Annoncer la retraite du chef d'entreprise et la reprise de l'affaire par une tierce personne
Discours du nouveau directeur pour faire connaissance avec son équipe
Discours pour l'acquisition d'une entreprise
Discours d'annonce d'un possible rachat d'une société
Discours de transmission de pouvoir entre dirigeants
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
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L'arrêt n°356798 "SCI Agathe" du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2014 précise pour la première fois que la procédure de vérification de comptabilité doit s'appliquer au contrôle d'une SCI en matière de la TVA. En l'espèce, il s'agissait d'une...
Le tribunal de commerce de Quimper va examiner mercredi les offres de reprise partielles ne préservant que quelques centaines d’emplois sur les 1 700 du pôle frais du groupe Doux...
La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse au régime...
