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Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.

Droit des étrangers, immigration, titre de séjour, embaucher un salarié étranger... Découvrez les ressources juridiques rédigées dans un langage clair par nos juristes et avocats partenaires.

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    illustration pour Embaucher un salarié étranger : formalités, autorisations

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Immigration

    Embaucher un salarié étranger : formalités, autorisations

    Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 17/10/2022

    Avant d'embaucher un salarié étranger, tout employeur doit, en plus des formalités d’embauche habituelles, vérifier que le candidat est en possession d’un titre l’autorisant à séjourner et travailler en France. 

    illustration pour Quid de l’admission exceptionnelle au séjour ?

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Demande d'asile

    Quid de l’admission exceptionnelle au séjour ?

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 05/08/2022

    Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers...

    illustration pour Commentaire de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022, n°2200137.

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    Droit des étrangers

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    Immigration

    Commentaire de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022, n°2200137.

    Rédigé par Cabinet ATLAS AVOCAT, mis à jour le 11/07/2022

    Statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administrative de Limoges s’est prononcé sur les clôtures automatiques des demandes d’autorisation de travail introduites depuis la plateforme numérique dédiée. Avant de décider de suspendre l’exécution de la décision litigieuse, le juge des référés s’est...

    illustration pour Nationalité-Naturalisation : Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Droit public

    Professionnel

    Nationalité-Naturalisation : Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?

    Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 02/05/2022

    Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?

    illustration pour De la possibilité de travailler en France pour les réfugiés Ukrainiens

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Demande d'asile

    De la possibilité de travailler en France pour les réfugiés Ukrainiens

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 22/04/2022

    Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 4 mars 2022, que les Ukrainiens qui arrivent dans l’Union Européenne doivent bénéficier d’une protection temporaire au sens de  la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.

    illustration pour Expiration du titre de séjour lors du changement de statut vers « Salarié »

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Expiration du titre de séjour lors du changement de statut vers « Salarié »

    Rédigé par Cabinet ATLAS AVOCAT, mis à jour le 11/04/2022

    Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle procédure de demande d’autorisation de travail a été mise en place sur la plateforme Main d’½uvre étrangère (MOE). Cette réforme qui s’inscrit dans un souci de simplification et de traitement plus rapide des demandes d’autorisation de travail doit permettre à un recruteur d’obtenir une autorisation de travail à brefs délais lorsqu’il...

    illustration pour Droit des étrangers : avez-vous le droit d'accueillir un réfugié chez vous ?

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Demande d'asile

    Droit des étrangers : avez-vous le droit d'accueillir un réfugié chez vous ?

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 28/03/2022

    Le récent contexte politique et diplomatique mondial interroge. De nombreux citoyens cherchent en effet à savoir comment aider légalement son prochain, dans le respect des textes de droits en vigueur. Êtes-vous en droit d’accueillir un réfugié à votre domicile, ou dans un logement que vous mettrez à sa disposition ? Les quelques lignes qui suivront permettront d’apporter, je...

    illustration pour Dépôt de demande de titre de séjour - la prise de rdv en préfecture

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Dépôt de demande de titre de séjour - la prise de rdv en préfecture

    Rédigé par Maître Raymond CUJAS, mis à jour le 04/02/2022

    Lorsqu’on est ressortissant étranger sur le territoire français et qu’on souhaite demander un titre de séjour dans le cadre d’une demande de régularisation, il faut, évidemment, s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont on dépend selon son domicile.

    illustration pour Refus d’une demande de Regroupement familial sur place : le préfet doit se référer à la situation personnelle et familiale de l’intéressé

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Regroupement Familial

    Refus d’une demande de Regroupement familial sur place : le préfet doit se référer à la situation personnelle et familiale de l’intéressé

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 28/01/2022

    Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de demandes de regroupement familial sur place auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Dans ce cas d’espèce, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (5ème chambre), dans sa décision 31 décembre 2021 avait annulé un refus d’admission...

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