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Gérer le départ et la mise à la Retraite

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)

Un de vos salariés vous fait part d’une demande de départ à la retraite ou vous envisagez de mettre un salarié à la retraite. A cet effet, vous souhaitez savoir quelles sont vos obligations en cas de départ volontaire à la retraite de ce salarié ou de mise à la retraite à votre initiative. Ce salarié doit-il respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de taux s’imposent-elles ? Comment calculer l’indemnité de fin de carrière ? Ce dossier vous guide dans la gestion d’un départ en retraite ou d’une mise à retraite.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mise d'office à la retraite
  • Départ volontaire
  • Formalités
  • Durée du préavis
  • Indemnités de départ ou mise à la retraite

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Il vous a informé qu'il allait quitter l'entreprise afin de bénéficier de sa pension de retraite. A t-il bien suivi la procédure requise ? Avez-vous des obligations ou des précautions à prendre avant de donner votre réponse ? A partir de quelle date peut-il quitter l’entreprise ? Bénéficie-t-il d’une indemnité spécifique ?

Vous souhaitez mettre à la retraite un salarié ayant atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein. Dans quelles conditions pouvez-vous prononcer d'office sa mise à la retraite ? Quelles indemnités devez-vous lui verser ? Quels sont les risques d’une mise à la retraite irrégulière ? Soyez vigilant sur la procédure applicable. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat peut être requalifiée en licenciement discriminatoire !

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier les informations nécessaires afin de prononcer une mise à la retraite d’un salarié en toute tranquillité, ou encore, les éléments de réponse à une demande de départ en retraite. Voici les thèmes abordés :

  • durée du préavis à respecter ;
  • indemnités de départ et de mise à la retraite ;
  • âge légal de départ et de mise à la retraite ;
  • critères permettant une mise à la retraite ;
  • formalités à respecter ;
  • sanctions de l'employeur en cas de non-respect des formalités liées à la mise à la retraite.

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La question du moment

Départ à la retraite : à quel âge le salarié peut-il partir en retraite ?

L'âge légal de départ en retraite est porté à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955 (1). Il a été relevé progressivement à raison de 5 mois par génération pour les assurés nés après 1951. L'âge de départ à la retraite est donc fixé à (2) :

  • 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;
  • 60 ans et 4 mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;
  • 60 ans et 9 mois pour les assurés nés 1952 ;
  • 61 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953 ;
  • 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954 ;
  • 62 ans pour ceux nés à compter de 1955.

Même si la loi du 20 janvier 2014 ne relève pas directement l'âge de départ à la retraite, l'allongement de la durée de cotisation aura bien pour effet de retarder le départ à la retraite pour de nombreux salariés (3).

Par ailleurs, certains dispositifs permettent à certains salariés de partir plus tôt à la retraite, comme le dispositif « carrières longues » ou encore grâce au compte professionnel de prévention (4), permettant aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de prendre une retraite anticipée (5).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de départ en retraite d'une employée de maison Cordialement Antoine Balsan Antoine B.

    le 26/02/2016

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