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Ce dossier : 

Gérer le départ et la mise à la Retraite

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.6 (5 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Gérer le départ et la mise à la Retraite

aperçu du sommaire du dossier Gérer le départ et la mise à la Retraite

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 18 Septembre 2020

4.6 (5 avis)

Descriptif du dossier

Un de vos salariés vous fait part de son souhait de partir à la retraite ou bien c’est vous qui envisagez de prendre l'initiative de mettre un salarié à la retraite. Dans les deux cas, vous vous interrogez sur vos obligations en tant qu’employeur. De son côté, le salarié est-il tenu de respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de taux s’imposent-elles ? Comment est calculée l’indemnité de fin de carrière ? Ce dossier répond à vos questions en rappelant le cadre légal applicable au départ et à la mise à la retraite.


Un de vos salariés vous fait part de son souhait de partir à la retraite ou bien c’est vous qui envisagez de prendre l'initiative de mettre un salarié à la retraite. Dans les deux cas, vous vous interrogez sur vos obligations en tant qu’employeur...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Un de vos salariés vous fait part de son souhait de partir à la retraite ou bien c’est vous qui envisagez de prendre l'initiative de mettre un salarié à la retraite. Dans les deux cas, vous vous interrogez sur vos obligations en tant qu’employeur. De son côté, le salarié est-il tenu de respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de taux s’imposent-elles ? Comment est calculée l’indemnité de fin de carrière ? Ce dossier répond à vos questions en rappelant le cadre légal applicable au départ et à la mise à la retraite.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mise d'office à la retraite

  • Départ volontaire

  • Formalités

  • Durée du préavis

  • Indemnités de départ ou mise à la retraite


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

  • Comment calcule-t-on l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié ?

  • Je désire procéder à la mise à la retraite d’un salarié. Quelles sont les conditions requises ?

  • J'encours quelles sanctions si je procède à la mise à la retraite d’un salarié sans que les conditions soient remplies ?

  • Dois-je motiver ma décision et quelles sont mes obligations ?

  • Le pouvoir de mettre un salarié à la retraite est-il discrétionnaire ?

  • Quelles sanctions j'encours en cas de non respect du préavis de mise à la retraite de mon salarié ?

  • Départ à la retraite : à quel âge mon salarié peut-il partir en retraite ?

  • Combien de temps mon salarié doit-il cotiser pour pouvoir partir à la retraite ?

  • Quelles sont les sanctions si mon salarié ne respecte pas le préavis ?

  • Quelles sont les indemnités auxquelles à droit mon salarié en cas de mise à la retraite ?

  • Mise à la retraite : comment puis-je obtenir le relevé de carrière du salarié ?

  • Quelles sont les conditions du départ volontaire à la retraite ?

  • A quel âge puis-je mettre un salarié à la retraite ?

  • Comment mettre à la retraite un salarié qui n'a pas atteint l'âge de 70 ans ?

  • Quel avantage peut présenter un plan de départ de volontaire ?

  • Des dispositifs de retraite peuvent-ils être institués en dehors des régimes légaux ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Gérer le départ et la mise à la retraite des salariés

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre proposant au salarié sa mise à la retraite

  • Lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ à la retraite


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Il vous a récemment informé qu'il allait quitter l'entreprise pour profiter de sa retraite. A t-il bien suivi la procédure requise ? Quelles sont vos obligations avant de donner votre réponse ? A partir de quelle date peut-il quitter l’entreprise ? A-t-il droit à une indemnité spécifique ?

Une autre hypothèse est envisageable, celle selon laquelle vous décidez de mettre à la retraite un salarié ayant atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein. Quelles sont les conditions à respecter pour prononcer une mise à la retraite ? Quelles indemnités lui verser ? Soyez vigilant sur la procédure applicable. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat peut être requalifiée en licenciement discriminatoire !

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier les informations nécessaires sur la mise à la retraite d’un salarié, ou encore, les éléments de réponse à une demande de départ en retraite. Voici les thèmes abordés :

  • durée du préavis à respecter ;

  • indemnités de départ et de mise à la retraite ;

  • âge légal de départ et de mise à la retraite ;

  • critères permettant une mise à la retraite ;

  • formalités à respecter ;

  • sanctions de l'employeur en cas de non-respect des formalités liées à la mise à la retraite.


La question du moment

Dois-je motiver ma décision et quelles sont mes obligations ?

La mise à la retraite ne constitue pas un licenciement, de sorte que vous n'avez pas à motiver votre décision. La réunion des conditions suffit à rendre valable la mise à la retraite. Vous êtes en revanche tenu en telle situation de respecter un délai de préavis.

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, la durée de ce préavis, qui dépend de l'ancienneté de votre salarié, est similaire à celle du préavis dû en cas de licenciement (1).

Ainsi, lorsque votre convention collective ne prévoit rien relativement à la mise à la retraite, votre salarié bénéficiera du préavis légal de licenciement, soit (2) :

  • 1 mois si votre salarié a une ancienneté dans l'entreprise comprise entre 6 mois et 2 ans ;

  • 2 mois au-delà de 2 ans.

Lorsque votre salarié a une ancienneté dans l'entreprise inférieure à 6 mois, son préavis est déterminé par les usages de votre entreprise, s'ils existent.

Attention : L'inobservation du délai de préavis a pour conséquence de reporter dans le temps la mise à la retraite, de manière à ce que ce délai soit respecté (3). Elle ne transforme néanmoins pas la mise à la retraite en un licenciement abusif (4).


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Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    le 01/07/2021

  • 5

    complet et didactique

    le 24/06/2021

  • 3

    le 06/04/2021

  • 5

    le 29/11/2019

  • 5

    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de départ en retraite d'une employée de maison Cordialement Antoine Balsan

    le 26/02/2016