Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 11 Janvier
Les fonctionnaires ont le droit, comme les salariés du privé à des congés annuels mais aussi à d’autres types de congés, notamment, pour la formation, pour élever ses enfants ou en cas de longue maladie.

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

  • Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?

  • Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

  • Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?

  • Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique d’Etat ?

  • Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?

  • Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale ?

  • Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?

  • Puis-je bénéficier d’un rallongement de la durée de mon congé maternité lorsque mon enfant est né prématuré ?

  • Puis-je bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’exercice d’un mandat politique ou de candidature à un mandat politique ?

  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé de représentation ?

  • Quel est le régime du congé de paternité ?

  • Quel est le régime du congé de maternité ?

  • Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?

  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?

Voir les autres questions essentielles

1 Avis des juges

  • Départ à la retraite des pères de 3 enfants


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ce dossier vous indiquera les types de congés auxquels peuvent prétendre les agents de la fonction publique.

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La question du moment

Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?

Le congé spécial permet à une certaine catégorie de fonctionnaires souhaitant prendre congé de la fonction publique territoriale avant la date douverture de ses droits à la retraite et de bénéficier dès lâge de 55 ans dun congé de 5 années maximum. Il est accordé par l'autorité territoriale qui a nommé le fonctionnaire.

Pour en bénéficier, lagent territorial doit :
-Être âgé de 55 ans ;
-Avoir effectué au moins 20 ans de services effectifs ;`
-Être le seul agent en bénéficiant dans la collectivité territoriale dans laquelle il travaille ;
-Occuper son emploi depuis au moins 2 ans.

Il sagit dune préretraite durant laquelle le traitement est maintenu intégralement.
Il est par contre réduit si vous exercez au cours de votre congé spécial une activité dans le secteur privé. Le montant du traitement sera proportionnel aux revenus perçus pour cette activité privée.
Tous les 6 mois (le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année), le bénéficiaire du congé spécial informe l'autorité territoriale des activités publiques ou privées qu'il exerce ou a exercées au cours du semestre précédent en précisant l'identité de son employeur et le montant de ses revenus.

La durée du congé spécial est prise en compte pour le calcul de la retraite.

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