...

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    Créer un nom de domaine : le déposer et le...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droit des entreprises

    Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/02/2024

    18,00€

    Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...

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    Fin du contrat de travail (démission,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    9,60€

    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...

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    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...

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    Dossier

    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats aidés

    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024

    18,00€

    Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence. Pourtant, grâce au Contrat Unique...

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    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin...

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    Droit du travail

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    Particulier

    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Saisies et recouvrements

    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : quels sont mes droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024

    9,60€

    Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement du salaire Avec la crise économique et l'inflation, vous rencontrez des difficultés financières. Assumer les dépenses quotidiennes se révèle parfois difficile. Pour pallier ces difficultés et faciliter les fins de mois, vous souhaitez tout savoir sur votre salaire et vos...

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    Manager une équipe : Comment motiver son...

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    Management

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Manager une équipe : Comment motiver son équipe et la fédérer ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être...

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    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...

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    Marques / Noms de domaine

    Propriété intellectuelle

    Droit des entreprises

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

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    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, tel que le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité. La marque est...

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    Elus CSE, délégué syndical : exercice du...

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    Droit du travail

    Relations collectives

    Gestion des absences

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Grève

    CSE

    CSE

    Elus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?  Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...

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