Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au...

Un professionnel expert vous contacte et vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Son offre présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial. 

Autrement dit, ce professionnel qui est « indépendant » au moment de la négociation de la prestation ne le sera plus lors de son exécution. En effet, une société dite « de...

Accompagnement des entreprises en difficulté 

A cause de la crise qui touche le secteur énergétique en 2023 ou pour toute autre raison, votre entreprise rencontre actuellement des difficultés... Il faut réagir vite en élaborant un plan d'actions pour redresser la situation. La faillite, le dépôt de bilan ou la liquidation est une épreuve très difficile pour tout dirigeant...

L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire

Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement.

Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures radicales...

Comment se passe une prise d'acte ?

Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans cause réelle et...

Définition, calcul & modalités de paiement des cotisations sociales

Qu'est-ce qu'une discrimination au travail ?

En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, étrangers à toutes discriminations.

La discrimination au travail se définit comme une forme de traitement défavorable sanctionnée sous deux conditions cumulatives :

• la décision...

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Prévenir et agir en cas de fait de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise

Dans ce dossier, découvrez comment prévenir et sanctionner le harcèlement au travail, qu'il s'agisse d'harcèlement moral ou sexuel. Nous vous expliquons comment mener les enquêtes ainsi que...

Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter

Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche.

Qu'est-ce que le système tese ? Qui peut y adhérer ? Découvrir pas à pas, le titre emploi service entreprise

En tant qu’employeur, vous faites face à plusieurs recrutements et souhaitez simplifier vos démarches administratives et sociales. Afin de lutter contre la complexité administrative, le titre emploi service entreprise (Tese) a été conçu pour alléger les entreprises en...

Temps de travail et fonctionnement des heures supplémentaires 

En raison des impératifs liés à votre activité, le volume horaire effectué par vos salariés se révèle insuffisant. Vos clients vous imposent des délais que vous n'arrivez pas à respecter. Le recours aux heures supplémentaires peut apparaître comme étant l'unique solution.

Si le temps de travail supplémentaire va...

Quelles est la procédure pour un abandon de poste depuis la réforme Loi Travail du 23 décembre 2022 ? Qu'est-ce que la présomption de démission ? Comment sanctionner en cas d'absence injustifiée ?