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Idée reçue Conflits & Relations de Travail

L’employeur doit obligatoirement mettre en place des cabinets de toilette séparés pour les hommes et les femmes :

Idée reçue du 17 Juillet 2013 | 30945 participants | 7 commentaire(s) | 91010 vues

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  • PATRICK LE ROLLAND - Membre Le 06-07-2012 à 00:17

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    La réglementation est encore bien plus complète que ça.
    En plus de la cabine, la partie réservée aux hommes doit aussi ête équipée d'un urinoir.
    Un récipient (pour les garnitures périodiques) est obligatoire dans chaque cabine réservée aux femmes.
    Les toilettes doivent être chauffées.
    Les portes doivent pouvoir être verrouillées de l'intérieur avec un dispositif toutefois décondamnable de l'extérieur.
    Les cabinets ne doivent pas communiquer directement avec les espaces de travail.
    Mais comme tout cela n'est pas forcément fait pour être appliqué partout (et ne l'est d'ailleurs pas !), l'inspecteur du travail peut accorder des dispenses.
    A noter enfin, en l'état de la Jurisprudence, rien n'interdit que les toilettes du personnel soient partagées avec la clientèle.


  • dom224 - Membre Le 08-07-2012 à 23:10

      < 10 messages


    dans mon entreprise de transport les toilette sont dans la meme pieces qui fait office de salle de repos et de refectoire avec un urinoire a 30cm du point d'eau pour le nettoyage des bus ou les femmes sont présente aussinous somme une entreprise de plus de 70 chauffeur la CHSCT ne fait et ne peut rien meme la medecine du travail ou l inspection ne font rien donc il sont au courrant de bien d autre abus sans réagire a quoi serve les lois ou code du travail ?
  • jeannot36 - Membre Le 21-09-2013 à 19:07

      + 10 messages


    il y a un article sur ce sujet dans le site  www.officiel-prevention.com  : " Equipements sanitaires, vestiaires, abris de chantiers" dans les lieux de travail : lien : www.officiel-prevention.com
  • jeannot36 - Membre Le 21-09-2013 à 19:08

      + 10 messages


    il y a un article sur ce sujet dans le site  www.officiel-prevention.com  : " Equipements sanitaires, vestiaires, abris de chantiers" dans les lieux de travail : lien : www.officiel-prevention.com
  • jeannot36 - Membre Le 21-09-2013 à 19:16

      + 10 messages


    il y a un article sur ce sujet dans le site  www.officiel-prevention.com  : " Equipements sanitaires, vestiaires, abris de chantiers" dans les lieux de travail : lien : www.officiel-prevention.com
  • Guy931 - Visiteur Le 29-08-2015 à 19:30

      visiteur


    Bonjour

    De plus en plus d'immeubles de bureaux récents sont dépourvus d'urinoir, uniquement des cabines.

    Des actions ont elles été engagés afin de faire installer des urinoirs ?

    Je cherche en vain depuis 1 ans...

    Merci
    L'article R4228-10  cité précédemment est très clair
    Entrée en vigueur 2008-05-01


    Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
    Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.

  • Michel verrier - Visiteur Le 26-04-2018 à 10:13

      visiteur


    Bonjour,
    nous avons des toilettes dans notre entreprise ouvert aux clients et personnel.
    Les toilettes femmes sont verouillées par un dispositif code pour ouvrir la porte.
    Avons nous le droit d'utiliser ce systhème de vérouillage. Les femmes clientes demande le code pour acceder à l'intérieur auprès de l'accueil.

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