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Arrêt de Travail

Arrêt de Travail

Tout fonctionnaire est tenu d’assurer la continuité du service public L’arrêt de travail sans justification constitue une faute d’une particulière gravité.
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La question du moment

Quelles sont les indemnités auxquelles un agent non titulaire en CDD a droit à la fin de son contrat ?

La réponse

Lagent non titulaire na pas droit à une indemnité de précarité à la fin dun CDD. En effet, les règles du code du travail en vigueur dans le secteur privé nexistent pas dans le secteur public.

Par contre, un agent non titulaire peut bénéficier dune indemnité compensatrice de congés annuels.
Cette indemnité est due lorsque lagent na pas pris les congés auxquels il avait droit. Elle est donc proportionnelle au nombre de jours de congés dus non pris.

Lagent en fin de contrat en CDD a droit à lallocation chômage dans les mêmes conditions que le salarié du secteur privé. Cependant, les règles de gestion et de prise en charge diffèrent selon lemployeur public :
- Le régime de lauto-assurance est applicable dans les administrations où lemployeur a décidé dassurer lui-même la gestion et la charge des indemnisations de leurs agents ;
- Le régime le plus répandu est celui qui consiste, pour lemployeur public, à confier la gestion de lindemnisation à lUNEDIC qui va se charger lui-même du règlement de lindemnité des agents. Lindemnisation sera alors régie par les règles issues de la Convention UNEDIC en vigueur au moment de la demande dallocation.
  • Mis à jour le 08 Novembre 2011
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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