Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousNos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
Quel est le régime des astreintes ?
Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?
Fonction publique hospitalière : quelle est la durée légale ?
Quel est le régime des heures supplémentaires ?
Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique d’Etat ?
La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?
Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?
Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?
Comment est calculé mon traitement en cas de temps partiel ?
Quelle procédure dois-je suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
Quel est le régime des permanences ?
Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique territoriale ?
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Les fonctionnaires (agents titulaires) et les agents contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier d'un compte épargne-temps (CET) qu'ils relèvent de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique d'État ou de la fonction...
Après son adoption par le parlement le 24 juillet dernier, la loi dite de « transformation de la fonction publique » a été publiée ce mercredi 7 août au Journal officiel. Cette nouvelle réforme de la fonction publique, intégralement validée par le...
Le statut de la Fonction Publique impose, par principe, aux agents publics de se consacrer exclusivement au service. Il existe donc un principe de non-cumul entre une activité privée à titre lucratif et le service de l'agent. Toutefois, ce dernier...