Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Alice Lachaise
- Mis à jour le 05 Avril 2019
Votre salarié vous demande un un congé sabbatique. Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter la date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ? Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts.
Veillez à répondre au salarié dans un délai de 30 jours. ⏰
💡 Découvrez le détail de la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations dans ce dossier. Nous vous proposons également des modèles de lettres pour agir rapidement.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Congé sabbatique
- Refus
- Acceptation
- Report du congé
- Procédure
- Contrat suspendu
- Rémunération
- Réintégration
- Sanctions
- Congé sabbatique et congé sans solde
Plan détaillé du dossier
4 Questions Essentielles
-
Quelle est la durée du congé sabbatique ?
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Suis-je obligé d'informer les représentants du personnel (CSE) sur les demandes de congés sabbatiques ?
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J'ai reçu une demande de congé sabbatique. Quel délai pour y répondre ?
1 Fiche(s) express
-
Accorder, reporter ou refuser un congé sabbatique
3 Modèle(s) de Lettre(s)
-
Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
-
Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique
-
Lettre de report d'un congé sabbatique
12 Avis des juges
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Un salarié qui demande la marche à suivre pour démissionner n'a pas démissionné
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Congé sabbatique : le contrat est suspendu y compris pour la prévoyance
-
Demander la marche à suivre pour démissionner n’est pas démissionner !
-
L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
-
L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
-
L'absence prolongée après un congé sans solde
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Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique.
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La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés.
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La renonciation du salarié au congé sabbatique.
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Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission.
-
Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.
-
Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique.
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Un salarié vous a demandé un congé sabbatique. Vous ne savez pas si vous devez accepter ou refuser. Vous vous demandez également comment organiser un tel congé, quelle est sa durée... Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter à votre salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Que faire si votre salarié ne revient pas travailler à la suite de son congé ? Pouvez-vous le licencier ? Nous répondons à toute vos questions pour vous permettre de gérer cette situation sans faire d'erreur.
Contenu du dossier :
Ce dossier détaille les thèmes suivants :
- Définition du congé sabbatique
- Sa durée (année sabbatique ?)
- Les conditions à remplir par le salarié
- La demande du salarié
- Réponse au salarié
- Refus ou report du congé
- La suspension du contrat et de la rémunération
- Les congés payés
- Reprise du travail
- Licenciement, démission et congé sabbatique
- Les sanctions
- Différence entre congé sabbatique, sans solde, pour création d'entreprise
- Modèles de lettres d'acceptation, de refus ou de report du congé
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La question du moment
Quelle est la durée du congé sabbatique ?
Les durées minimales et maximales du congé sabbatique et le nombre de renouvellements sont définis par accord d'entreprise ou, à défaut, par accord ou convention de branche (1).
Ce n'est qu'à défaut d'accord que les durées suivantes s'appliquent (2) :
- le congé sabbatique est d'une durée minimale de 6 mois ;
- il est d'une durée maximale de 11 mois.
