Le salarié mis à pied à titre conservatoire, peut-il continuer d’exercer ses mandats ?

Oui. Le salarié ayant fait l’objet d’une mise à pied à titre conservatoire peut continuer à exercer les fonctions liées à son mandat représentatif.

Le principe

La mise à pied conservatoire est une mesure qui suspend le contrat de travail du salarié. Il ne s’agit pas d’une sanction disciplinaire. Pendant la mise à pied à titre conservatoire le salarié ne fournit pas de travail et il ne reçoit pas de rémunération. Il est temporairement absent en attendant que l’employeur arrête sa décision de façon définitive. En général, cette mise à pied précède un licenciement pour faute grave ou lourde qu’elle a vocation à "consolider".

La suspension du contrat n’entraîne pas de suspension du mandat (1), si bien que le salarié titulaire d’un mandat peut continuer d’exercer les missions de représentation inhérente à son mandat. Il peut par exemple, se présenter à une réunion du comité d’entreprise (2) pour laquelle il doit avoir reçu une convocation et un ordre du jour.

Pour aller plus loin

Lorsqu'un membre du CE a commis une faute grave, l'employeur peut prononcer sa mise à pied immédiate jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail (3).

Une mise à pied injustifiée, ordonnée de mauvaise foi et sans qu'il y ait eu faute grave du salarié, est susceptible de constituer un délit d'entrave (4).

Si le salarié peut exercer les prérogatives qui se rattachent à son mandat dans l’hypothèse d’une mise à pied, il est des cas de suspensions du contrat de travail qui se marient difficilement avec la présence du salarié dans l’entreprise. Dans d’autres cas, le salarié n’encourt aucun risque à utiliser des heures de délégation pendant une suspension du contrat de travail mais lesdites heures ne feront pas l’objet d’une rémunération distincte de l’indemnité déjà perçue par le salarié.

Références :

(1) Cass. Soc. 2 mars 2004, n°02-16554

(2) Cass. Crim. 19 septembre 2006, n°05-86669

(3) Article R2421-14 du Code du travail

(4) Cass. Crim. 4 janvier 1991, n°88-83766