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Elections du CSE

CSE - comité social et économique, élections et mise en place

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Un Comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. La date de la première élection des membres du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) en septembre 2017 (date d'entrée en vigueur des ordonnances Macron) et la date de fin de leur mandat.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fusion des IRP
  • Election du CSE
  • Mise en place CSE
  • Conditions d'éligibilité
  • Mode de scrutin
  • Mandat

Un Comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. La date de la première élection des membres du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) en septembre 2017 (date d'entrée en vigueur des ordonnances Macron) et la date de fin de leur mandat.

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La question du moment

Le comité social et économique peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?

La réponse

Tout comme l'était Comité d'Entreprise (CE), le Comité Social et Economique (CSE) serait fondé à réclamer la communication du montant de la masse salariale de l'entreprise sur laquelle sont déterminées les subventions versées par l'employeur (1).

Si l'employeur refuse de communiquer le montant de la masse salariale brute de l'entreprise, il se rend coupable du délit d'entrave au fonctionnement du CSE.

De plus, le CSE peut toujours demander à connaître et de vérifier la subvention versée par l'employeur. Si cela est rendu impossible, l'employeur se rendrait coupable d'un délit d'entrave (2).

Rappelons que le CSE dispose de deux budgets distincts l'un de l'autre :

  • un budget de fonctionnement ;
  • un budget des activités sociales et culturelles.

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Avis des internautes sur : CSE - comité social et économique, élections et mise en place

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 19-09-2018
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