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Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...

aperçu du sommaire du dossier Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

Descriptif du dossier

L’Administration ne peut, comme un employeur privé, recruter librement ses fonctionnaires L’accès à la Fonction Publique est subordonné à la réussite d’un concours qui permet d’assurer l’égalité entre les candidats.

Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

L’Administration ne peut, comme un employeur privé, recruter librement ses fonctionnaires L’accès à la Fonction Publique est subordonné à la réussite d’un concours qui permet d’assurer l’égalité entre les candidats.

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

  • Quels recours possible en cas de rejet de ma candidature ?

  • Un agent de la fonction publique peut il bénéficier de l’allocation chômage ?

  • Quelles sont les particularités du stage dans la fonction publique territoriale ?

  • Licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle : quels sont mes droits ?

  • En quoi consiste la période de stage obligatoire, préalable à la titularisation ?

  • Agent contractuel, quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?

  • La reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée peut elle entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée ?

  • Quels sont mes droits si je réussis un concours d’accès à la fonction publique territoriale ?

  • Quelles conditions dois je remplir pour bénéficier des mesures visant à la résorption de l’emploi précaire ?

  • Qu’est ce que le programme de résorption de l’emploi précaire ?

  • Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de ma nationalité ?

  • Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ?

  • Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mes origines ou de mes convictions ?

  • Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?

  • Puis-je devenir ou rester fonctionnaire en cas de déchéance de mes droits civiques ?

  • Est-il possible de contester les résultats d’un concours ?

  • Concours : quels sont les pouvoirs du jury ?

  • Ressortissant d’un Etat européen, quelles sont les garanties de reconnaissance de mon diplôme en France pour l’accès à la fonction publique?

  • Dans quelles conditions l’Administration peut-elle faire appel à des agents contractuels ?

  • Peut-on me refuser l’accès aux épreuves d’un concours administratif si je suis enceinte ?

  • Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mon âge?

  • Puis-je être fonctionnaire sans avoir effectué mon service militaire ?

  • Sans qualification ni diplôme, puis-je intégrer la fonction publique sans passer de concours ?

  • Combien de temps est valable, après ma réussite à un concours de l’administration territoriale, mon inscription sur la liste d’aptitude ?

  • Puis-je bénéficier d’un soutien financier pour préparer un concours administratif ?

  • Quels sont les droits des mères ou pères de famille en matière d’accès aux concours de la fonction publique?


Ce dossier contient également


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ce dossier vous présente toutes les règles du concours.

La question du moment

Peut-on me refuser l’accès aux épreuves d’un concours administratif si je suis enceinte ?

Pour les épreuves écrites, le principe dunicité des épreuves écrites dadmissibilité et dadmission aux concours de la fonction publique oblige tous les candidats à subir les épreuves en même temps, sans dérogation possible. Ce principe empêche de reporter les convocations des femmes enceintes qui ne peuvent se présenter, en raison de leur grossesse, à une épreuve écrite. Une femme enceinte ne pourra pas faire valoir son état de grossesse pour faire repousser la date des épreuves. Si son état lempêche de participer aux épreuves, alors elle devra repasser le concours.

Pour les épreuves orales, la règle est plus souple : chaque administration est libre de convoquer le candidat et des aménagements sont donc possibles pour la femme enceinte.


Pour les épreuves daptitude physique, sachez quil est possible pour une femme enceinte de plus de trois mois de bénéficier dun traitement privilégié: étant dans limpossibilité de passer de telles épreuves, de nombreuses administrations créditent la femme enceinte dune note équivalent à la moyenne des notes de tous les candidats à lépreuve.

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