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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :

Le fonctionnement du CSE

4.7 (3 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Octobre 2019

4.7 (3 avis)

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous soyez un nouveau membre du CSE, ou élu depuis longtemps, vous devez maîtriser le fonctionnement de votre instance, afin que celle-ci soit pleinement efficace.

Tout d’abord, lors de la création ou du renouvellement du CSE, la première réunion vise notamment à désigner un nouveau bureau comprenant à minima, un secrétaire et un trésorier. Leur rôle est important et il est nécessaire de le connaître.

Ensuite, le comité doit se doter d’un règlement intérieur. Il permet de déterminer ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.

Notre dossier vous renseigne sur le fonctionnement du CSE, pendant sa durée et tout au long de votre mandat.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à y voir plus clair quant au fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :

  • ce qu’est un CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ? ;
  • le règlement intérieur du CSE (élaboration et contenu) ;
  • le bureau de l’instance composition, secrétaire (désignation, missions), trésorier… ;
  • les réunions du CSE : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;
  • l’avis, la résolution et les délibérations du CSE ;
  • le rôle principal du comité et sa composition ;
  • la gestion de l’absence d’un des membres ;
  • les commissions du comité. 

Nous mettons aussi à votre disposition des modèles de lettre et un modèle de règlement intérieur.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Compte rendu de réunion
  • Election
  • Membres
  • Obligations
  • PV de réunion
  • Règlement intérieur
  • Missions & rôle
  • Recours à un expert
  • Budget & financement
  • Activités (oeuvres) sociales et culturelles
  • Statut juridique protecteur

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

34 Questions Essentielles

  • I. Le CSE : un organe

  • Quel est le statut juridique du CSE ?

  • La responsabilité du CSE peut-elle être engagée ?

  • Le CSE peut-il se faire assister par des intervenants extérieurs ?

  • Comment s'opère la rupture du contrat de travail du salarié embauché par le CSE ?

  • II. Le règlement intérieur du CSE

  • Qui élabore le règlement intérieur du CSE ?

  • Le règlement intérieur du CSE peut-il valablement prévoir une prorogation des mandats de ses membres ?

  • Quel est le contenu du règlement intérieur du CSE ?

  • III. Le bureau du CSE

  • Qui sont les membres du bureau du CSE ?

  • Qui peut devenir secrétaire du CSE et comment le désigner ?

  • Quelles sont les règles de vote applicables à la désignation du secrétaire du CSE ?

  • Quel est le rôle du secrétaire du CSE en ce qui concerne l'ordre du jour ?

  • Un membre suppléant peut-il être désigné secrétaire du CSE ?

  • Quels sont les principales missions du secrétaire du CSE ?

  • Le secrétaire du CSE peut-il être révoqué ?

  • IV. Réunions du CSE

  • Qu’est ce qu’une commission interne au CSE ?

  • Quelles sont les commissions obligatoires du CSE ?

  • Qu'appelle-t-on « ordre du jour » ?

  • Comment s'organise une réunion du CSE ?

  • Qu’elle est la périodicité des réunions du CSE ?

  • Le CSE doit-il informer les salariés de la teneur de leur réunion ?

  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas les droits du CSE ?

  • Nous souhaitons demander une réunion à notre employeur. Sommes-nous autorisés à faire cette réunion en dehors de la réunion mensuelle ? Si oui comment procéder ?

  • Qu’est ce qu’un avis du CSE ?

  • Qu’est ce qu’une résolution du CSE ?

  • Comment sont adoptées les résolutions du CSE ?

  • Je suis membre du CSE, lors de mes déplacements dans l'entreprise est-ce que je peux m'adresser aux salariés ?

  • Qui compose le CSE ?

  • Quel est le rôle du CSE vis-à-vis des salariés ?

  • En cas d’absence, comment puis-je me faire remplacer aux réunions du CSE ?

  • Le CSE peut-il organiser des réunions avec les salariés ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le secrétaire du CSE

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre du CSE demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

  • Lettre demandant la réunion extraordinaire du CSE

  • Lettre du CSE informant l'employeur du remplacement temporaire d'un élu

  • Délibération d'un CSE afin d'ouvrir un compte courant


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous soyez un nouveau membre du CSE, ou élu depuis longtemps, vous devez maîtriser le fonctionnement de votre instance, afin que celle-ci soit pleinement efficace.

Tout d’abord, lors de la création ou du renouvellement du CSE, la première réunion vise notamment à désigner un nouveau bureau comprenant à minima, un secrétaire et un trésorier. Leur rôle est important et il est nécessaire de le connaître.

Ensuite, le comité doit se doter d’un règlement intérieur. Il permet de déterminer ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.

Notre dossier vous renseigne sur le fonctionnement du CSE, pendant sa durée et tout au long de votre mandat.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à y voir plus clair quant au fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :

  • ce qu’est un CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ? ;
  • le règlement intérieur du CSE (élaboration et contenu) ;
  • le bureau de l’instance composition, secrétaire (désignation, missions), trésorier… ;
  • les réunions du CSE : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;
  • l’avis, la résolution et les délibérations du CSE ;
  • le rôle principal du comité et sa composition ;
  • la gestion de l’absence d’un des membres ;
  • les commissions du comité. 

Nous mettons aussi à votre disposition des modèles de lettre et un modèle de règlement intérieur.



La question du moment

Le secrétaire du CSE peut-il être révoqué ?

Après les élections du Comité Sociale et Economique (CSE), un secrétaire doit être désigné lors de la première réunion de l'instance parmi les membres titulaires de l'instance.

Cette désignation est obligatoire et est réalisée par la voie de l'élection. Le secrétaire est désigné par une élection interne, à la majorité des voix exprimées (et non à la majorité des présents) (1). Le chef d'entreprise, qui est également le président du comité, peut tout à fait participer à cette désignation (2).

Le CSE peut, à tout moment, décider de révoquer un membre de son bureau et ce, même si le règlement intérieur ne prévoit rien en ce sens. Toutefois, il est certain qu'il est préférable que la procédure ou les modalités soient prévues dans le règlement intérieur.

La décision de révoquer le secrétaire doit être prise lors d'une réunion par un vote des élus (3).


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Les avis des internautes

4.7

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Documentation parfaite sur les droits et devoirs du C.E.

    le 29/10/2015

  • 4

    le 05/03/2015

  • 5

    c'est clair, simple, très explicite

    le 23/12/2014

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