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Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter

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Les fonctionnaires ont le droit, comme les salariés du privé à des congés annuels mais aussi à d’autres types de congés, notamment, pour la formation, pour élever ses enfants ou en cas de longue maladie.

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Ce dossier vous indiquera les types de congés auxquels peuvent prétendre les agents de la fonction publique.

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La question du moment

Quel est le régime du congé de maternité ?

Les agents titulaires (et stagiaires) ainsi que les agents non titulaires des trois fonctions publiques peuvent bénéficier du congé maternité dans les conditions du régime général de la Sécurité Sociale.

La durée de ce congé est en général de 16 semaines et inclut la période prénatale et la période post-natale :
-6 semaines avant laccouchement ;
-10 semaines après laccouchement.

Pour une mère ayant déjà 2 enfants, la période de congé de maternité pour le troisième enfant est portée à :
-8 semaines avant laccouchement ;
-18 semaines après laccouchement.

La mère peut allonger la période avant laccouchement à 10 semaines, dans ce cas, la période après laccouchement sera de 16 semaines.

Pour une mère accouchant de jumeaux, ou de triplés, la période est portée à :
-12 semaines avant laccouchement pour des jumeaux, 24 semaines pour des triplés ou plus;
-22 semaines après laccouchement pour des jumeaux, 22 semaines pour des triplés ou plus.

La mère peut allonger la période prénatale jusquà 4 semaines, la période postnatale étant réduite dautant.

La demande de congé maternité doit être effectuée 6 semaines minimum à 2 semaines maximum avant la date présumée daccouchement.

Durant son congé maternité, la mère perçoit lintégralité de son traitement. Il en est de même pour les agents non titulaires justifiant de six mois de services. À défaut, lagent non titulaire bénéficiera dun congé sans traitement, mais peut bénéficier dindemnités journalières versées par la Sécurité Sociale au titre du régime général.

Au terme de son congé maternité, le fonctionnaire est réintégré de plein droit dans son emploi. À défaut, il est réintégré dans un emploi similaire, dans la zone la plus proche de son domicile.

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