Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?

Droit des Employeurs - Droit Social

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Rédigé par Alice Lachaise - Mis à jour le 05 Avril 2019

Votre salarié vous demande un un congé sabbatique. Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter la date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ? Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts.
Veillez à répondre au salarié dans un délai de 30 jours. ⏰

💡 Découvrez le détail de la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations dans ce dossier. Nous vous proposons également des modèles de lettres pour agir rapidement. 



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé sabbatique
  • Refus
  • Acceptation
  • Report du congé
  • Procédure
  • Contrat suspendu
  • Rémunération
  • Réintégration
  • Sanctions
  • Congé sabbatique et congé sans solde

Plan détaillé du dossier

4 Questions Essentielles

  • Quelle est la durée du congé sabbatique ?

  • Suis-je obligé d'informer les représentants du personnel (CSE) sur les demandes de congés sabbatiques ?

  • Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise et congé sabbatique ?

  • J'ai reçu une demande de congé sabbatique. Quel délai pour y répondre ?

1 Fiche(s) express

  • Accorder, reporter ou refuser un congé sabbatique

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

  • Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique

  • Lettre de report d'un congé sabbatique

12 Avis des juges

  • Un salarié qui demande la marche à suivre pour démissionner n'a pas démissionné

  • Congé sabbatique : le contrat est suspendu y compris pour la prévoyance

  • Demander la marche à suivre pour démissionner n’est pas démissionner !

  • L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte

  • L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte

  • L'absence prolongée après un congé sans solde

  • Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique.

  • La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés.

  • La renonciation du salarié au congé sabbatique.

  • Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission.

  • Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.

  • Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous a demandé un congé sabbatique. Vous ne savez pas si vous devez accepter ou refuser. Vous vous demandez également comment organiser un tel congé, quelle est sa durée... Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter à votre salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Que faire si votre salarié ne revient pas travailler à la suite de son congé ? Pouvez-vous le licencier ? Nous répondons à toute vos questions pour vous permettre de gérer cette situation sans faire d'erreur.

Contenu du dossier :

Ce dossier détaille les thèmes suivants :

  • Définition du congé sabbatique
  • Sa durée (année sabbatique ?)
  • Les conditions à remplir par le salarié
  • La demande du salarié
  • Réponse au salarié 
  • Refus ou report du congé
  • La suspension du contrat et de la rémunération
  • Les congés payés
  • Reprise du travail
  • Licenciement, démission et congé sabbatique
  • Les sanctions
  • Différence entre congé sabbatique, sans solde, pour création d'entreprise
  • Modèles de lettres d'acceptation, de refus ou de report du congé

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La question du moment

Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise et congé sabbatique ?

Le congé sans solde, le congé sabbatique et le congé pour création d'entreprise sont tous les 3 des congés non rémunérés.

Il s'agit certainement du seul point commun qui existe entre ces 3 types de congé.

Le congé sans solde et le congé sabbatique permettent tous les deux au salarié de s'absenter de l'entreprise pour des convenances personnelles, toutefois, le premier n'est absolument pas régi par le Code du travail et résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié (condition d'accès, durée …), alors que le second est réglementé par la loi (1).

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, (sous réserve d'une condition d'ancienneté dans l'entreprise et des conditions fixées par le Code du travail) (2) :

  • soit à un congé ;
  • soit à une période de travail à temps partiel.

Le congé sabbatique et le congé pour création d'entreprise peuvent être refusés sous certaines conditions. Le congé sans solde qui n'est pas régi par le Code du travail peut être refusé par l'employeur.

Dans tous les cas, le congé emporte la suspension du contrat de travail.


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