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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 Mai 2021
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance.
Le CSE est un organe collégial de représentation du personnel, dont la mise en place est obligatoire selon certaines conditions.
C’est un organe doté de la personnalité civile et morale, lui permettant de gérer son patrimoine, dont il dispose librement. Il peut également percevoir des dons et legs.
Pourtant, malgré les prérogatives dévolues au CSE, vous ne pouvez pas, en tant que membre, représenter les intérêts individuels des salariés ni les intérêts collectifs de la profession.
Nous vous aidons à appréhender votre rôle au quotidien.
💡 Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit le critère d'effectif de 11 salariés sur une même période ininterrompue de 12 mois.
Attention ! Ce dossier s'adresse aux seuls CSE constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance...
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Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance.
Le CSE est un organe collégial de représentation du personnel, dont la mise en place est obligatoire selon certaines conditions.
C’est un organe doté de la personnalité civile et morale, lui permettant de gérer son patrimoine, dont il dispose librement. Il peut également percevoir des dons et legs.
Pourtant, malgré les prérogatives dévolues au CSE, vous ne pouvez pas, en tant que membre, représenter les intérêts individuels des salariés ni les intérêts collectifs de la profession.
Nous vous aidons à appréhender votre rôle au quotidien.
💡 Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit le critère d'effectif de 11 salariés sur une même période ininterrompue de 12 mois.
Attention ! Ce dossier s'adresse aux seuls CSE constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
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Que vous soyez un nouveau membre du CSE, ou élu depuis longtemps, vous devez maîtriser le fonctionnement de votre instance, afin que celle-ci soit pleinement efficace.
Tout d’abord, lors de la création ou du renouvellement du CSE, la première réunion vise notamment à désigner un nouveau bureau comprenant à minima, un secrétaire et un trésorier. Leur rôle est important et il est nécessaire de le connaître.
Ensuite, le comité doit se doter d’un règlement intérieur. Il permet de déterminer ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.
Le contenu du dossier vous renseigne sur le fonctionnement du CSE, pendant sa durée et tout au long de votre mandat.
Notre dossier vous aide à comprendre le fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :
l’organe du CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ;
le règlement intérieur (élaboration et contenu) ;
le bureau de l’instance : composition, secrétaire (désignation, missions), trésorier, etc. ;
les réunions : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;
les avis, les résolutions et les délibérations ;
le rôle du secrétaire ;
la gestion de l’absence d’un des membres ;
l’ordre du jour ;
les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité ;
etc.
Le Code du travail permet aux membres du comité social et économique (CSE) de se déplacer librement dans l'entreprise (1).
Cette liberté de circulation dans l'entreprise vaut durant :
Lors de ces déplacements, les membres du CSE peuvent prendre tous contacts nécessaires à l'exercice de leurs missions. Ils peuvent notamment s'entretenir auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante au travail de ce dernier.
Selon l'administration, la notion de gêne importante apportée à l'accomplissement du travail des salariés s'apprécie en fonction de deux éléments :
Par exemple, la durée de l'entretien doit être plus réduite lorsque le salarié est en contact avec la clientèle ou le public à une heure d'affluence (2).
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Le Comité Social et Economique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire...
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le 28/05/2021
Pour exercer au mieux votre mandat CSE, il est important de connaître le fonctionnement de cette instance. Ce dossier vous permet de tout savoir sur le fonctionnement du CSE, pour mener à bien vos missions.