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Droit des étrangers : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.
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OQTF et IRTF annulées en raison de la difficulté de prendre un rendez-vous pour une demande de régularisation à la préfecture
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 11/07/2023
Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint au préfet de l’Essonne ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation du ressortissant algérien et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour.
Regroupement familial : La Cour administrative d’appel de Paris rappelle les fondamentaux
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 22/06/2023
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Cette contribution commente une décision préfectorale du 15 octobre 2021, qui a été annulée par un arrêt en date du 5 juin 2023 de la Cour administrative d’appel de...
Naturalisation-Nationalité : Trop de travail tue la naturalisation!
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 21/06/2023
Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant !
Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour reste de plein droit
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/06/2023
En France, la situation des étrangers ne cesse de se dégrader. Selon le rapport 2022 de la Défenseure des droits, les saisines pour atteinte aux droits fondamentaux des étrangers ont « augmenté de 231 % entre 2019 et 2022. Pour la plupart des étrangers, la difficulté est l’accès aux préfectures pour déposer ou renouveler un titre de séjour. Depuis 2019, les prises de...
Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/04/2023
Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant une convocation pour un rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (AES).
Refus de renouvellement de titre de séjour : la caractérisation de la réalité de l’activité commerciale
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/04/2023
Le 23 mars 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de Seine-Saint-Denis de délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « commerçant » au requérant.
Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant(e) ou entrepreneur(se) : le caractère viable de la société permet le renouvellement
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/04/2023
Le 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nancy a enjoint le Préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention “commerçant” à la requérante.
Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien : la ré-affirmation de la présomption d’urgence
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/04/2023
Le 23 mars 2023, le Tribunal administratif d’Orléans a enjoint la préfète du Loiret de réexaminer la demande de certificat de résidence algérien portant la mention « commerçant » de la requérante.
Naturalisation : Handicap et dispense de test linguistique
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 09/03/2023
Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier d’une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1. Toutefois, certaines personnes en sont dispensées. Cela est le cas lorsque votre état de santé ne permet pas d'évaluer votre niveau de langue.
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...