Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par la Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 11 Janvier
Plan détaillé du dossier
17 Questions Essentielles
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Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
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Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?
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Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?
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Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?
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Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique d’Etat ?
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Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?
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Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale ?
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Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?
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Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?
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Puis-je bénéficier d’un rallongement de la durée de mon congé maternité lorsque mon enfant est né prématuré ?
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Puis-je bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’exercice d’un mandat politique ou de candidature à un mandat politique ?
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Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé de représentation ?
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Quel est le régime du congé de paternité ?
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Quel est le régime du congé de maternité ?
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Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?
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Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?
1 Avis des juges
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Départ à la retraite des pères de 3 enfants
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OUI : la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse à un fonctionnaire territorial l'autorisation exceptionnelle de reporter ses congés annuels est au nombre des décisions individuelles refusant une autorisation dont la loi n° 79-587 du 11...
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NON : un refus opposé par un agent public territorial en congé annuel à l'ordre qui lui est intimé par le maire de la commune employeur d'interrompre son congé, ne saurait être sanctionné sous la forme d'une radiation des cadres pour abandon de...
La question du moment
Quel est le régime du congé parental ?
Le congé parental est plus qu'un congé dans la fonction publique, c'est une véritable position statutaire au même titre que le détachement, la disponibilité ou la position hors cadre.Il s'agit de la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.
Le congé parental peut être demandé soit par la mère à l'issue de son congé de maternité ou d'adoption, soit par le père à partir de la naissance de l'enfant ou de son adoption.
La durée du congé est en principe de 3 ans. Mais elle peut être écourtée si l'intéressé demande sa réintégration. La durée du congé peut par ailleurs être prolongée si une nouvelle naissance ou adoption d'enfant intervient avant la fin des 3 ans.
En cas dadoption dun enfant de plus de 3 ans, le congé parental est également accordé de plein droit au père ou à la mère pour une période ne pouvant excéder 1 an.
Il faut noter que :
- Lagent bénéficiaire du congé parental ne peut pas exercer, durant cette période, dactivité professionnelle ;
- Les fonctionnaires en détachement ne peuvent pas être placés en congé parental ;
- Le fonctionnaire ne perçoit pas de traitement pendant son congé, de même qu'il n'acquiert aucun droit à la retraite.
A l'issue du congé, il a le droit d'obtenir la réintégration dans son emploi d'origine. Les agents ayant déménagé pendant leur congé peuvent obtenir d'être réintégré dans un emploi plus proche de leur nouveau domicile.
Pendant le congé parental, les droits à avancement d'échelon sont maintenus mais seulement de moitié. Par exemple, un agent qui aura été en congé parental pendant 3 ans ne sera considéré comme ayant acquis des droits à l'avancement d'échelon que pour l'équivalent d'une durée de 18 mois.
