Faire face à la Grippe A et élaboration du Plan de Continuité de l'Activité (PCA)

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 01 Février 2013
En raison de la progression de la transmission du virus A H1N1, communément appelé grippe A, le ministère du Travail a publié plusieurs circulaires pour permettre aux entreprises de se préparer à l’apparition d’une éventuelle pandémie grippale Ces circulaires contiennent des recommandations afin d’assurer la protection de la santé des salariés et de prévenir les conséquences d’une pandémie sur le fonctionnement de l’entreprise.

Plan détaillé du dossier

31 Questions Essentielles

  • La maladie

  • Qu’est-ce qu’une pandémie ?

  • Quelles mesures générales pourrait prendre le Gouvernement français ?

  • L'anticipation par l'élaboration du Plan de Continuité de l'Activité (PCA)

  • Comment connaître les conséquences de la pandémie sur mon entreprise et établir l'état des lieux des ressources à ma disposition ?

  • Quelles sont les 3 grandes étapes de l'élaboration du PCA ?

  • Conséquences de la Grippe A

  • Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?

  • Puis-je licencier un salarié qui ne se présenterait pas à son poste de travail en raison de la pandémie ?

  • Quelle est la procédure à respecter pour rédiger le volet pandémie du Règlement Intérieur ?

  • Un proche d'un salarié est atteint, ce dernier peut-il prendre un congé type enfant malade, soutien familial etc ….?

  • Comment mettre en place l'astreinte en cas de pandémie ?

  • Le salarié peut-il refuser de venir travailler en cas de pandémie ?

  • Mesures de protection de la santé du salarié

  • Le salarié peut-il invoquer le droit de retrait s'il estime que son poste est à risque ?

  • Organisation du temps de travail et de l'activité pendant la pandémie

  • Un salarié revient d’un voyage au Mexique, peut-il me demander de rester à son domicile par prudence ?

  • Dois-je fournir des masques, un vaccin, des protections particulières aux salariés ?

  • Puis-je organiser une campagne de vaccination dans l’entreprise ?

  • Règles de discipline pendant la pandémie

  • J'ai augmenté les tâches d'un salarié durant la pandémie, celui-ci peut-il contester cette augmentation ?

  • Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé en cas de pandémie ?

  • J’ai proposé à un salarié de télétravailler pendant la pandémie grippale, quels sont ses droits ?

  • Puis-je imposer au salarié des tâches différentes de ses tâches habituelles ?

  • Que doit contenir le volet « pandémie » du document unique d’évaluation des risques professionnels concernant l’évaluation des risques ?

  • Quel serait le taux d’absentéisme en cas de pandémie ?

  • Le médecin du travail pourrait-il prescrire directement un traitement contre la grippe A ?

  • Que doit contenir le volet « pandémie » du document unique d’évaluation des risques professionnels concernant les mesures de prévention sanitaire ?

  • Quelles sont mes obligations générales en matière de santé ?

  • Quelles personnes dois-je consulter pour organiser le temps de travail pendant la pandémie ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Masques, affichages obligatoires, Plan de continuité de l'activité. Quelles sont vos obligations en la matière ?

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La question du moment

Quels sont les différents niveaux d’alerte ?

Actuellement, en juillet 2009, nous sommes en phase 6 du plan mondial (OMS)  et au au niveau 5A selon la classification du plan national, c'est-à-dire en phase d'extension géographique de la transmission interhumaine du virus.

Les 3 dernières situations selon le plan français sont :

"Situation 5B : extension géographique de la transmission interhumaine du virus, l'un des  pays étant la France.
Situation 6 : pandémie grippale (phase 6 OMS)
Situation 7: fin de vague pandémique ou fin de pandémie"

On estime qu'en phase 5B ou 6, les conséquences d'une pandémie et les éventuelles mesures prises par le gouvernement pourraient perturber sensiblement l'organisation des entreprises et leur économie.

C'est pourquoi les chefs d'entreprise doivent, dès à présent,  s'organiser et prévoir les mesures éventuelles à prendre. Il s'agit, notamment, de vérifier la conformité des locaux avec les normes d'hygiènes, d'établir une priorité des tâches à accomplir en cas d'absentéisme important, d'informer les salariés, etc.

Les salariés doivent être informés de leurs droits et obligations lors de circonstances particulières comme celles-ci, notamment en ce qui concerne leurs possibilités d'absence.

D'une manière générale, au sujet de la vie des entreprises en cas de pandémie, les diverses circulaires et sites officiels mettent l'accent sur :
- l'importance de l'évaluation des risques, et de la prévention en matière d'organisation interne ;
- la compréhension mutuelle, la nécessité d'un esprit de solidarité, et le respect des devoirs et droits de chacun, salariés comme employeurs.


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