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Parce que votre entreprise connaît des variations d’activité, s’agrandit ou fait face à des difficultés, vous avez besoin de faire évoluer le travail de vos salariés. Ces évolutions peuvent être diverses. Ainsi, il peut s’agir d’une modification du lieu de travail, de la durée du travail ou même des fonctions du salarié.
Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin
En tant que chef d’entreprise, vous avez instauré une pratique constituant un avantage pour vos salariés. Aujourd’hui, vous souhaitez y mettre fin (une prime de 13e mois par exemple). Certains ...
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Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...
La modification du lieu de travail de ses salariés
La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées ...
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Modification du contrat de travail : changement de poste, avenant, accords...
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un soucis de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marchés, ...
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Modification de la durée de travail, du lieu de travail, des fonctions du salarié, vous pouvez être amené à procéder à certaines modifications du contrat de travail du salarié. A la différence ...
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Le transfert d’entreprise entraîne une modification de la situation juridique de l'employeur. Il implique que le contrat entre le salarié et l'employeur initial ne produit plus ses effets entre ...
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Sort du salarié et fermeture de l’établissement secondaire de l’employeur en location gérance
Tout au long de la vie de votre entreprise, le maître-mot est l’adaptation : adaptation aux évolutions du marché, adaptation de vos produits, adaptation de votre production… Cette nécessité n’est pas sans conséquence sur vos salariés, notamment en termes de conditions de travail. Dans quelles conditions vous est-il possible de modifier le contrat de travail de l’un de vos salariés ? Quelle est la procédure à suivre ?
Par ailleurs, vous pouvez être amené à procéder à une fusion ou une cession de votre entreprise. Ce transfert d’entreprise affectera le contrat de travail du salarié. Dans quelle mesure s’en trouveront-ils affecté ? Peuvent-ils s’y opposer ?
Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous aideront à gérer ces changements.
Si vous souhaitez obtenir un conseil plus personnalisé, n'hésitez pas à faire appel à un avocat. Il vous accompagnera dans vos différentes démarches.
