Temps de travail dans la fonction publique : tout savoir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 11 Janvier
De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires… A quelles règles relatives au temps de travail, l’administration peut-elle soumettre ses agents ?.

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

  • Quel est le régime des astreintes ?

  • Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?

  • Fonction publique hospitalière : quelle est la durée légale ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique d’Etat ?

  • La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?

  • Comment est calculé mon traitement en cas de temps partiel ?

  • Quelle procédure dois-je suivre pour demander à travailler à temps partiel ?

  • Quel est le régime des permanences ?

  • Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique territoriale ?


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La question du moment

Quel est le régime des astreintes ?

Une période d'astreinte est une période de temps pendant laquelle l'agent n'est pas à son poste de travail, en train d'effectuer son travail, mais a tout de même l'obligation de se tenir à la disposition de l'administration à tout moment pour le cas où son intervention serait nécessaire.

L'administration a recours à l'astreinte avec ceux de ses agents qui ont des compétences techniques qui peuvent être utiles dans les situations urgentes comme par exemple les infirmiers ou les personnels des services techniques.
La durée de la période d'astreinte est prévue à l'avance.
- Un agent ne peut pas être d'astreinte plus de 72 heures par quinzaine. Pendant toute cette durée, l'agent doit être prêt à rejoindre son service à tout moment. Lastreinte est portée à 120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes dans la fonction publique territoriale.
- Un même agent ne peut être d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié par mois.

Le temps d'astreinte ne compte pas comme du temps de travail effectif et n'est donc pas rémunéré comme tel. Dès que l'agent est appelé, le temps passé par l'agent au service de l'administration, y compris le temps de trajet pour rejoindre son poste, est décompté comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Le temps passé en astreinte est parfois rémunéré, par un traitement inférieur à celui du temps de travail effectif, ou compensé par du temps de repos.

Il faut savoir que lindemnité de permanence nest pas attribuée à certains types de personnels. Par exemple, un agent bénéficiant :
- Dune concession de logement par nécessité absolue de service ou utilité de service: ce sont par exemple les personnels de surveillance bénéficiant dun logement sur leur lieu de travail.
- D'une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les textes.

Ce sont les statuts particuliers à chaque catégorie d'agent qui déterminent comment le temps d'astreinte est rémunéré ou compensé.

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