Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

illustration aperçu dossier.svg

Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 octobre 2020

223937 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ?... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Majoration de nuit

icône case à cocher

Grille des salaires & primes

icône case à cocher

Pénibilité & retraite

icône case à cocher

Repos compensateur

icône case à cocher

Convention collective

Le plan du dossier

  • I. Définition du travail de nuit et durée du travail
  • Qu’est-ce que le travail de nuit ?
  • A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
  • Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
  • Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
  • Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
  • II. Contreparties du travail de nuit
  • Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
  • Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
  • Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?
  • Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
  • Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?
  • III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)
  • Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
  • Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?
  • Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de lettres

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?

Certaines catégories de salariés ne peuvent pas travailler de nuit selon leur âge ou leur état de santé.

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

A titre dérogatoire, les jeunes travailleurs de plus de 16 ans peuvent être sollicité de nuit (1) :

  • en boulangerie et pâtisserie, le jeune travailleur peut embaucher à 4:00 si nécessaire (2) ;
  • en restauration et hôtellerie, le jeune travailleur peut être sollicité, entre 22 heures et 23 heures 30 (3) ;
  • dans les spectacles et courses hippiques, les jeunes travailleurs peuvent être sollicité jusqu'à minuit 2 fois par semaine, dans la limite de 30 jours par an (4) ;
  • en cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, pour des travaux passagers, destinées à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus (5).
Une dérogation au travail de nuit pour un mineur, même de moins de 16 ans est possible, sans pouvoir permettre le mineur de travailler entre minuit et 4h00, dans le secteur du spectacle, des professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode (6)

Une autorisation doit être sollicité auprès de l'inspecteur du travail. Si celle-ci est accordée, elle est valable pour une durée maximale d'un an, renouvelable (7).

Le mot de l'auteur

Le 28/10/2020

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 4 avis

  • le 07/09/2022

    Parfait

  • le 15/03/2016

    Très bien .

  • le 10/06/2015

    Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.

  • le 27/05/2015

    Commande facile. résultat satisfaisant.

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir"

Par Caroline Audenaert Filliol le 19/03/2024 • 42115 vues

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a...


Par Sessi Imorou le 15/03/2024 • 562523 vues

En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les...


Par Sessi Imorou le 15/03/2024 • 147940 vues

Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage....


Par Sessi Imorou le 14/03/2024 • 74881 vues

Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences