Gérer le départ et la mise à la Retraite

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5.0 (2 avis)

Un de vos salariés vous fait part d’une demande de départ à la retraite ou vous envisagez de mettre un salarié à la retraite. A cet effet, vous souhaitez savoir quelles sont vos obligations en cas de départ volontaire à la retraite de ce salarié ou de mise à la retraite à votre initiative. Ce salarié doit-il respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de taux s’imposent-elles ? Comment calculer l’indemnité de fin de carrière ? Ce dossier vous guide dans la gestion d’un départ en retraite ou d’une mise à retraite.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mise d'office à la retraite
  • Départ volontaire
  • Formalités
  • Durée du préavis
  • Indemnités de départ ou mise à la retraite

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

  • Comment calcule-t-on l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié ?

  • Je désire procéder à la mise à la retraite d’un salarié. Quelles sont les conditions requises ?

  • Quelles sont les sanctions encourues lorsque vous procédez à la mise à la retraite d’un salarié sans que les conditions soient remplies ?

  • L’employeur doit-il motiver sa décision et quelles sont ses obligations ?

  • Le pouvoir de mettre un salarié à la retraite est-il discrétionnaire ?

  • Lorsque vous décidez de mettre un salarié à la retraite, quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect du délai de préavis ?

  • Départ à la retraite : à quel âge le salarié peut-il partir en retraite ?

  • Quelles sont les indemnités auxquelles à droit le salarié en cas de mise à la retraite ?

  • Quelles sont les sanctions si le salarié ne respecte pas le préavis ?

  • Combien de temps un salarié doit-il cotiser pour pouvoir partir à la retraite ?

  • Mise à la retraite : comment l'employeur peut-il obtenir le relevé de carrière du salarié ?

  • Quelles sont les conditions du départ volontaire à la retraite ?

  • A quel âge puis-je mettre un salarié à la retraite ?

  • Comment mettre à la retraite un salarié qui n'a pas atteint l'âge de 70 ans ?

  • Quel est l'intérêt de conclure un plan de départ de volontaire ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Gérer le départ et la mise à la retraite des salariés

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre proposant au salarié sa mise à la retraite

  • Lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ à la retraite

19 Avis des juges

  • Mise à la retraite : le silence du salarié passé le délai d’un mois vaut acceptation !

  • La mise à la retraite peut être requalifiée en licenciement nul

  • Mise à la retraite par l’employeur avant 65 ans : pas de renvoi d’une QPC devant le Conseil constitutionnel

  • La mise à la retraite prononcée d’office en application d’un décret peut se révéler discriminatoire

  • Mise à la retraite d'un salarié protégé : l'autorisation de l'inspection du travail est nécessaire

  • Le défaut de cotisation à une caisse de retraite complémentaire justifie la prise d’acte du salarié

  • Indemnité compensatrice de préavis en cas de requalification d’une mise à la retraite en licenciement nul

  • Indemnité compensatrice de préavis en cas de requalification d’une mise à la retraite en licenciement nul

  • La mise à la retraite n'est pas un cadeau d'anniversaire !

  • L’indemnité de mise à la retraite doit être conforme aux dispositions de la convention collective

  • Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle

  • Discussions autour de la base de calcul de l’indemnité de départ à la retraite

  • La transaction n’empêche pas de contester le versement de cotisations retraite

  • Prise d’acte et départ à la retraite

  • Dispositif fin de carrière : nécessité d’un compte épargne temps.

  • La mise à la retraite de façon brutale et vexatoire

  • Le défaut de cotisation à une caisse de retraite complémentaire justifie la prise d’acte du salarié

  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement

  • Une mise à la retraite suivie d'une rétractation de l'employeur

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Il vous a informé qu'il allait quitter l'entreprise afin de bénéficier de sa pension de retraite. A t-il bien suivi la procédure requise ? Avez-vous des obligations ou des précautions à prendre avant de donner votre réponse ? A partir de quelle date peut-il quitter l’entreprise ? Bénéficie-t-il d’une indemnité spécifique ?

Vous souhaitez mettre à la retraite un salarié ayant atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein. Dans quelles conditions pouvez-vous prononcer d'office sa mise à la retraite ? Quelles indemnités devez-vous lui verser ? Quels sont les risques d’une mise à la retraite irrégulière ? Soyez vigilant sur la procédure applicable. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat peut être requalifiée en licenciement discriminatoire !

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier les informations nécessaires afin de prononcer une mise à la retraite d’un salarié en toute tranquillité, ou encore, les éléments de réponse à une demande de départ en retraite. Voici les thèmes abordés :

  • durée du préavis à respecter ;
  • indemnités de départ et de mise à la retraite ;
  • âge légal de départ et de mise à la retraite ;
  • critères permettant une mise à la retraite ;
  • formalités à respecter ;
  • sanctions de l'employeur en cas de non-respect des formalités liées à la mise à la retraite.

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La question du moment

Combien de temps un salarié doit-il cotiser pour pouvoir partir à la retraite ?

Pour qu'il puisse prétendre au paiement d'une pension de retraite à taux plein, le salarié doit avoir cotisé :

 

Année de naissance de l'assuré

Durée de cotisation (en années)

Durée de cotisation (en trimestres)

1952

41 ans

164

1953

41 ans et 1 trimestre

165

1954

41 ans et 1 trimestre

165

Entre 1955 et 1957

41 ans et 2 trimestres

166

Entre 1958 et 1960

41 ans et 3 trimestres

167

Entre 1961 et 1963

42 ans

168

Entre 1964 et 1966

42 ans et 1 trimestre

169

Entre 1967 et 1969

42 ans 2 trimestres

170

Entre 1970 et 1972

42 ans et 3 trimestres

171

A partir de 1973

43 ans

172

 

C'est la loi du 20 janvier 2014 (1) qui a revu à la hausse la durée de cotisation pour les générations les plus jeunes.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    Boyer S.

    le 29/11/2019

  • 5

    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de départ en retraite d'une employée de maison Cordialement Antoine Balsan Antoine B.

    le 26/02/2016

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