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Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
17 Questions Essentielles
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Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
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Quel est le régime du congé parental ?
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Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?
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Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?
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Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?
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Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique d’Etat ?
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Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?
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Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale ?
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Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?
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Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?
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Puis-je bénéficier d’un rallongement de la durée de mon congé maternité lorsque mon enfant est né prématuré ?
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Puis-je bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’exercice d’un mandat politique ou de candidature à un mandat politique ?
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Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé de représentation ?
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Quel est le régime du congé de paternité ?
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Quel est le régime du congé de maternité ?
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Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?
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Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?
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La question du moment
Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?
-Le fonctionnaire père ou mère dun enfant âgé de moins de 16 ans, ou sans limite dâge si lenfant est handicapé, peut demander une autorisation dabsence de 6 à 12 jours, selon linfection ou la maladie de lenfant, afin de le soigner et den assurer la garde ;-Le fonctionnaire peut formuler une demande dautorisation spéciale dabsence pour événement familial : par exemple en cas de grave maladie ou de décès du conjoint, du partenaire pacsé, du père, de la mère ou de lenfant de lagent : lautorisation dabsence sera de 3 jours ouvrables pouvant être portée à 5 jours en cas de nécessité de déplacement ;
-Le fonctionnaire peut bénéficier dune autorisation spéciale dabsence de 5 jours ouvrables sil se pacse ou sil se marie.
-Le fonctionnaire père de famille peut bénéficier dune autorisation spéciale dabsence de 3 jours ouvrables en cas de naissance dun enfant. Labsence doit être effectuée dans les 15 jours suivant la naissance de lenfant.
-Le fonctionnaire peut prendre un congé dit de solidarité familiale, non rémunéré, dune durée maximale de 3 mois renouvelables une fois, afin daccompagner une personne de son entourage présentant une maladie ou une infection mettant en jeu le pronostic vital.
Dans tous ces cas, le fonctionnaire doit présenter un justificatif de lévènement pour lequel il réclame une autorisation spéciale dabsence.
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