Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 08 Novembre 2011

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

  • Un agent seul peut-il se mettre en grève ?

  • Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?

  • Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?

  • Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?

  • Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?

  • Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?

  • Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?

  • Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?

  • Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

  • A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?

  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?

  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?

  • Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?

  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?

  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?

  • A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?

  • Qu'est-ce qu'une grève illicite ?

  • Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?

  • Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?

  • Qu'est-ce que l'abandon de poste ?

  • Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

Voir les autres questions essentielles

1 Avis des juges

  • Les jours de grève sont-ils rémunérés ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

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La question du moment

Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?

Une grève tournante est une grève qui implique plusieurs agents qui vont se mettre successivement en grève pour une durée relativement réduite. Ces courtes périodes de grève successives vont avoir pour conséquence la grave perturbation de lensemble du service sans que celui-ci soit considéré comme en situation de grève totale. En dautres termes, les agents nauront pas besoin de se mettre en grève individuellement pendant très longtemps, mais les conséquences sur le fonctionnement général du service seront semblables à celles dune grève totale.
Prenons un exemple : lorsquun travail administratif nécessite une chaîne dactions de plusieurs agents, les agents nont pas besoin de se mettre en grève pendant toute la durée de leur service, ils peuvent simplement se mettre en grève chacun au moment où leur action est requise dans la chaîne de travail. Le service sen trouvera tout aussi perturbé que si ils avaient tous été en grève totale.
Ce type de grève est totalement interdit et toute grève qui prend cette forme est considérée comme illicite.

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