Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Participation aux résultats et intéressement...

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    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Rémunération

    Épargne salariale

    Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/12/2023

    18,00€

    Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est...

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    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Contrats de Travail

    Droit du travail

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    Période d'essai

    Recrutement

    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2023

    18,00€

    Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...

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    CDD pour accroissement temporaire d'activité...

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    Dossier

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2023

    18,00€

    Recours au CDD : comment et pourquoi justifier un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous voulez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Prenez le temps de vous renseigner avant d'agir ! Le recours à ce type de contrat est strictement...

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    Congé de paternité & congé de naissance :...

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    Dossier

    Congés payés

    Droit du travail

    Particulier

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023

    9,60€

    A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...

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    9,60€

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    La délégation de pouvoir en entreprise :...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    La délégation de pouvoir en entreprise : quelle procédure ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 01/12/2023

    18,00€

    Comment rédiger une délégation de pouvoir ? Le chef d'entreprise, qui est souvent le représentant légal, peut effectuer un transfert de compétences à une tierce personne. La délégation de pouvoir en entreprise permet au dirigeant de confier à un salarié la tâche d'accomplir des missions et des responsabilités au nom de l'entreprise. Le chef d'entreprise accorde au...

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    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir...

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    Dossier

    Formalités liées à l'embauche

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats spéciaux

    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    18,00€

    Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...

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    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI :...

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    Dossier

    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Particulier

    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    9,60€

    Faites valoir vos droits en matière d'impôt sur le revenu, de taxes foncières et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus imposables afin que l'administration fiscale procède au calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Au-delà de cette obligation, vous pouvez être dans l'obligation de payer, si vous êtes propriétaire...

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    Affichages obligatoires 2024 : mettre en...

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    Dossier

    Professionnel

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 29/11/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations d'affichage de l'employeur pour être en conformité avec la loi ? Que dit le Code du travail ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, le décret du 20 octobre 2016 a modifié...

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    Créer une SCI et gérer un patrimoine...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SCI

    Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/11/2023

    18,00€

    Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ? Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages...

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    Convention collective nationale de la branche...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    CSE

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    Particulier

    Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/11/2023

    18,00€

    Convention de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile, idcc 2941 : la synthèse La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité consiste...

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    Harcèlement au travail : prévenir et...

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    Dossier

    Professionnel

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, sexuel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/11/2023

    18,00€

    Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et de sanctions. Grâce à notre dossier, vous comprendrez...

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    CSE central : élus, missions, informations

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    Dossier

    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    CSE central : élus, missions, informations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

    18,00€

    Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche...

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