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Elections du CSE

Elections et mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

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Un Comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. La date de la première élection des membres du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) en septembre 2017 (date d'entrée en vigueur des ordonnances Macron) et la date de fin de leur mandat.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fusion des IRP
  • Election du CSE
  • Mise en place CSE
  • Conditions d'éligibilité
  • Mode de scrutin
  • Mandat

Un Comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. La date de la première élection des membres du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) en septembre 2017 (date d'entrée en vigueur des ordonnances Macron) et la date de fin de leur mandat.

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La question du moment

Comment est fixé le budget devant être alloué par l’employeur aux activités sociales et culturelles du CSE ?

La réponse

Le Comité Social et Economique (CSE) a une mission de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise (1). Il assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les ASC mises en place dans l'entreprise.

La contribution est versée chaque année par l'employeur pour financer les institutions sociales du CSE. Cette dernière est fixée par accord d'entreprise (2). A défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente. 

Pour calculer la masse salariale brute, est pris en compte l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de Sécurité sociale au sens de l'article L242-1 du Code de la sécurité sociale à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (3).

Les sommes effectivement distribuées aux salariés lors de l'année de référence en application d'un accord d'intéressement ou de participation sont incluses dans la masse salariale brute.

Certaines des dépenses engagées restent hors du champ du budget du CSE. C'est le cas par exemple des dépenses temporaires (4) ou des dépenses ayant le caractère d'un geste ponctuel de l'employeur (5).

Plan détaillé du dossier

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