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Temps de travail dans la fonction publique : tout savoir

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

  • Quel est le régime des astreintes ?

  • Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?

  • Fonction publique hospitalière : quelle est la durée légale ?

  • Quel est le régime des heures supplémentaires ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique d’Etat ?

  • La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?

  • Comment est calculé mon traitement en cas de temps partiel ?

  • Quelle procédure dois-je suivre pour demander à travailler à temps partiel ?

  • Quel est le régime des permanences ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique territoriale ?


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La question du moment

Comment est calculé mon traitement en cas de temps partiel ?

Il faut distinguer plusieurs situations, applicables que ce soit pour le temps partiel de droit, ou pour le temps partiel sur autorisation :
-Lorsque la quotité du temps partiel est de 50%, 60%, ou 70%, le traitement de lagent est calculé au prorata. Lagent qui travaille à mi-temps percevra donc 50 du traitement dun agent à temps plein;
-Lorsque la quotité est de 80% ou 90% le traitement sera respectivement de 85,7% et 91,40% du traitement dun agent à temps plein.

Les suppléments au traitement sont également calculés en fonction de la quotité de temps travaillée :
-Le supplément familial est calculé au prorata du temps travaillé. Cependant, il ne peut être inférieur au montant minimum du supplément familial prévu pour les agents à temps plein ;
-Lagent peut bénéficier du complément de libre choix dactivité lorsque la quotité de temps travaillée est comprise entre 50% et 80%. La demande se fait directement par lagent auprès de la Caisse dAllocations Familiales ;
-Lagent peut bénéficier du paiement dheures supplémentaires. Le contingent mensuel dheures supplémentaire ne peut cependant dépasser 25 heures. Par ailleurs, le montant mensuel des heures supplémentaires ne peut être supérieur, à la différence entre le traitement net quil aurait perçu sil travaillait à temps plein et le traitement quil perçoit à temps partiel.
Attention : les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient dun régime particulier : depuis le 1er janvier 2006, ils ne peuvent percevoir plus de 120 heures par an ;
-Lagent travaillant à temps partiel peut également, dans les mêmes conditions quun agent travaillant à temps plein, prétendre au remboursement des frais de déplacement.

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