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Annoncer le changement de dénomination de l'entreprise

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Annoncer le changement de dénomination de l'entreprise


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

Vous avez décidé de changer la dénomination sociale ou le logo de votre société.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

5 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Annoncer aux salariés le changement de nom de votre société

  • Annoncer aux salariés le changement de visuel de votre société

  • Annoncer aux clients le changement de nom de votre société

  • Annoncer aux clients le changement de visuel de votre société

  • Annoncer le changement de dénomination sociale de votre société


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Que vous souhaitiez l’annoncer aux salariés ou à vos clients, nos dossiers, composés de modèles de lettres, vous aideront dans votre démarche.

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