Temps de travail dans la fonction publique : tout savoir

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 11 Janvier
De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

  • Quel est le régime des astreintes ?

  • Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?

  • Fonction publique hospitalière : quelle est la durée légale ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique d’Etat ?

  • La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?

  • Comment est calculé mon traitement en cas de temps partiel ?

  • Quelle procédure dois-je suivre pour demander à travailler à temps partiel ?

  • Quel est le régime des permanences ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique territoriale ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Les dernières actualités sur cette thématique

Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel

Après son adoption par le parlement le 24 juillet dernier, la loi dite de « transformation de la fonction publique » a été publiée ce mercredi 7 août au Journal officiel. Cette nouvelle réforme de la fonction publique, intégralement validée par le...

Voir +

Fonction publique de l'Etat : cumul avec une activité privée à titre lucratif

Le statut de la Fonction Publique impose, par principe, aux agents publics de se consacrer exclusivement au service. Il existe donc un principe de non-cumul entre une activité privée à titre lucratif et le service de l'agent. Toutefois, ce dernier...

Voir +

Un fonctionnaire en fin de disponibilité et en attente de réintégration faute d'emploi vacant doit-il rester offensif ?

OUI : car L'employeur qui méconnaît les dispositions statutaires relatives à la réintégration des fonctionnaires après une période de disponibilité commet une faute de nature à engager sa responsabilité.

Voir +


La question du moment

La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?

Les fonctionnaires sont soumis à la journée de solidarité qui consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Cette journée a été instaurée par un dispositif législatif de solidarité à légard des personnes âgées et handicapées et vise à favoriser des actions en faveur de lautonomie de ces catégories de personnes.

La journée de solidarité est fixée :
-Dans la fonction publique dEtat : par le Ministre compétent ;
-Dans la fonction publique hospitalière : par les directeurs détablissements ;
-Dans la fonction publique territoriale : par lorgane de délibération des assemblées territoriales.

À défaut de fixation par les autorités compétentes au 31 décembre de lannée précédente, la journée de solidarité a lieu le Lundi de Pentecôte.

Les autres dossiers sur le même thème


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés