Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

Quelles différences entre modulation, annualisation et aménagement du temps de travail ?

La loi n°2008-789 du 20 août 2088 a simplifié les modalités d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail en créant un régime unique qui se substitue à l'ensemble des dispositifs antérieurs (modulation, annualisation par attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT), cycles de travail et temps partiel modulé).

Les accords préexistants mettant en place ces anciens types d'organisation, conclus avant son entrée en vigueur demeurent applicables dans les conditions prévues par la législation antérieure. En revanche, il ne vous est plus possible depuis 2008 de conclure un accord de modulation du temps de travail. 

Sachez qu'il vous est possible de répartir l'horaire collectif sur une période pluri-hebdomadaire par simple décision unilatérale, mais dans un cadre plus rigide et limité à 4 ou 9 semaines selon que l'effectif de votre entreprise soit ou non inférieur à 50 salariés. Hors ce cas, il vous incombe de négocier un accord collectif d'entreprise ou d'établissement.

Comment fonctionne la modulation ou l'aménagement du temps de travail ? Quels intérêts ?

En cas de variation du rythme de votre activité liée à ses spécificités, le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en votre qualité d'employeur, d'opérer des changements d'horaires sadaptés à la réalité des besoins de votre entreprise. Ce régime vous évite d'avoir à supporter le paiement d'heures supplémentaires ou de mettre en place le chômage partiel en réponse à des pics ou baisses de charge de travail. Il est une solution alliant la prise en compte des intérêts de votre entreprise et l'assurance d'un salaire stable pour vos salariés, via un lissage de leur rémunération.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Adopter un cadre dérogatoire à la durée hebdomadaire légale de 35 heures en aménageant la durée du travail sur plusieurs semaines implique pour tout employeur de respecter un cadre légal strict.

Quelles sont les règles applicables aux accords de modulation maintenus en vigueur ? Comment négocier et mettre en place un accord sur l'aménagement du temps de travail et que doit-il contenir ? Constitue-t-il une modification du contrat des salariés ? Quelle est la durée maximum d'un accord et celle d'un aménagement par décision unilatérale ? Comment décompter le temps de travail et les heures supplémentaires ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'organisation et de la durée du temps de travail ?

Ce dossier vous permet d'appliquer sereinement un aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur plusieurs semaines, dans la limite d'une année (ou de trois si votre accord de branche l'autorise.

Contenu du dossier :

Afin d'appréhender la notion d'aménagement du temps de travail, nous abordons les notions suivantes :

• le cadre impératif des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail ;
• l'ancien régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions, période de référence, modulation sur l'année, etc.) ;
• le dispositif d'aménagement du temps de travail sur la période de référence selon le mode d'aménagement (annualisation, répartition du planning sur une période supérieure à la semaine ou à l'année) ;
• la mise en place de l'accord : négociation et conclusion  ;
• la durée maximale de l'aménagement en présence d'un accord de branche ;
• le contenu obligatoire de l'accord et modalités de communication ;
• les conditions du dispositif sur décision unilatérale (obligations de l'employeur) ;
• la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
• le décompte des heures supplémentaires et l'impact sur le salaire ;
• l'incidence des absences et des jour fériés ;
• le délai de prévenance en cas de changement d'horaires ;
• les règles et sanctions relatives aux durées quotidiennes et hebdomadaires de travail (limites hautes) ;
• la gestion des absences ;
• les mentions à insérer sur le bulletin de paie ;
• la possibilité de rachat des jours de repos acquis ;
• les horaires individualisés.