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L'actualité du droit des employeurs

Peut-on protéger son patrimoine personnel avec une SAS ?

En principe, l'associé d'une Société par Actions simplifiée (SAS) n'est responsable des dettes de sa société qu'à concurrence de la part qu'il a apporté au capital social de la société. Les associés participent aux bénéfices et ont l'obligation légale de contribuer aux pertes de la société, à proportion de leurs apports.

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Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Vous pensez sûrement déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les vacances de la Toussaint voire de Noël… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans l'organisation des départs en congés payés. Désorma...

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Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

La Loi du 3 août 2018 est venue renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, elle élargit le domaine d'action en précisant la d...

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