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Fiche(s) express - Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

Calculer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 24-02-2015

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Contexte :

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute .

Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le comité d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2% de la masse salariale brute.

Problématiques : comment calculer la subvention affectée au budget de fonctionnement du CE ? Quelle assiette de calcul prendre en compte ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage :

- Une "subvention-plancher" augmentable 

B. Inconvénient :

- Une exclusion de certaines sommes 

Indication de la procédure :

A. Méthode de calcul de la subvention de fonctionnement du CE

B. Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement

C. Les modalités de versement du budget de fonctionnement

D. La gestion de l'excédent du budget de fonctionnement

E. Vérification du calcul et demande de rappel de budget

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