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Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?
Un accord d’entreprise peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En ...
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Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure
La procédure de négociation annuelle obligatoire : comment la préparer ?
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
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Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE)
Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et ...
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Tous les thèmes de la rubrique
Dès lors que votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous devez organiser les élections des délégués du personnel Les délégués du personnel sont obligatoirement consultés sur des questions ...
Dès lors que l’effectif de votre entreprise dépasse 50 salariés, vous êtes tenu d’organiser les élections des membres du Comité d’entreprise (CE) Dès lors, vous êtes tenu de consulter le CE sur ...
Négocier un accord d'entreprise vous permet d'établir et d'appliquer des règles propres à votre entreprise De plus, sur certains sujets tels les salaires, la négociation collective est ...
Dès lors que votre entreprise comprend plus de 50 salariés, vous êtes tenu de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Ce comité a pour mission ...
Le Comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise à partir de 2018. Suite aux ordonnances Macron de septembre 2017, il fusionne l'ensemble des ...
Votre qualité d’employeur vous confère le statut de président du comité social et économique (CSE). En conséquence, vos obligations sont multiples notamment en matière d’information et de ...
Un salarié protégé de votre entreprise a commis un impair. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous séparer de lui. Comment le licencier ? Mieux vaut ...
Vous souhaitez licencier un salarié protégé pour motif personnel. Vous devez respecter une procédure de licenciement particulière. Nous vous indiquons trois pièges à éviter. A défaut, le ...
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Consultation obligatoire du CSE : tout savoir
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