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Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Page 1 du dossier Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 02 Octobre 2020

Votre salarié sollicite un congé sabbatiqueDès lors, plusieurs questions demandent réponse : Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter la date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ?

Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts.
Veillez à répondre au salarié dans un délai de 30 jours. ⏰

💡 Découvrez en détail la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations par ce dossier. Nous vous proposons également des modèles de lettres pour agir rapidement. 




*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé sabbatique
  • Refus
  • Acceptation
  • Report du congé
  • Procédure
  • Contrat suspendu
  • Rémunération
  • Réintégration
  • Sanctions
  • Congé sabbatique et congé sans solde

Plan détaillé du dossier

3 Questions Essentielles

  • Quelle est la durée du congé sabbatique ?

  • Suis-je obligé d'informer les représentants du personnel (CSE) sur les demandes de congés sabbatiques ?

  • J'ai reçu une demande de congé sabbatique. Quel délai pour y répondre ?

1 Fiche(s) express

  • Accorder, reporter ou refuser un congé sabbatique

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

  • Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique

  • Lettre de report d'un congé sabbatique

12 Avis des juges

  • Un salarié qui demande la marche à suivre pour démissionner n'a pas démissionné

  • Congé sabbatique : le contrat est suspendu y compris pour la prévoyance

  • Demander la marche à suivre pour démissionner n’est pas démissionner !

  • L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte

  • L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte

  • L'absence prolongée après un congé sans solde

  • Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique.

  • La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés.

  • La renonciation du salarié au congé sabbatique.

  • Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission.

  • Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.

  • Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous a demandé un congé sabbatique. Vous ne savez pas si vous devez accepter ou refuser. Vous vous demandez également comment organiser un tel congé, déterminer sa durée...

Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter à votre salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Quelles suites données si votre salarié ne revient pas travailler à l'issue du congé ? Pouvez-vous le licencier ? Nous répondons à toute vos questions pour gérer efficacement cette situation.

Contenu du dossier :

Ce dossier détaille les thèmes suivants :

  • la définition du congé sabbatique ;
  • la durée (année sabbatique ?) ;
  • les conditions à remplir par le salarié ;
  • la demande du salarié ;
  • les réponses possibles au salarié ;
  • le refus ou report du congé ;
  • la suspension du contrat et de la rémunération ;
  • le sort des congés payés ;
  • les conditions de la reprise du travail ;
  • les sanctions possibles ;
  • les différences entre congé sabbatique, sans solde ou pour création d'entreprise.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettres d'acceptation, de refus ou de report du congé.


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La question du moment

J'ai reçu une demande de congé sabbatique. Quel délai pour y répondre ?

Vous venez de recevoir une demande de congé sabbatique et vous souhaitez réfléchir à votre réponse. 

Vous pouvez accorder, reporter ou refuser la date de départ en congé choisie par le salarié. Néanmoins, vous devez l'en informer par tout moyen, dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande. 

Au delà de 30 jours, à défaut de réponse, votre silence vaut acceptation de la demande (1)

C'est pourquoi il est impératif de réagir rapidement lorsque vous recevez une telle demande. 


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