Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier
Plan détaillé du dossier
17 Questions Essentielles
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Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
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Quel est le régime du congé parental ?
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Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?
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Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?
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Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?
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Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique d’Etat ?
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Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?
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Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale ?
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Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?
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Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?
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Puis-je bénéficier d’un rallongement de la durée de mon congé maternité lorsque mon enfant est né prématuré ?
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Puis-je bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’exercice d’un mandat politique ou de candidature à un mandat politique ?
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Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé de représentation ?
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Quel est le régime du congé de paternité ?
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Quel est le régime du congé de maternité ?
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Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?
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Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?
1 Avis des juges
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Départ à la retraite des pères de 3 enfants
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La question du moment
Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
Le régime des congés pour les fonctionnaires en temps partiel est identique à celui des fonctionnaires à temps plein. C'est-à-dire que l'agent à temps partiel a droit au même nombre de semaines de congés que l'agent à temps plein.Pour bien comprendre, il faut avoir à l'esprit que la semaine de travail compte 5 jours. L'agent à temps partiel est celui qui travaille moins de 5 jours par semaine. Il touche un traitement qui est proportionnel à sa charge de travail hebdomadaire.
Par exemple, l'agent à temps partiel dont le rythme de travail est de 3 jours par semaine touchera 3/5 du traitement normalement versé pour un temps plein.
Le régime des congés annuels est calqué sur celui du rythme d'activité. Quel que soit son rythme hebdomadaire, l'agent a droit à 5 semaines pleines de congés rémunérés par an. La rémunération qu'il touche pendant ces congés est identique à celle qu'il touche pendant le reste de l'année. Si nous reprenons notre exemple du fonctionnaire qui travaille 3 jours par semaines, il touchera pendant ses congés 3/5 du traitement versé pour un temps plein.
Cette règle est également valable pour les congés maladie. Mais les fonctionnaires à temps partiels placés en congé de maternité, d'adoption ou de paternité touchent un traitement équivalent au temps plein pendant la durée de ce congé.
