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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 09 Juillet 2021
Le comité social et économique (CSE) est un organe collégial de représentation du personnel qui remplace les délégués du personnel (DP), les représentants du personnel au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSHCT), etc.
Sa mise en place doit être effectuée depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés mais elle n’est obligatoire que si ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs.
À cet égard, il incombe à l’employeur d’organiser les élections professionnelles en respectant la procédure et les délais prévus par les dispositions légales en vigueur.
Le contenu de ce dossier permet de vous aider à organiser ces élections en faisant le point sur vos droits et obligations. Afin de simplifier vos démarches, de nombreux modèles de lettres et deux modèles d’accord (accord collectif et protocole d’accord préélectoral) sont à votre disposition.
Le comité social et économique (CSE) est un organe collégial de représentation du personnel qui remplace les délégués du personnel (DP), les représentants du personnel au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSHCT), etc.
Sa mise en place doit être effectuée depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés mais elle n’est obligatoire que si ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs...
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Le comité social et économique (CSE) est un organe collégial de représentation du personnel qui remplace les délégués du personnel (DP), les représentants du personnel au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSHCT), etc.
Sa mise en place doit être effectuée depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés mais elle n’est obligatoire que si ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs.
À cet égard, il incombe à l’employeur d’organiser les élections professionnelles en respectant la procédure et les délais prévus par les dispositions légales en vigueur.
Le contenu de ce dossier permet de vous aider à organiser ces élections en faisant le point sur vos droits et obligations. Afin de simplifier vos démarches, de nombreux modèles de lettres et deux modèles d’accord (accord collectif et protocole d’accord préélectoral) sont à votre disposition.
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Si votre entreprise atteint le seuil d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, un CSE doit être constitué.
Vous vous questionnez sur la procédure et les délais imposés par loi pour l’organisation des élections professionnelles.
Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont les conditions pour être électeur ou candidat aux élections ? Le vote par procuration est-il autorisé ? Quelle est la durée du mandat ? Comment sont organisées les élections partielles ? Est-il possible d’autoriser le recours au vote électronique ? Quelles sont les mentions obligatoires d’un protocole d’accord préélectoral ? Que risque l’employeur s’il ne permet pas la tenue des élections ?
Nous vous éclairons sur ces différents points.
Nous vous informons afin de préparer au mieux le déroulement des élections du CSE, en vous précisant les éléments suivants :
L'assiette de calcul (masse salariale brute) du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles est constituée (1) :
Si l'employeur refuse de communiquer le montant de la masse salariale brute de l'entreprise, il se rend coupable du délit d'entrave au fonctionnement du CSE (2).
Ainsi, l'employeur doit permettre au comité social et économique (CSE) de connaitre et de vérifier le montant de la dotation effectivement versée par l'employeur. L'impossibilité de prendre connaissance de ces éléments, par le CSE, constitue également un délit d'entrave (3).
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le 08/07/2021
Le comité social et économique (CSE) est une institution représentative du personnel indépendante qui permet de jouer un rôle d'intermédiaire entre l'employeur et les salariés (réclamations individuelles ou collectives). Par ailleurs, cette instance est parfois obligatoirement consultée, notamment pour des questions relatives à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise ; voire même pour la mise en place d'un licenciement économique collectif. Enfin, le CSE a pour mission de veiller à l'application de la réglementation du travail dans l'entreprise et peut, pour ce faire, se rapprocher de l'inspection du travail à tout moment. Ainsi, l'organisation des élections professionnelles est une étape importante dans la vie de l'entreprise et ne doit pas être négligée.