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Elections du CSE

Elections et mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

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Un Comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. La date de la première élection des membres du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) en septembre 2017 (date d'entrée en vigueur des ordonnances Macron) et la date de fin de leur mandat.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fusion des IRP
  • Election du CSE
  • Mise en place CSE
  • Conditions d'éligibilité
  • Mode de scrutin
  • Mandat

Un Comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. La date de la première élection des membres du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) en septembre 2017 (date d'entrée en vigueur des ordonnances Macron) et la date de fin de leur mandat.

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La question du moment

Comment est calculé le budget de fonctionnement du CSE ?

La réponse

Le Comité Social et économique (CSE) a été mis en place par l'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (1). Ce comité doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Les entreprises ont jusqu'au 1 janvier 2020 pour l'instaurer.

Le CSE comme toute institution est composé d'un budget de fonctionnement. C'est l'employeur qui est chargé de verser la subvention (2).

L'assiette de calcul du budget de fonctionnement est fixée en fonction de la masse salariale de l'entreprise. Celle-ci comprend (3):

  • l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisation sociale (salaires et appointements, congés payés, primes, gratifications, avantages divers…) ;
  • à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Cette masse salariale conditionne le montant du budget de fonctionnement qui est fixé à (1):

  • 0,20% de la masse salariale brute pour les entreprises entre 50 et 2.000 salariés ;
  • 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2.000 salariés.

Ce montant vient s'ajouter à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (ASC), sauf si l'employeur a déjà fait bénéficier le comité d'une somme ou de moyen en personnel équivalents à 0,22% de la masse salariale brute de l'entreprise.

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5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 19-09-2018
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