Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?
Rédigé par AliceLachaise - Mis à jour le 05 Avril 2019
Votre salarié vous demande un un congé sabbatique. Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter la date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ? Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts.
Veillez à répondre au salarié dans un délai de 30 jours. ⏰
💡 Découvrez le détail de la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations dans ce dossier. Nous vous proposons également des modèles de lettres pour agir rapidement.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Congé sabbatique
- Refus
- Acceptation
- Report du congé
- Procédure
- Contrat suspendu
- Rémunération
- Réintégration
- Sanctions
- Congé sabbatique et congé sans solde
Plan détaillé du dossier
4 Questions Essentielles
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Quelle est la durée du congé sabbatique ?
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Suis-je obligé d'informer les représentants du personnel (CSE) sur les demandes de congés sabbatiques ?
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Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise et congé sabbatique ?
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J'ai reçu une demande de congé sabbatique. Quel délai pour y répondre ?
1 Fiche(s) express
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Accorder, reporter ou refuser un congé sabbatique
3 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
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Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique
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Lettre de report d'un congé sabbatique
12 Avis des juges
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Un salarié qui demande la marche à suivre pour démissionner n'a pas démissionné
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Congé sabbatique : le contrat est suspendu y compris pour la prévoyance
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Demander la marche à suivre pour démissionner n’est pas démissionner !
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L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
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L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
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L'absence prolongée après un congé sans solde
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Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique.
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La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés.
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La renonciation du salarié au congé sabbatique.
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Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission.
-
Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.
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Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique.
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Un salarié vous a demandé un congé sabbatique. Vous ne savez pas si vous devez accepter ou refuser. Vous vous demandez également comment organiser un tel congé, quelle est sa durée... Pas d'inquiétude, notre dossier vous expose les délais dans lesquels vous devez agir, les modalités de réponses à apporter à votre salarié (acceptation, refus, report de date de départ), les effets sur le contrat de travail du salarié (absence de rémunération, report de congés payés, suspension du contrat de travail). Que faire si votre salarié ne revient pas travailler à la suite de son congé ? Pouvez-vous le licencier ? Nous répondons à toute vos questions pour vous permettre de gérer cette situation sans faire d'erreur.
Contenu du dossier :
Ce dossier détaille les thèmes suivants :
- Définition du congé sabbatique
- Sa durée (année sabbatique ?)
- Les conditions à remplir par le salarié
- La demande du salarié
- Réponse au salarié
- Refus ou report du congé
- La suspension du contrat et de la rémunération
- Les congés payés
- Reprise du travail
- Licenciement, démission et congé sabbatique
- Les sanctions
- Différence entre congé sabbatique, sans solde, pour création d'entreprise
- Modèles de lettres d'acceptation, de refus ou de report du congé
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La question du moment
Suis-je obligé d'informer les représentants du personnel (CSE) sur les demandes de congés sabbatiques ?
L'obligation pour l'employeur de communiquer aux représentants du personnel tous les 6 mois, la liste des demandes de congé sabbatique en précisant pour chacune la réponse qui lui a été apportée, a été supprimée par la loi Travail du 8 août 2016.
Ainsi, vous n'avez plus à communiquer tous les 6 mois la liste des demandes de congé sabbatique.
Cependant, dans les entreprises de moins de 300 salariés, lorsque vous envisagez de refuser la demande de congé sabbatique de votre salarié car vous estimez qu'il aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise, vous devez au préalable avoir consulté le comité social et économique (CSE) (1). Vous devrez dans ce cas préciser le motif de votre refus et le porter à la connaissance du salarié. Vous devez donc préciser en quoi ce congé porterait préjudice à la bonne marche de l'entreprise.
