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Temps de travail dans la fonction publique : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

12 Questions Essentielles

  • Quel est le régime des astreintes ?

  • Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?

  • Fonction publique hospitalière : quelle est la durée légale ?

  • Quel est le régime des heures supplémentaires ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique d’Etat ?

  • La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?

  • Comment est calculé mon traitement en cas de temps partiel ?

  • Quelle procédure dois-je suivre pour demander à travailler à temps partiel ?

  • Quel est le régime des permanences ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique territoriale ?


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Ce que vous trouverez dans ce dossier


La question du moment

Quel est le régime des permanences ?

La permanence est lobligation qui est faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel (ou tout autre lieu dicté par les nécessités du service et indiqué par son chef de service) un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le temps passé au service est considéré comme du temps de travail effectif.

La permanence est rémunérée:
- Soit sous la forme dune indemnité de permanence non soumise à retenue ;
- Soit sous la forme de loctroi d'un repos compensateur.

Il faut savoir que lindemnité de permanence nest pas attribuée à certains types de personnels. Par exemple, un agent bénéficiant :

- Dune concession de logement par nécessité absolue de service ou utilité de service: ce sont par exemple les personnels de surveillance bénéficiant dun logement sur leur lieu de travail.
- D'une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les textes.

Des textes réglementaires spécifiques fixent les modalités dorganisation, de fonctionnement et de recours aux permanences.

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