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Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Arrêt maladie dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 08 Novembre 2011

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Quelle est l’étendue de mon droit à rémunération en congé maladie ?

  • Quel est le régime du congé de longue maladie ?

  • Quel est le régime du congé de longue durée ?

  • Dans quels cas ai-je droit à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique?

  • Dans quelles conditions est-il possible de démissionner de la fonction publique ?

  • Dans quelles conditions un agent non titulaire de la fonction publique peut-il bénéficier d’une pension d’invalidité ?

  • Agent non titulaire, quels sont mes droits en cas d’accident de travail?

  • Quel est le régime du congé maladie pour l’agent non titulaire ?

  • En cas de congé maladie, puis-je me soustraire à une contre-visite médicale d’un médecin agréé mandaté par l’administration?

  • Un accident survenu dans le cadre de l’exercice d’une activité syndicale peut-il être considéré comme un accident de service ?

  • Un accident intervenu en mission est-il un accident de service ?

  • Puis-je bénéficier d’une indemnisation supplémentaire en cas de d’accident de service pour le préjudice subi ?

  • Quel est le régime du congé maladie ordinaire ?

  • Quel est le régime de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière ?

  • Quel est le régime des accidents et des maladies de service ?

Voir les autres questions essentielles

1 Avis des juges

  • Exposition au stress et licenciement peuvent aboutir à indemnisation


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Grâce à ce dossier, vous connaîtrez les règles de la maladie applicables aux fonctionnaires.

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La question du moment

Quelle est l’étendue de mon droit à rémunération en congé maladie ?

Il convient de distinguer deux situations :

- Si la maladie de l'agent est une maladie professionnelle, c'est-à-dire qu'elle a été contractée par l'agent dans l'exercice de ses fonctions, l'agent aura droit au versement de l'intégralité de son traitement pendant une durée illimitée pouvant aller jusqu'à sa reprise d'activité ou son départ en retraite. Il bénéficie également dans ce cas-là du remboursement de lintégralité des honoraires médicaux et frais engagés en raison de la maladie. Le fonctionnaire doit pour cela conserver la preuve des frais engagés.

- Si la maladie de l'agent n'est pas liée à son activité, le fonctionnaire en congé maladie a droit au versement de l'intégralité de son traitement pendant les 3 premiers mois de son congé puis, à la moitié de son traitement pendant les 9 mois suivants. On notera que la durée normale d'un tel congé de maladie ne peut en principe excéder douze mois consécutifs.

Si vous êtes en congé maladie, vous continuerez à percevoir non seulement votre traitement mais aussi certaines des indemnités et suppléments liés à l'exercice de vos fonctions notamment le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence.

D'autres parties de votre rémunération cessent de vous être versées pendant votre congé maladie comme la rémunération des heures supplémentaires, les primes de rendement ou les remboursements de frais.