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Maladie

Maladie

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.
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La question du moment

Dans quelles conditions est-il possible de démissionner de la fonction publique ?

La réponse

Tout fonctionnaire souhaitant quitter ses fonctions doit le manifester par écrit auprès de son supérieur hiérarchique. Cette demande écrite doit être motivée et préciser les raisons pour lesquelles le fonctionnaire souhaite démissionner de son poste.

Pour que la démission soit effective, le supérieur hiérarchique (en général il sagit de lautorité ayant nommé le candidat) doit accepter la démission. Lautorité dispose de 4 mois pour rendre sa réponse.
Un principe veut que sans réponse au bout de 4 mois, la demande de démission est considérée comme refusée.

La date deffet de la démission est celle qui est fixée par lautorité à laquelle le fonctionnaire dépose sa demande de démission.

Si sa démission est acceptée, le fonctionnaire continue deffectuer son service jusque la date fixée par son supérieur hiérarchique. Sil décide de ne pas attendre cette date, il encourt des sanctions disciplinaires. De plus, s'il a droit à perception immédiate d'une pension, il peut subir une retenue correspondant aux services non effectués sur les premiers versements qui lui sont faits à ce titre, à concurrence d'un cinquième du montant de ces versements.

Dès le moment où la démission est acceptée, le fonctionnaire rompt tous les liens qui lunissent à ladministration, et la démission est irrévocable : il ne peut plus se rétracter et demander lannulation de celle-ci. Sil désire retrouver son poste ainsi que ses fonctions, il doit repasser, dans les conditions normales, un concours.

Si la démission est refusée, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire. Elle rendra un avis motivé concordant ou discordant.
  • Mis à jour le 08 Novembre 2011
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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