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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 08 Novembre 2011
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

  • Un agent seul peut-il se mettre en grève ?

  • Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?

  • Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?

  • Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?

  • Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?

  • Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?

  • Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?

  • Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?

  • Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

  • A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?

  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?

  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?

  • Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?

  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?

  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?

  • A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?

  • Qu'est-ce qu'une grève illicite ?

  • Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?

  • Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?

  • Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

Voir les autres questions essentielles

1 Avis des juges

  • Les jours de grève sont-ils rémunérés ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.

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Voir +


La question du moment

Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?

Au moment de l'établissement du tableau d'avancement, il vous est possible de demander votre inscription sur celui-ci, soit pour un avancement d'échelon, soit pour un avancement de grade.
Si votre chef de service estime que vous ne devez pas figurer sur le tableau d'avancement, il rejettera votre demande et arrêtera définitivement le tableau d'avancement après avis de la Commission Administrative Paritaire.
Si vous estimez que votre droit à l'avancement a été méconnu, vous pouvez exercer un recours devant le Tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le siège de votre administration. Vous pouvez demander au Tribunal l'annulation de tout ou partie du tableau d'avancement dès lors que le contenu de celui-ci porte irrégulièrement préjudice au déroulement de votre carrière.
Le juge examinera le tableau d'avancement pour déterminer si le refus d'avancement dont vous avez fait l'objet est ou non fondé.
Naturellement, son contrôle (dit « pour excès de pouvoir ») sera plus sévère sur l'avancement d'échelon, qui est lié à l'ancienneté, que sur l'avancement de grade, d'avantage lié à la décision du chef de service.
Si le juge annule le tableau d'avancement, celui-ci devra être reconstitué par le chef de service concerné.

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