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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 08 Novembre 2011

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

  • Un agent seul peut-il se mettre en grève ?

  • Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?

  • Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?

  • Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?

  • Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?

  • Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?

  • Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?

  • Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?

  • Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

  • A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?

  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?

  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?

  • Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?

  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?

  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?

  • A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?

  • Qu'est-ce qu'une grève illicite ?

  • Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?

  • Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?

  • Qu'est-ce que l'abandon de poste ?

  • Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

Voir les autres questions essentielles

1 Avis des juges

  • Les jours de grève sont-ils rémunérés ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

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La question du moment

Qu'est-ce que l'abandon de poste ?

La définition de labandon de poste est donnée par le juge administratif : 

« Lorsque lagent ne sest ni présenté ni na fait connaître à ladministration aucune intention avant lexpiration du délai fixé par la mise en demeure, et en labsence de toute justification dordre matériel ou médical, présentée par lagent, de nature à expliquer le retard quil aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit destimer que le lien avec le service a été rompu du fait de lintéressé ».

  • Cette absence irrégulière constitue un manquement à lobligation de servir.

Les différents cas résultent de la jurisprudence.

Ainsi, par exemple, le juge administratif a qualifié dabandons de poste les cas suivants :

- La non reprise de fonctions de la part dun agent reconnu apte par le comité médical et destinataire dune mise en demeure ;

- Le fait de sabsenter sans avoir obtenu ni même sollicité un congé annuel.

En revanche, ne sont pas des abandons de poste :

- Le fait pour un fonctionnaire de cesser ses fonctions tout en venant sur les lieux de son travail pour y passer un certain temps ;

- Le refus systématique de se soumettre à un contrôle médical ;

- La non reprise de fonctions de la part dun agent malgré un avis favorable du comité médical suivi dune mise en demeure, dès lors que lagent produit un nouveau certificat médical qui apporte un élément nouveau sur son état de santé.


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