Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.

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Caméras de surveillance : comment les mettre...

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Caméras de surveillance : comment les mettre en place ?

Rédigé par Mathilde Guyban mis à jour le 25/07/2018

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Dans le cadre de votre activité, il peut être légitime de vouloir sécuriser ses locaux et ses marchandises en installant un système de vidéosurveillance. Il peut aussi s’agir de l’installation d’un dispositif de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de ses employés.

Dans ce cas, il va falloir respecter certaines règles.

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Licenciement pour motif économique :...

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Licenciement pour motif économique : respecter la procédure

COVID19

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/01/2023

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Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Comment se déroule une procédure de licenciement économique ? Quelles sont les étapes, les délais ? Que dit le Code du travail ?

Les circonstances économiques peuvent impliquer la réalisation de choix concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. Pour redresser l'activité...

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Maladie professionnelle et accident du travail...

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Maladie professionnelle et accident du travail : ce que l'employeur doit savoir

La maladie professionnelle et l’accident de travail ont tous deux un point commun : l’activité professionnelle du salarié. Mais cette qualification nécessite le suivi d’une procédure spécifique auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Avant même que ne survienne une maladie ou un...

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Une question vous trotte dans la tête ?

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Rémunération du salarié : respecter le...

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Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 04/01/2023

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Enjeux du salaire minimum : Quel est le montant du smic net ?

Par le salaire minimum de croissance (Smic), la loi assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :

  • la garantie de leur pouvoir d'achat (par l'indexation de ce minimum sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation) ;
  • ainsi qu'une participation au développement économique de la...
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Primes et avantages : respecter les conditions...

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Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

COVID19

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Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 09/09/2022

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Comment attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ? 

Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser à ses salariés, leurs conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations sociales.

En principe, l'octroi d'une...

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Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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Jours fériés : les gérer et les rémunérer

Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 02/03/2023

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Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés.
Etes-vous obligé de faire chômer ces
jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des...

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Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

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Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

Rédigé par Charly Jouannic mis à jour le 10/01/2019

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Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au...

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Recourir à un auto entrepreneur : tout savoir...

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Recourir à un auto entrepreneur : tout savoir pour vous protéger

Rédigé par Carole Girard Oppici mis à jour le 08/11/2011

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Pour une mission spécifique, vous envisagez de faire appel à un auto entrepreneur.
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Portage salarial : tout savoir pour y recourir...

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Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

Rédigé par Chloé Ledoux mis à jour le 03/06/2021

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Un professionnel expert vous contacte et vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Son offre présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial

Autrement dit, ce professionnel qui est « indépendant » au moment de la négociation de la prestation ne le sera plus lors de son exécution. En effet, une société dite « de...

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Entreprises en difficulté : prévention et...

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Entreprises en difficulté : prévention et mesures adaptées

COVID19

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Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 02/02/2023

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Accompagnement des entreprises en difficulté 

A cause de la crise qui touche le secteur énergétique en 2023 ou pour toute autre raison, votre entreprise rencontre actuellement des difficultés... Il faut réagir vite en élaborant un plan d'actions pour redresser la situation. La faillite, le dépôt de bilan ou la liquidation est une épreuve très difficile pour tout dirigeant...

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Détachement d'un salarié à l'étranger :...

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Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 28/05/2021

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Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire

Il reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer (à tout le moins le montant de la rémunération a été fixé par ce dernier). Dans cette hypothèse, le contrat de travail...

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Redressement judiciaire, cessation de paiement...

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Redressement judiciaire, cessation de paiement : déclaration, demandes, délais...

Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 28/10/2021

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L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire


Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en
cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement.

Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures radicales...

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Prise d'acte du salarié : gérer la rupture...

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Prise d'acte du salarié : gérer la rupture du contrat de travail

Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 25/01/2023

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Comment se passe une prise d'acte ?

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part aux obligations contractuelles qui vous incombent.  

Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans cause réelle et...

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Cotisations sociales : le guide complet pour...

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Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 03/06/2022

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Définition, calcul & modalités de paiement des cotisations sociales

“Nul n’est censé ignorer la loi”. C’est pourquoi, il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales. 

La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Pour éviter tout redressement par l’Urssaf, suivez le guide !


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Discrimination : vos obligations en tant...

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Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 12/10/2022

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Qu'est-ce qu'une discrimination au travail ?

En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, étrangers à toutes discriminations.

La discrimination au travail se définit comme une forme de traitement défavorable sanctionnée sous deux conditions cumulatives :

  • la décision...
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Harcèlement au travail : prévenir et...

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Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 10/02/2023

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Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Prévenir et agir en cas de fait de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise

Dans ce dossier, découvrez comment prévenir et sanctionner le harcèlement au travail, qu'il s'agisse d'harcèlement moral ou sexuel. Nous vous expliquons comment mener les enquêtes ainsi que...

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Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

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Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 10/12/2021

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Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter

Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche.

Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir recours...
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Tous les éléments pour recourir au Tese des...

