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Arrêt de Travail

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 08 Novembre 2011
Tout fonctionnaire est tenu d’assurer la continuité du service public L’arrêt de travail sans justification constitue une faute d’une particulière gravité.

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Il ne peut être toléré que dans des cas très particuliers comme l’accident de service. Ceux ci vous sont présentés ci-dessous.

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La question du moment

Quel est le régime du licenciement pour insuffisance professionnelle ?

  • L'insuffisance professionnelle se distingue du comportement fautif.

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ne contient aucune définition de la notion d'insuffisance professionnelle qui a été précisée par la jurisprudence.

Sont ainsi de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle :

- L'inaptitude pédagogique d'une enseignante,

- Son incapacité à corriger ses élèves,

- Ses pratiques malgré les conseils prodigués auxquels s'ajoutent des difficultés relationnelles tant avec ses collègues qu'avec les parents d'élèves,

- Des comportements de nature à compromettre la sécurité des enfants,

  • (C.A.A. Paris, 23 janvier 1996, Gallian) ;

-  La transgression des horaires de travail,

-  L'incapacité de travailler en équipe,

-  L'absence de rigueur dans l'exécution des tâches conférées,

-  La lenteur et la médiocrité du travail réalisé,

-  Le manque d'éthique professionnelle,

  • (C.E., 22 octobre 1993, CCI de Digne et des Alpes de Haute-Provence).
  • L'insuffisance professionnelle doit être distinguée de la dégradation de l'état de santé :

Il convient de vérifier que l'incapacité de l'agent n'est pas directement liée à des problèmes de santé, notamment révélés par des congés de maladie successifs.

Dans ce cas, un contrôle d'aptitude peut être nécessaire.

  • L'insuffisance doit ressortir du dossier de carrière :

La notation pédagogique et administrative, les appréciations du supérieur hiérarchique doivent être en cohérence avec une telle mesure même si, par ailleurs, des éléments positifs peuvent être soulignés.


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