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    Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/02/2024

    18,00€

    La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ?  Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier.  En effet, adapter sa société à de...

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    Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport en nature ou en numéraire, compensation de créances, incorporation de réserves... tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/09/2023

    18,00€

    Augmentation de capital : définition, modalités et conséquences L'activité commerciale de votre société se développe ? Vous souhaitez accueillir de nouveaux associés ou rééquilibrer les comptes sociaux pour une meilleure solidité et viabilité financière ? Vous pouvez être tenté, avec les autres associés ou actionnaires de la société, d'avoir recours à une...

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    Transformer son EURL en SARL : comment ?...

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    Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/08/2023

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    Transformation de société : pourquoi et quelles conséquences, notamment fiscales ?  Si vous aviez initialement choisi d'exercer votre activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) afin d'en être l'associé unique, vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité d'ouvrir le capital de votre société à de nouveaux associés en...

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    illustration pour Changer le nom de l'entreprise : 3 étapes pour éviter les erreurs !

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    Changer le nom de l'entreprise : 3 étapes pour éviter les erreurs !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/12/2023

    Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le respect de règles strictes, dont la teneur diffère selon la forme juridique de la société concernée. Faisons le point ensemble sur les étapes à respecter !   

    illustration pour Comment effectuer la modification de l'objet social de son entreprise ?

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    Comment effectuer la modification de l'objet social de son entreprise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/12/2023

    La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou a contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision ? Pourquoi et de...

    illustration pour Augmentation de capital d'une SARL : mode d'emploi

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    Augmentation de capital d'une SARL : mode d'emploi

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/09/2023

    Le capital social d'une société est une valeur de confiance pour ses partenaires (établissements de crédit, fournisseurs, clients, etc.). La décision d'augmenter le capital social d'une société à responsabilité limitée (SARL) peut ainsi être lié à la volonté de renforcer sa solidité financière, et de consolider sa crédibilité à l'égard des banques, dans le but, par exemple,...

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    Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

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    Dans le mois suivant la délibération, la parution d'une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d'informer les tiers des modifications ou de la transformation de la SARL.

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    Lettre pour modification des statuts auprès...

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    Lettre pour modification des statuts auprès Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

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    Pour toute modification des statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL), vous devez en principe effectuer un dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent afin de mettre à jour les informations de la société. 

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    Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2023

    4,80€

    Si l'acquéreur de parts sociales est marié sous un régime de communauté, son conjoint doit être informé de l’achat et doit indiquer s'il souhaite participer à la cession et ainsi acquérir la qualité d'associé. Ce dernier peut répondre par courrier en retour.

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