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Ce dossier : 

Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.7 (3 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

personnages illustrant Juritravail

Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

aperçu du sommaire du dossier Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 Mai 2021

4.7 (3 avis)

Descriptif du dossier

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance

Le CSE est un organe collégial de représentation du personnel, dont la mise en place est obligatoire selon certaines conditions. 

C’est un organe doté de la personnalité civile et morale, lui permettant de gérer son patrimoine, dont il dispose librement. Il peut également percevoir des dons et legs

Pourtant, malgré les prérogatives dévolues au CSE, vous ne pouvez pas, en tant que membre, représenter les intérêts individuels des salariés ni les intérêts collectifs de la profession.

Nous vous aidons à appréhender votre rôle au quotidien.

💡 Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit le critère d'effectif de 11 salariés sur une même période ininterrompue de 12 mois.

Attention ! Ce dossier s'adresse aux seuls CSE constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance...

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Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance

Le CSE est un organe collégial de représentation du personnel, dont la mise en place est obligatoire selon certaines conditions. 

C’est un organe doté de la personnalité civile et morale, lui permettant de gérer son patrimoine, dont il dispose librement. Il peut également percevoir des dons et legs

Pourtant, malgré les prérogatives dévolues au CSE, vous ne pouvez pas, en tant que membre, représenter les intérêts individuels des salariés ni les intérêts collectifs de la profession.

Nous vous aidons à appréhender votre rôle au quotidien.

💡 Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit le critère d'effectif de 11 salariés sur une même période ininterrompue de 12 mois.

Attention ! Ce dossier s'adresse aux seuls CSE constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE

  • Secrétaire

  • Compte rendu de réunion

  • Election

  • Membres

  • Obligations

  • PV de réunion

  • Règlement intérieur

  • Missions et rôles

  • Recours à un expert

  • Budget et financement

  • Activités (oeuvres) sociales et culturelles

  • Statut juridique protecteur


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

48 Questions Essentielles

  • I. Le CSE : un organe

  • Quel est le statut juridique du CSE ?

  • La responsabilité du CSE peut-elle être engagée ?

  • Le CSE peut-il se faire assister par des intervenants extérieurs ?

  • Comment s'opère la rupture du contrat de travail du salarié embauché par le CSE ?

  • II. Le règlement intérieur du CSE

  • Qui élabore le règlement intérieur du CSE ?

  • Le règlement intérieur du CSE peut-il valablement prévoir une prorogation des mandats de ses membres ?

  • Quel est le contenu du règlement intérieur du CSE ?

  • III. Le bureau du CSE

  • Qui sont les membres du bureau du CSE ?

  • Qui peut devenir secrétaire du CSE et comment le désigner ?

  • Quelles sont les règles de vote applicables à la désignation du secrétaire du CSE ?

  • Quel est le rôle du secrétaire du CSE en ce qui concerne l'ordre du jour ?

  • Un membre suppléant peut-il être désigné secrétaire du CSE ?

  • Quels sont les principales missions du secrétaire du CSE ?

  • Le secrétaire du CSE peut-il être révoqué ?

  • IV. Réunions du CSE

  • Qu’est ce qu’une commission interne au CSE ?

  • Quelles sont les commissions obligatoires du CSE ?

  • Qu'appelle-t-on « ordre du jour » ?

  • Comment s'organise une réunion du CSE ?

  • Qu’elle est la périodicité des réunions du CSE ?

  • Le CSE doit-il informer les salariés de la teneur de leur réunion ?

  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas les droits du CSE ?

  • Nous souhaitons demander une réunion à notre employeur. Sommes-nous autorisés à faire cette réunion en dehors de la réunion mensuelle ? Si oui comment procéder ?

  • Qu’est ce qu’un avis du CSE ?

  • Qu’est ce qu’une résolution du CSE ?

  • Comment sont adoptées les résolutions du CSE ?

  • Je suis membre du CSE, lors de mes déplacements dans l'entreprise est-ce que je peux m'adresser aux salariés ?

  • Qui compose le CSE ?

  • Quel est le rôle du CSE vis-à-vis des salariés ?

