Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par CaroleGirard Oppici
- Mis à jour le 11 Janvier
Les fonctionnaires ont le droit, comme les salariés du privé à des congés annuels mais aussi à d’autres types de congés, notamment, pour la formation, pour élever ses enfants ou en cas de longue maladie.
Plan détaillé du dossier
17 Questions Essentielles
- Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
- Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?
- Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?
- Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?
- Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique d’Etat ?
- Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?
- Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale ?
- Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?
- Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?
- Puis-je bénéficier d’un rallongement de la durée de mon congé maternité lorsque mon enfant est né prématuré ?
- Puis-je bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’exercice d’un mandat politique ou de candidature à un mandat politique ?
- Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé de représentation ?
- Quel est le régime du congé de paternité ?
- Quel est le régime du congé de maternité ?
- Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?
- Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?
1 Avis des juges
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Ce dossier vous indiquera les types de congés auxquels peuvent prétendre les agents de la fonction publique.
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La question du moment
Quel est le régime du congé de maternité ?
Les agents titulaires (et stagiaires) ainsi que les agents non titulaires des trois fonctions publiques peuvent bénéficier du congé maternité dans les conditions du régime général de la Sécurité Sociale.La durée de ce congé est en général de 16 semaines et inclut la période prénatale et la période post-natale :
-6 semaines avant laccouchement ;
-10 semaines après laccouchement.
Pour une mère ayant déjà 2 enfants, la période de congé de maternité pour le troisième enfant est portée à :
-8 semaines avant laccouchement ;
-18 semaines après laccouchement.
La mère peut allonger la période avant laccouchement à 10 semaines, dans ce cas, la période après laccouchement sera de 16 semaines.
Pour une mère accouchant de jumeaux, ou de triplés, la période est portée à :
-12 semaines avant laccouchement pour des jumeaux, 24 semaines pour des triplés ou plus;
-22 semaines après laccouchement pour des jumeaux, 22 semaines pour des triplés ou plus.
La mère peut allonger la période prénatale jusquà 4 semaines, la période postnatale étant réduite dautant.
La demande de congé maternité doit être effectuée 6 semaines minimum à 2 semaines maximum avant la date présumée daccouchement.
Durant son congé maternité, la mère perçoit lintégralité de son traitement. Il en est de même pour les agents non titulaires justifiant de six mois de services. À défaut, lagent non titulaire bénéficiera dun congé sans traitement, mais peut bénéficier dindemnités journalières versées par la Sécurité Sociale au titre du régime général.
Au terme de son congé maternité, le fonctionnaire est réintégré de plein droit dans son emploi. À défaut, il est réintégré dans un emploi similaire, dans la zone la plus proche de son domicile.
