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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 18 Septembre 2020
Un de vos salariés vous fait part de son souhait de partir à la retraite ou bien c’est vous qui envisagez de prendre l'initiative de mettre un salarié à la retraite. Dans les deux cas, vous vous interrogez sur vos obligations en tant qu’employeur. De son côté, le salarié est-il tenu de respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de taux s’imposent-elles ? Comment est calculée l’indemnité de fin de carrière ? Ce dossier répond à vos questions en rappelant le cadre légal applicable au départ et à la mise à la retraite.
Un de vos salariés vous fait part de son souhait de partir à la retraite ou bien c’est vous qui envisagez de prendre l'initiative de mettre un salarié à la retraite. Dans les deux cas, vous vous interrogez sur vos obligations en tant qu’employeur...
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Un de vos salariés vous fait part de son souhait de partir à la retraite ou bien c’est vous qui envisagez de prendre l'initiative de mettre un salarié à la retraite. Dans les deux cas, vous vous interrogez sur vos obligations en tant qu’employeur. De son côté, le salarié est-il tenu de respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de taux s’imposent-elles ? Comment est calculée l’indemnité de fin de carrière ? Ce dossier répond à vos questions en rappelant le cadre légal applicable au départ et à la mise à la retraite.
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Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Il vous a récemment informé qu'il allait quitter l'entreprise pour profiter de sa retraite. A t-il bien suivi la procédure requise ? Quelles sont vos obligations avant de donner votre réponse ? A partir de quelle date peut-il quitter l’entreprise ? A-t-il droit à une indemnité spécifique ?
Une autre hypothèse est envisageable, celle selon laquelle vous décidez de mettre à la retraite un salarié ayant atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein. Quelles sont les conditions à respecter pour prononcer une mise à la retraite ? Quelles indemnités lui verser ? Soyez vigilant sur la procédure applicable. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat peut être requalifiée en licenciement discriminatoire !
Retrouvez dans ce dossier les informations nécessaires sur la mise à la retraite d’un salarié, ou encore, les éléments de réponse à une demande de départ en retraite. Voici les thèmes abordés :
durée du préavis à respecter ;
indemnités de départ et de mise à la retraite ;
âge légal de départ et de mise à la retraite ;
critères permettant une mise à la retraite ;
formalités à respecter ;
sanctions de l'employeur en cas de non-respect des formalités liées à la mise à la retraite.
La mise à la retraite ne constitue pas un licenciement, de sorte que vous n'avez pas à motiver votre décision. La réunion des conditions suffit à rendre valable la mise à la retraite. Vous êtes en revanche tenu en telle situation de respecter un délai de préavis.
Sauf disposition conventionnelle plus favorable, la durée de ce préavis, qui dépend de l'ancienneté de votre salarié, est similaire à celle du préavis dû en cas de licenciement (1).
Ainsi, lorsque votre convention collective ne prévoit rien relativement à la mise à la retraite, votre salarié bénéficiera du préavis légal de licenciement, soit (2) :
1 mois si votre salarié a une ancienneté dans l'entreprise comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois au-delà de 2 ans.
Lorsque votre salarié a une ancienneté dans l'entreprise inférieure à 6 mois, son préavis est déterminé par les usages de votre entreprise, s'ils existent.
Attention : L'inobservation du délai de préavis a pour conséquence de reporter dans le temps la mise à la retraite, de manière à ce que ce délai soit respecté (3). Elle ne transforme néanmoins pas la mise à la retraite en un licenciement abusif (4).
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