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Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Organiser et gérer les congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (10 avis)

La prochaine période de vacances scolaires approche à grands pas et vous devez prévoir l’organisation et la gestion des services de votre entreprise pendant les congés de vos collaborateurs. Tous vos salariés ont droit à des congés, peu importe leur temps de travail ou le contrat signé. C’est à vous, employeur, qu’il appartient de déterminer et fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fixer les congés
  • Délai de prévenance
  • Calcul & fractionnement
  • Congés BTP
  • Maladie
  • CDD
  • Paiement en fin de contrat
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Prise anticipée

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Afin d'assurer le bon fonctionnement de votre entreprise et le maintien de votre activité si nécessaire, vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Vous devez donc maîtriser les règles de fixation des dates des congés payés dans la période prévue ainsi que les conditions dans lesquelles vous pourrez les modifier en cas de besoin. 

Vous souhaitez savoir comment calculer les congés payés ? Quels sont les critères à prendre en compte pour fixer l'ordre des départs en vacances ? Vous vous demandez s'il vous est possible de modifier la date de congés payés pris par un de vos salariés ? Est-il possible et comment refuser des dates de congés ? Comment sanctionner un salarié parti en congés payés sans votre autorisation ? Vous ne maîtrisez par les règles de fractionnement des congés payés ? Comment calculer l'indemnité de congés payés ? En quoi consiste le Compte épargne temps (CET) ? Des règles existent. Vous devez rester vigilant dans votre gestion des congés payés afin de respecter les obligations qui vous incombent.

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons dans la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi.  Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;
  • la gestion des congés payés ;
  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;
  • le planning des congés payés ;
  • le délai de prévenance ;
  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
  • les incidences de l'arrêt maladie sur les congés payés ;
  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
  • le fonctionnement du compte épargne temps.

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Le mot de l'auteur

05/07/2016

77% des salariés n'ont jamais perdu un seul jour de repos (congés ou RTT). Soyez vigilant car les RTT comme les congés payés peuvent être perdus s'ils ne sont pas pris à temps !

28/04/2016

Selon une étude du Centre d'observation de la société publiée le 6 juillet 2015, seuls 40% des ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1.200 euros par mois pour une personne partent en vacances, plus de deux fois moins que ceux dont les revenus sont supérieurs à 3.000 euros.

Mickaël Felix Juriste

  • 78 Articles publiés
  • 69 Documents rédigés

La question du moment

Quels sont les éléments que l'employeur doit prendre en compte pour fixer l'ordre des départs en congés de ses salariés ?

La réponse

Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte (1) :

  • de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que de la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ;
  • de la durée de leurs services chez l'employeur ;
  • le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Ce dernier critère permet de prendre en compte la situation des salariés travaillant chez plusieurs employeurs, de manière à ce qu'ils bénéficient, dans la mesure du possible, de congés simultanés chez chaque employeur.

Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané (2). L'employeur ne peut dès lors, pour justifier son refus d'accorder au salarié un congé simultané avec celui de sa partenaire, invoquer les nécessités de l'entreprise (3).

L'employeur devra ainsi tenir compte de l'ensemble de ces critères pour établir l'ordre de départ en congés des salariés.

Plan détaillé du dossier

45 Questions Essentielles

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43 Avis des juges

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Comment organiser et gérer les congés payés ?

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Avis des internautes sur : Organiser et gérer les congés payés

4.1 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 15-10-2016
    le contenu répons à mes attentes
  • 5 Par Le 06-10-2016
    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie
  • 3 Par Le 15-05-2016
    Non professionnel, je souhaitais un exemple concret, notamment la date pour redémarrer le décompte et comprendre que seuls les "acquis" antécédents permettaient la prise de congé
  • 4 Par Le 15-10-2015
  • 4 Par Le 25-09-2015
    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?
  • 3 Par Le 03-06-2015
    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

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