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Temps de travail dans la fonction publique : tout savoir

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

  • Quel est le régime des astreintes ?

  • Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?

  • Fonction publique hospitalière : quelle est la durée légale ?

  • Quel est le régime des heures supplémentaires ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique d’Etat ?

  • La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?

  • Comment est calculé mon traitement en cas de temps partiel ?

  • Quelle procédure dois-je suivre pour demander à travailler à temps partiel ?

  • Quel est le régime des permanences ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique territoriale ?


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La question du moment

Fonction publique hospitalière : quelle est la durée légale ?

La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est sujette à des aménagements très particuliers.
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Mais cette durée peut être aménagée selon ce que lon appelle des « cycles de travail » qui sont des périodes de référence au cours desquelles lagent devra avoir accompli une moyenne de 35 heures par semaine. Le cycle de travail peut varier entre 1 et 12 semaines. Prenons lexemple dun cycle de 3 semaines : lagent peut se voir demander de faire 33 heures la première semaine, 40 heures la deuxième semaine et 32 heures la troisième semaine ce qui fait bien une moyenne hebdomadaire de 35 heures. Il reproduira, toutes les trois semaines le même schéma.
Les cycles se reproduisent sur lannée pour former un total de 1600 heures. Pour certains agents, ceux soumis à des contraintes horaires plus pénibles que les autres, le total des heures sera inférieur à 1600 heures. Par exemple il sera de 1560 heures pour les agents effectuant au moins 90% de leur temps de travail annuel en horaires de nuit.
Le temps de travail considéré comme de nuit est toute durée de travail effectuée entre 21 heures et 6 heures ou toute période de 9 heures consécutives se situant entre 21 heures et 7 heures.
Lorsque lagent dépasse les horaires prévus dans son cycle, il effectue des heures supplémentaires qui lui donnent droit à rémunération supplémentaire ou à un repos compensateur.
Lorsque les cycles prévoient une durée moyenne hebdomadaire comprise entre 35 et 39 heures, lagent bénéficie dheures ou de jours de repos supplémentaires au titre de la Réduction du Temps de Travail dans la limite de 20 journées par an quil pourra prendre en dehors de ses cycles de travail.
Il ne pourra cependant être demandé à lagent de dépasser les 44 heures par semaine même en comptant les heures supplémentaires.
Le personnel hospitalier peut également être soumis à des périodes dastreintes. Cest à dire une période pendant laquelle lagent ne travaille pas mais doit rester à la disponibilité de son service afin dêtre prêt à intervenir en cas de nécessité urgente. Cest le cas par exemple des ambulanciers, des infirmiers ou des chirurgiens. Ces périodes dastreintes ne peuvent excéder un samedi, un dimanche et jour férié par mois et 72 heures par quinzaine.

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