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Fiche(s) express - Favoriser l'emploi des seniors

Le contrat de génération


  • Nombre de pages : 11
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 18-03-2013

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Contexte :

Vous êtes employeur dans une entreprise relevant du droit privé et vous souhaitez embaucher un jeune, afin qu'un senior de l'entreprise lui transmette son savoir, mais sans que cette embauche ne vous coute trop chère.

Vous pouvez conclure un contrat de génération. Celui-ci a été créé par la loi du 1er mars 2013 afin de faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Des éléments pour prendre une décision :

A) Risque : non-attribution de l'aide

B) Avantage : baisse du coût salarial

C) Inconvénient : formation du jeune sur le temps de travail du senior

Indication de la procédure :

A) Les modalités de mise en oeuvre

B) Accord collectif et plans d'action

C) Contrôle et sanction

D) Les modalités d'attribution de l'aide

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