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Ce dossier :
Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
17 Questions Essentielles
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Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
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Quel est le régime du congé parental ?
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Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?
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Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?
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Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?
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Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique d’Etat ?
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Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?
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Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale ?
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Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?
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Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?
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Puis-je bénéficier d’un rallongement de la durée de mon congé maternité lorsque mon enfant est né prématuré ?
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Puis-je bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’exercice d’un mandat politique ou de candidature à un mandat politique ?
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Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé de représentation ?
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Quel est le régime du congé de paternité ?
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Quel est le régime du congé de maternité ?
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Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?
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Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?
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La question du moment
Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
Le régime des congés pour les fonctionnaires en temps partiel est identique à celui des fonctionnaires à temps plein. C'est-à-dire que l'agent à temps partiel a droit au même nombre de semaines de congés que l'agent à temps plein.Pour bien comprendre, il faut avoir à l'esprit que la semaine de travail compte 5 jours. L'agent à temps partiel est celui qui travaille moins de 5 jours par semaine. Il touche un traitement qui est proportionnel à sa charge de travail hebdomadaire.
Par exemple, l'agent à temps partiel dont le rythme de travail est de 3 jours par semaine touchera 3/5 du traitement normalement versé pour un temps plein.
Le régime des congés annuels est calqué sur celui du rythme d'activité. Quel que soit son rythme hebdomadaire, l'agent a droit à 5 semaines pleines de congés rémunérés par an. La rémunération qu'il touche pendant ces congés est identique à celle qu'il touche pendant le reste de l'année. Si nous reprenons notre exemple du fonctionnaire qui travaille 3 jours par semaines, il touchera pendant ses congés 3/5 du traitement versé pour un temps plein.
Cette règle est également valable pour les congés maladie. Mais les fonctionnaires à temps partiels placés en congé de maternité, d'adoption ou de paternité touchent un traitement équivalent au temps plein pendant la durée de ce congé.
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