Temps de travail dans la fonction publique : tout savoir
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par la Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 11 Janvier
Plan détaillé du dossier
12 Questions Essentielles
-
Quel est le régime des astreintes ?
-
Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?
-
Fonction publique hospitalière : quelle est la durée légale ?
-
Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique d’Etat ?
-
La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?
-
Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?
-
Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?
-
Comment est calculé mon traitement en cas de temps partiel ?
-
Quelle procédure dois-je suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
-
Quel est le régime des permanences ?
-
Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique territoriale ?
Ce que vous trouverez dans ce dossier
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Les dernières actualités sur cette thématique
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
Après son adoption par le parlement le 24 juillet dernier, la loi dite de « transformation de la fonction publique » a été publiée ce mercredi 7 août au Journal officiel. Cette nouvelle réforme de la fonction publique, intégralement validée par le...
Fonction publique de l'Etat : cumul avec une activité privée à titre lucratif
Le statut de la Fonction Publique impose, par principe, aux agents publics de se consacrer exclusivement au service. Il existe donc un principe de non-cumul entre une activité privée à titre lucratif et le service de l'agent. Toutefois, ce dernier...
Un fonctionnaire en fin de disponibilité et en attente de réintégration faute d'emploi vacant doit-il rester offensif ?
OUI : car L'employeur qui méconnaît les dispositions statutaires relatives à la réintégration des fonctionnaires après une période de disponibilité commet une faute de nature à engager sa responsabilité.
La question du moment
La journée de solidarité s’applique-t-elle aux fonctionnaires ?
Les fonctionnaires sont soumis à la journée de solidarité qui consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Cette journée a été instaurée par un dispositif législatif de solidarité à légard des personnes âgées et handicapées et vise à favoriser des actions en faveur de lautonomie de ces catégories de personnes.La journée de solidarité est fixée :
-Dans la fonction publique dEtat : par le Ministre compétent ;
-Dans la fonction publique hospitalière : par les directeurs détablissements ;
-Dans la fonction publique territoriale : par lorgane de délibération des assemblées territoriales.
À défaut de fixation par les autorités compétentes au 31 décembre de lannée précédente, la journée de solidarité a lieu le Lundi de Pentecôte.
