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Ce dossier :
Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 Octobre 2020
Descriptif du dossier
Votre salarié sollicite un congé sabbatique. Dès lors, plusieurs questions demandent réponse : Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter la date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ?
Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts.
Veillez à répondre au salarié dans un délai de 30 jours. ⏰
💡 Découvrez en détail la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations par ce dossier. Nous vous proposons également des modèles de lettres pour agir rapidement.
Votre salarié sollicite un congé sabbatique. Dès lors, plusieurs questions demandent réponse : Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter la date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ?
Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts...
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Descriptif du dossier
Votre salarié sollicite un congé sabbatique. Dès lors, plusieurs questions demandent réponse : Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter la date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ?
Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts.
Veillez à répondre au salarié dans un délai de 30 jours. ⏰
💡 Découvrez en détail la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations par ce dossier. Nous vous proposons également des modèles de lettres pour agir rapidement.
Les notions clés abordées dans ce dossier
Congé sabbatique
Refus
Acceptation
Report du congé
Procédure
Contrat suspendu
Rémunération
Réintégration
Sanctions
Congé sabbatique et congé sans solde
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
3 Questions Essentielles
-
Quelle est la durée du congé sabbatique ?
-
Suis-je obligé d'informer les représentants du personnel (CSE) sur les demandes de congés sabbatiques ?
-
J'ai reçu une demande de congé sabbatique. Quel délai pour y répondre ?
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Accorder, reporter ou refuser un congé sabbatique
3 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
-
Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique
-
Lettre de report d'un congé sabbatique
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Un salarié vous a demandé un congé sabbatique. Vous ne savez pas si vous devez accepter ou refuser. Vous vous demandez également comment organiser un tel congé, déterminer sa durée...
Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter à votre salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Quelles suites données si votre salarié ne revient pas travailler à l'issue du congé ? Pouvez-vous le licencier ? Nous répondons à toute vos questions pour gérer efficacement cette situation.
Contenu du dossier :
Ce dossier détaille les thèmes suivants :
- la définition du congé sabbatique ;
- la durée (année sabbatique ?) ;
- les conditions à remplir par le salarié ;
- la demande du salarié ;
- les réponses possibles au salarié ;
- le refus ou report du congé ;
- la suspension du contrat et de la rémunération ;
- le sort des congés payés ;
- les conditions de la reprise du travail ;
- les sanctions possibles ;
- les différences entre congé sabbatique, sans solde ou pour création d'entreprise.
Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettres d'acceptation, de refus ou de report du congé.
La question du moment
J'ai reçu une demande de congé sabbatique. Quel délai pour y répondre ?
Vous venez de recevoir une demande de congé sabbatique et vous souhaitez réfléchir à votre réponse.
Vous pouvez accorder, reporter ou refuser la date de départ en congé choisie par le salarié. Néanmoins, vous devez l'en informer par tout moyen, dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande.
Au delà de 30 jours, à défaut de réponse, votre silence vaut acceptation de la demande (1).
C'est pourquoi il est impératif de réagir rapidement lorsque vous recevez une telle demande.
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