  • En cas d’absence, comment puis-je me faire remplacer aux réunions du CSE ?

  • Le CSE peut-il organiser des réunions avec les salariés ?

  • V - Les moyens matériels et humains du CSE

  • De quel local et quel matériel le CSE peut-il disposer ?

  • A qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?

  • L’employeur est-il tenu de mettre à disposition du CSE une ligne téléphonique ?

  • Comment est assurée la confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel ?

  • Qui supporte le coût de l'affranchissement du courrier du CSE ?

  • L'employeur peut-il ouvrir le courrier du CSE ?

  • Quelle utilisation du panneau d'affichage le CSE peut-il faire ?

  • De quelle manière le salarié peut-il faire parvenir les communications syndicales aux salariés ?

  • Le CSE peut-il souscrire à une assurance responsabilité civile ?

  • Comment le CSE peut-il embaucher ou licencier un salarié ?

  • Quelles sont les conditions de mise à disposition du personnel de l’entreprise auprès du CSE ?

  • Quelles sont les obligations du CSE en cas d'embauche de salariés ?

  • Comment sont payés les salariés du CSE ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le secrétaire du CSE

9 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre du CSE demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

  • Lettre demandant la réunion extraordinaire du CSE

  • Lettre du CSE informant l'employeur du remplacement temporaire d'un élu

  • Délibération d'un CSE afin d'ouvrir un compte courant

  • Lettre du CSE de demande de mise à disposition d’un local

  • Lettre du CSE contestant le paiement d’un loyer pour le local

  • Lettre de contestation du refus de l’employeur de mettre un local à disposition du CSE

  • Lettre du CSE informant de la donation de ses biens

  • Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous soyez un nouveau membre du CSE, ou élu depuis longtemps, vous devez maîtriser le fonctionnement de votre instance, afin que celle-ci soit pleinement efficace.

Tout d’abord, lors de la création ou du renouvellement du CSE, la première réunion vise notamment à désigner un nouveau bureau comprenant à minima, un secrétaire et un trésorier. Leur rôle est important et il est nécessaire de le connaître.

Ensuite, le comité doit se doter d’un règlement intérieur. Il permet de déterminer ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.

Le contenu du dossier vous renseigne sur le fonctionnement du CSE, pendant sa durée et tout au long de votre mandat.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à comprendre le fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :

  • l’organe du CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ;

  • le règlement intérieur (élaboration et contenu) ;

  • le bureau de l’instance : composition, secrétaire (désignation, missions), trésorier, etc. ;

  • les réunions : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;

  • les avis, les résolutions et les délibérations ;

  • le rôle du secrétaire ;

  • la gestion de l’absence d’un des membres ;

  • l’ordre du jour ;

  • les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité ;

  • etc. 



La question du moment

Je suis membre du CSE, lors de mes déplacements dans l'entreprise est-ce que je peux m'adresser aux salariés ?

Le Code du travail permet aux membres du comité social et économique (CSE) de se déplacer librement dans l'entreprise (1).

Cette liberté de circulation dans l'entreprise vaut durant :

  • les heures de délégation ;
  • en dehors des horaires habituels de travail.

Lors de ces déplacements, les membres du CSE peuvent prendre tous contacts nécessaires à l'exercice de leurs missions. Ils peuvent notamment s'entretenir auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante au travail de ce dernier. 

Selon l'administration, la notion de gêne importante apportée à l'accomplissement du travail des salariés s'apprécie en fonction de deux éléments :

  • la nature du travail effectué ;
  • la durée de l'entretien.

Par exemple, la durée de l'entretien doit être plus réduite lorsque le salarié est en contact avec la clientèle ou le public à une heure d'affluence (2).


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Le mot de l'auteur

Pour exercer au mieux votre mandat CSE, il est important de connaître le fonctionnement de cette instance. Ce dossier vous permet de tout savoir sur le fonctionnement du CSE, pour mener à bien vos missions.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

4.7

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Documentation parfaite sur les droits et devoirs du C.E.

    le 29/10/2015

  • 4

    le 05/03/2015

  • 5

    c'est clair, simple, très explicite

    le 23/12/2014

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