Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...

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  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 11 Janvier
L’Administration ne peut, comme un employeur privé, recruter librement ses fonctionnaires L’accès à la Fonction Publique est subordonné à la réussite d’un concours qui permet d’assurer l’égalité entre les candidats.

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

  • Quels recours possible en cas de rejet de ma candidature ?

  • Un agent de la fonction publique peut il bénéficier de l’allocation chômage ?

  • Quelles sont les particularités du stage dans la fonction publique territoriale ?

  • Licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle : quels sont mes droits ?

  • En quoi consiste la période de stage obligatoire, préalable à la titularisation ?

  • Agent contractuel, quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?

  • La reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée peut elle entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée ?

  • Quels sont mes droits si je réussis un concours d’accès à la fonction publique territoriale ?

  • Quelles conditions dois je remplir pour bénéficier des mesures visant à la résorption de l’emploi précaire ?

  • Qu’est ce que le programme de résorption de l’emploi précaire ?

  • Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ?

  • Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mes origines ou de mes convictions ?

  • Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?

  • Puis-je devenir ou rester fonctionnaire en cas de déchéance de mes droits civiques ?

  • Est-il possible de contester les résultats d’un concours ?

  • Concours : quels sont les pouvoirs du jury ?

  • Ressortissant d’un Etat européen, quelles sont les garanties de reconnaissance de mon diplôme en France pour l’accès à la fonction publique?

  • Dans quelles conditions l’Administration peut-elle faire appel à des agents contractuels ?

  • Peut-on me refuser l’accès aux épreuves d’un concours administratif si je suis enceinte ?

  • Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mon âge?

  • Puis-je être fonctionnaire sans avoir effectué mon service militaire ?

  • Sans qualification ni diplôme, puis-je intégrer la fonction publique sans passer de concours ?

  • Combien de temps est valable, après ma réussite à un concours de l’administration territoriale, mon inscription sur la liste d’aptitude ?

  • Puis-je bénéficier d’un soutien financier pour préparer un concours administratif ?

  • Quels sont les droits des mères ou pères de famille en matière d’accès aux concours de la fonction publique?


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La question du moment

En quoi consiste la période de stage obligatoire, préalable à la titularisation ?

Le stage est normalement une période de transition, entre la nomination et la titularisation, au cours de laquelle le stagiaire doit faire preuve de ses aptitudes et de sa conscience professionnelles. Le stage doit permettre également d'apprécier le relationnel de l'agent recruté, c'est-à-dire sa capacité à s'intégrer à une équipe, voir à l'encadrer. Ainsi, l'Administration s'octroie, une dernière fois, une période de réflexion pour s'assurer de la qualité des fonctionnaires ayant obtenu le concours. Le stage est comparable à la période d'essai pour les salariés du privé.

Le stage qui peut varier de un à deux ans, comporte :
-un apprentissage théorique, cest-à-dire des cours donnés dans un centre de formation ou dans une école ;
-un apprentissage pratique, cest-à-dire une immersion dans le milieu professionnel dans lequel il a vocation à travailler.

Au cours du stage, qui est rémunéré, le fonctionnaire stagiaire dispose dune grande partie des droits dont jouissent les fonctionnaires titulaires, en particulier les congés maladie et les congés de maternité.
Au terme du stage, le fonctionnaire nest pas assuré dêtre titularisé : il peut être licencié pour inaptitude professionnelle, inaptitude physique ou inaptitude juridique, si lAdministration considère que le stagiaire ne répond pas aux compétences normales attendues dun fonctionnaire.

En dernier lieu, il faut savoir que l'employeur ne doit pas se montrer trop exigeant avec le stagiaire sous peine de sanction par le juge administratif.

En réalité, dans les faits, les stagiaires sont en grande majorité titularisés, néanmoins l'éventualité d'un licenciement en fin de stage ne doit pas être écartée.

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