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Faire face à la Grippe A au travail

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 15 Octobre 2009

En raison de la progression de la transmission du virus A H1N1, communément appelé grippe A, le ministère du Travail a publié plusieurs circulaires pour permettre aux entreprises de se préparer à l’apparition d’une éventuelle pandémie grippale.

En raison de la progression de la transmission du virus A H1N1, communément appelé grippe A, le ministère du Travail a publié une circulaire pour permettre aux entreprises de se préparer à l’apparition d’une éventuelle pandémie grippale.

Cette circulaire contient des recommandations afin d’assurer la protection de la santé des salariés et de prévenir les conséquences d’une pandémie sur le fonctionnement de l’entreprise (circulaire 2009/16 du 3 juillet 2009, complétant la circulaire 2007/18 du 18 décembre 2007) .

1/ Exemples de mesures de protection de la santé des salariés en cas de pandémie grippale

  • Le plan de continuité de l'activité de l’entreprise : la circulaire recommande l’élaboration dans toutes les entreprises d’un plan de continuité de l'activité (PCA).
    Ce plan doit prévoir des mesures d’organisation de l’activité et du travail dans l’entreprise, mais également des mesures de prévention sanitaire parmi lesquelles l’actualisation au risque de pandémie grippale du document unique d’évaluation des risques professionnels ou la mise en place de mesures d’hygiène.
  • Le port de masques : actuellement, le port du masque n'est pas obligatoire. L’achat de masques pour les salariés relève de la responsabilité de l’employeur, en fonction de l’évaluation des risques pratiquée dans l’entreprise et consignée dans le document unique d’évaluation des risques.
    Dans cette mesure, les employeurs sont invités à constituer des stocks de masques de protection individuelle.


    2/ Exemples de mesures d’organisation du travail en cas de pandémie grippale

    La circulaire recense plusieurs possibilités d’aménagement du travail dans l’entreprise en cas de pandémie, dont notamment :
  • le télétravail : il permet au salarié de poursuivre ses tâches en dehors des locaux de l’entreprise. L’employeur doit obtenir l’accord écrit du salarié s’il souhaite que ce dernier télétravaille.
    Le télétravail permet également au salarié d’éviter un risque de contamination à la grippe A.
  • la polyvalence des salariés : afin de faire face à l’absentéisme de salariés malades, l’employeur peut procéder à des aménagements de poste.
    La circulaire précise que ces aménagements devront être temporaires, en fonction du temps et de l’intensité de la pandémie, proportionnés et en rapport direct avec la contrainte subie.
    De plus, le salarié doit exercer des tâches qui restent en rapport avec sa qualification.
  • l’astreinte : elle permet à l’employeur de rappeler un salarié à son poste de travail, alors que ce dernier est en astreinte à son domicile ou à proximité. Le salarié en astreinte a l’obligation d’intervenir à la demande de l’employeur.
    En cas de circonstances exceptionnelles, le salarié doit être averti de son astreinte au moins un jour franc à l’avance (hors circonstances exceptionnelles, le délai de prévenance est de 15 jours).
  • la suspension du repos hebdomadaire : en cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire, l’employeur peut suspendre le repos hebdomadaire des salariés devant réaliser ces travaux.
    L’employeur peut ainsi suspendre le repos hebdomadaire afin de prévenir des accidents imminents.
  • Pour en savoir plus : retrouvez le dossier spécial « grippe A »

 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Pandémie
  • Travail
  • Prévention
  • Grippe
  • CHSCT
  • Télétravail

Plan détaillé du dossier

24 Questions Essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ces circulaires contiennent des recommandations afin d’assurer la protection de la santé des salariés et de prévenir les conséquences d’une pandémie sur le fonctionnement de l’entreprise.

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La question du moment

Mon employeur peut-il réduire mon repos hebdomadaire ou quotidien en raison de la pandémie ?

La circulaire prévoit qu'en cas de pandémie, l'aménagement du temps de travail pour le motif de travaux urgents pourrait avoir des conséquences sur les périodes de repos : le repos quotidien et le repos hebdomadaire. Selon la circulaire, l'employeur serait, à titre exceptionnel, après consultation des représentants du personnel et information à l'inspection du travail, autorisé à  :

- déroger au repos hebdomadaire de 35 heures consécutives par semaine en le suspendant ;
- déroger au repos quotidien, qui est normalement de 11 heures consécutives au minimum ;


Le Code du travail interdit en principe de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Vous avez droit à une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les heures consécutives du repos quotidien, soit une durée minimale de onze heures (articles L. 3132-1) à L.3121-2).

Le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche (article L. 3132-3).

Toutefois, votre repos hebdomadaire peut se trouver suspendu pour exécuter immédiatement des travaux urgents :
- Organiser des mesures de sauvetage.
- Prévenir des accidents imminents.
- Réparer des accidents survenus aux matériels, installations ou bâtiments de votre établissement.

En contrepartie, vous bénéficierez d'un repos compensateur d'une durée égale au repos qui vous a été supprimé (article L. 3132-4).

Le repos quotidien :

le Code du travail prévoit que vous avez droit à un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives (article L. 3131-1). Toutefois, votre employeur peut lui-même déroger à votre repos quotidien en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :

- organiser des mesures de sauvetage.
- prévenir des accidents imminents.
- réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.

L'employeur en prend seul la responsabilité, mais doit avertir l'inspecteur du travail (article D. 3131-5).
En contrepartie, des périodes au moins équivalentes de repos doivent vous être attribuées (article D. 3131-6).

 


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