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Tous les éléments pour recourir au Tese des URSSAF

Rédigé par Chloé Ledoux mis à jour le 04/11/2021

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Qu'est-ce que le système tese ? Qui peut y adhérer ? Découvrir pas à pas, le titre emploi service entreprise

En tant qu’employeur, vous faites face à plusieurs recrutements et souhaitez simplifier vos démarches administratives et sociales. Afin de lutter contre la complexité administrative, le titre emploi service entreprise (Tese) a été conçu pour alléger les entreprises en...

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Heures supplémentaires et temps de travail...

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Heures supplémentaires et temps de travail effectif : paiement, contingent, majoration

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 13/01/2023

18,00€

Temps de travail et fonctionnement des heures supplémentaires 

En raison des impératifs liés à votre activité, le volume horaire effectué par vos salariés se révèle insuffisant. Vos clients vous imposent des délais que vous n'arrivez pas à respecter. Le recours aux heures supplémentaires peut apparaître comme étant l'unique solution.

Si le temps de travail supplémentaire va...

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Abandon de poste et absences injustifiées :...

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Abandon de poste et absences injustifiées : réagir efficacement

Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 19/04/2023

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Quelles est la procédure pour un abandon de poste depuis la réforme Loi Travail du 23 décembre 2022 ? Qu'est-ce que la présomption de démission ? Comment sanctionner en cas d'absence injustifiée ?

Les absences injustifiées d’un salarié, une absence isolée non expliquée voire un abandon de poste, sont des situations qui peuvent être une source de difficultés pour l'employeur.

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Pénibilité du salarié : la prévenir et la...

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Pénibilité du salarié : la prévenir et la prendre en compte

Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 19/01/2018

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En raison de l'activité de votre entreprise et du rythme de travail, vos salariés se trouvent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'exposition aux substances chimiques, le travail de nuit ou le port de charges lourdes peuvent être source de problèmes de santé, physiques ou mentaux pour ces derniers. C’est pourquoi, vous, employeurs, devez prendre en compte...

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CDI intermittent à temps plein : tout savoir...

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CDI intermittent à temps plein : tout savoir avant de signer

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 24/12/2020

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Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées


S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des
fluctuations importantes, la mise...

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Arrêt maladie : comment l'employeur doit...

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Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

COVID19

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/05/2023

18,00€

Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques.

De son côté, le salarié...

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Litige en matière d'impôt sur le revenu :...

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Litige en matière d'impôt sur le revenu : droits & procédure

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 07/06/2018

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En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d’obligations déclaratives et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu. Vous disposez également de recours, de garantie et de moyens de réclamation et de contestation lorsqu’une situation ne vous paraît pas justifiée, ou lorsque vous rencontrez des difficultés financières.

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Contester une décision de l'administration

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Contester une décision de l'administration

Rédigé par Mathilde Guyban mis à jour le 27/09/2018

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L’action de l’administration se justifie par la recherche de la satisfaction de l’intérêt public. Elle s’inscrit dans un but d’intérêt général. Cette dernière dispose de pouvoirs importants lui permettant d’imposer ses décisions à ses administrés. Parce que l’intérêt général peut porter atteinte aux intérêts des particuliers, les usagers ont un droit de regard et...

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Obligations de l’administration vis-à-vis...

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Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers

Rédigé par Mickaël Felix mis à jour le 09/10/2018

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Il arrive fréquemment que des usagers se trouvent en litige avec l'administration. Cela peut résulter d'une décision défavorable de l'administration vis-à-vis d'un ou plusieurs usagers. Parfois, le litige survient après un manquement de l'administration à ses obligations. 

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CGV : rédiger les conditions générales de...

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CGV : rédiger les conditions générales de ventes sur internet sans erreurs

Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023

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L’importance des conditions générales de vente sur internet 

En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un e-commerce, c’est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestation de services sur internet. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent.

Afin d’être en...

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Répondre à un appel d'offres

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Répondre à un appel d'offres

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 14/09/2018

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En tant que chef d’une entreprise privée, vous envisagez de soumissionner à une procédure de passation d’un marché public ? Vous vous estimez lésé du fait d’un manquement de l’administration dans la procédure ? C’est le coursier que vous avez mandaté qui n’a pas respecté les termes du contrat ? Obligations de l’administration, du transporteur de plis, constitution et...

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Titulaire de marché public : paiement,...

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Titulaire de marché public : paiement, pénalités, risques...

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 14/09/2018

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Vous venez de remporter une procédure d’appel d’offres et êtes donc le titulaire d’un marché public. En votre qualité de cocontractant de l’administration, vous êtes tenu à de nombreuses obligations et soumis au pouvoir de la personne publique. Néanmoins, cette position ne doit pas vous empêcher de faire valoir vos droits dans les situations qui le nécessitent.

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) :...

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : tout pour régler un litige

Rédigé par Anthony Boceno mis à jour le 16/08/2019

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En tant que contribuable, vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous êtes imposable à l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI). Dans le cas où vous le seriez vous souhaitez savoir comment fonctionne l’imposition sur la fortune immobilière. Ce dossier contient toutes les informations que vous recherchez et ainsi appréhender au mieux votre situation fiscale en matière d’IFI.

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