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Ce dossier : 

Gérer le départ et la mise à la Retraite

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.3 (3 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 18 Septembre 2020

4.3 (3 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Un de vos salariés vous fait part de son souhait de partir à la retraite ou bien c’est vous qui envisagez de prendre l'initiative de mettre un salarié à la retraite. Dans les deux cas, vous vous interrogez sur vos obligations en tant qu’employeur. De son côté, le salarié est-il tenu de respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de taux s’imposent-elles ? Comment est calculée l’indemnité de fin de carrière ? Ce dossier répond à vos questions en rappelant le cadre légal applicable au départ et à la mise à la retraite.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mise d'office à la retraite
  • Départ volontaire
  • Formalités
  • Durée du préavis
  • Indemnités de départ ou mise à la retraite

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

  • Comment calcule-t-on l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié ?

  • Je désire procéder à la mise à la retraite d’un salarié. Quelles sont les conditions requises ?

  • J'encours quelles sanctions si je procède à la mise à la retraite d’un salarié sans que les conditions soient remplies ?

  • Dois-je motiver ma décision et quelles sont mes obligations ?

  • Le pouvoir de mettre un salarié à la retraite est-il discrétionnaire ?

  • Quelles sanctions j'encours en cas de non respect du préavis de mise à la retraite de mon salarié ?

  • Départ à la retraite : à quel âge mon salarié peut-il partir en retraite ?

  • Combien de temps mon salarié doit-il cotiser pour pouvoir partir à la retraite ?

  • Quelles sont les sanctions si mon salarié ne respecte pas le préavis ?

  • Quelles sont les indemnités auxquelles à droit mon salarié en cas de mise à la retraite ?

  • Mise à la retraite : comment puis-je obtenir le relevé de carrière du salarié ?

  • Quelles sont les conditions du départ volontaire à la retraite ?

  • A quel âge puis-je mettre un salarié à la retraite ?

  • Comment mettre à la retraite un salarié qui n'a pas atteint l'âge de 70 ans ?

  • Quel avantage peut présenter un plan de départ de volontaire ?

  • Des dispositifs de retraite peuvent-ils être institués en dehors des régimes légaux ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Gérer le départ et la mise à la retraite des salariés

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre proposant au salarié sa mise à la retraite

  • Lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ à la retraite


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Il vous a récemment informé qu'il allait quitter l'entreprise pour profiter de sa retraite. A t-il bien suivi la procédure requise ? Quelles sont vos obligations avant de donner votre réponse ? A partir de quelle date peut-il quitter l’entreprise ? A-t-il droit à une indemnité spécifique ?

Une autre hypothèse est envisageable, celle selon laquelle vous décidez de mettre à la retraite un salarié ayant atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein. Quelles sont les conditions à respecter pour prononcer une mise à la retraite ? Quelles indemnités lui verser ? Soyez vigilant sur la procédure applicable. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat peut être requalifiée en licenciement discriminatoire !

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier les informations nécessaires sur la mise à la retraite d’un salarié, ou encore, les éléments de réponse à une demande de départ en retraite. Voici les thèmes abordés :

  • durée du préavis à respecter ;

  • indemnités de départ et de mise à la retraite ;

  • âge légal de départ et de mise à la retraite ;

  • critères permettant une mise à la retraite ;

  • formalités à respecter ;

  • sanctions de l'employeur en cas de non-respect des formalités liées à la mise à la retraite.


La question du moment

Combien de temps mon salarié doit-il cotiser pour pouvoir partir à la retraite ?

Pour qu'il puisse prétendre au paiement d'une pension de retraite à taux plein, le salarié doit avoir cotisé (1) :

 

Année de naissance de l'assuré

Durée de cotisation (en années)

Durée de cotisation (en trimestres)

1952

41 ans

164

1953

41 ans et 1 trimestre

165

1954

41 ans et 1 trimestre

165

Entre 1955 et 1957

41 ans et 2 trimestres

166

Entre 1958 et 1960

41 ans et 3 trimestres

167

Entre 1961 et 1963

42 ans

168

Entre 1964 et 1966

42 ans et 1 trimestre

169

Entre 1967 et 1969

42 ans 2 trimestres

170

Entre 1970 et 1972

42 ans et 3 trimestres

171

A partir de 1973

43 ans

172

 


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Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 3

    le 06/04/2021

  • 5

    le 29/11/2019

  • 5

    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de départ en retraite d'une employée de maison Cordialement Antoine Balsan

    le 26/02/2016