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Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Organiser et gérer les congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (10 avis)

Les vacances d’été 2018 approchent à grands pas et vous devez prévoir l’organisation et la gestion des services de votre entreprise pendant les congés de vos collaborateurs. Tous vos salariés ont droit à des congés, peu importe leur temps de travail ou le contrat signé. C’est à vous, employeur, qu’il appartient de déterminer et fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fixer les congés
  • Délai de prévenance
  • Calcul & fractionnement
  • Congés BTP
  • Maladie
  • CDD
  • Paiement en fin de contrat
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Prise anticipée

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Afin d'assurer le bon fonctionnement de votre entreprise et le maintien de votre activité si nécessaire, vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Vous devez donc maîtriser les règles de fixation des dates des congés payés dans la période prévue ainsi que les conditions dans lesquelles vous pourrez les modifier en cas de besoin. 

Vous souhaitez savoir comment calculer les congés payés ? Quels sont les critères à prendre en compte pour fixer l'ordre des départs en vacances ? Vous vous demandez s'il vous est possible de modifier la date de congés payés pris par un de vos salariés ? Est-il possible et comment refuser des dates de congés ? Comment sanctionner un salarié parti en congés payés sans votre autorisation ? Vous ne maîtrisez par les règles de fractionnement des congés payés ? Comment calculer l'indemnité de congés payés ? En quoi consiste le Compte épargne temps (CET) ? Des règles existent. Vous devez rester vigilant dans votre gestion des congés payés afin de respecter les obligations qui vous incombent.

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons dans la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi.  Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;
  • la gestion des congés payés ;
  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;
  • le planning des congés payés ;
  • le délai de prévenance ;
  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
  • les incidences de l'arrêt maladie sur les congés payés ;
  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
  • le fonctionnement du compte épargne temps.

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Le mot de l'auteur

05/07/2016

77% des salariés n'ont jamais perdu un seul jour de repos (congés ou RTT). Soyez vigilant car les RTT comme les congés payés peuvent être perdus s'ils ne sont pas pris à temps !

28/04/2016

Selon une étude du Centre d'observation de la société publiée le 6 juillet 2015, seuls 40% des ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1.200 euros par mois pour une personne partent en vacances, plus de deux fois moins que ceux dont les revenus sont supérieurs à 3.000 euros.

Mickaël Felix Juriste

  • 68 Articles publiés
  • 60 Documents rédigés

La question du moment

Quels sont les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés ?

La réponse

L'indemnité est calculée sur la base de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (règle du 10ème), ou du salaire du mois précédant le congé, y compris si le salaire du dernier mois a été réduit ou a été augmenté (règle du maintien de salaire).

Dans les deux cas, il faut prendre en compte la rémunération brute que le salarié a perçu en contrepartie de son travail.

Les éléments de salaire à prendre en compte sont les mêmes que l'indemnité, soit calculés selon la règle du 10ème ou du maintien de salaire, à savoir notamment :

  • le salaire brut ;
  • l'indemnité de congés payés de l'année précédente ;
  • les majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit, jours fériés, travail le dimanche ;
  • les avantages en nature dont le salarié ne bénéficie pas pendant ses congés (nourriture) ;
  • les commissions et primes, à condition qu'elles soient liées à l'activité personnelle du salarié et qu'elles ne soient pas calculées pour l'année entière (1) ;
  • l'indemnité de congé de l'année précédente ;
  • les indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire en repos (2) ;
  • les primes liées aux conditions de travail (et non pas celles qui rémunèrent un risque exceptionnel), qui ne sont pas des remboursements de frais, et qui n'indemnisent pas une période de congés. Il peut s'agir des primes de risque ou d'insalubrité, des primes d'astreinte ou d'équipe, des primes d'expatriation qui ne sont pas des remboursements de frais, etc. ;
  • le salaire "reconstitué", en fonction de l'horaire de travail de l'établissement, pour les périodes assimilées par la loi à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés (3).

Plan détaillé du dossier

45 Questions Essentielles

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43 Avis des juges

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Comment organiser et gérer les congés payés ?

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Avis des internautes sur : Organiser et gérer les congés payés

4.1 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 15-10-2016
    le contenu répons à mes attentes
  • 5 Par Le 06-10-2016
    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie
  • 3 Par Le 15-05-2016
    Non professionnel, je souhaitais un exemple concret, notamment la date pour redémarrer le décompte et comprendre que seuls les "acquis" antécédents permettaient la prise de congé
  • 4 Par Le 15-10-2015
  • 4 Par Le 25-09-2015
    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?
  • 3 Par Le 03-06-2015
    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

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