Lors du renouvellement des délégués du personnel, il faut réélire le même nombre de représentants.

Non, comme pour chaque élection professionnelle, c’est l’effectif de l’entreprise qui détermine le nombre de représentants du personnel à élire.

Le principe

Lors du renouvellement de l’institution représentative, qu’il s’agisse des délégués du personnel ou non, il faut tenir compte de l’effectif de l’entreprise pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir.

En effet, lors de l’élection qui renouvèle l’institution, ce n’est pas systématiquement le même nombre de mandats qu’il faut renouveler : une baisse comme une hausse du nombre de salariés a une incidence sur le nombre de mandats à pourvoir.

L’effectif à prendre en compte n’est pas celui qui existe au jour J de l’élection, mais l’effectif moyen de l’entreprise au cours des 12 derniers mois précédents le 1er tour de scrutin (1).  

La prise en compte de cet effectif moyen permet de neutraliser l’effet d’une variation d’effectif (liée à la saison par exemple) que peut connaitre l’entreprise à la période de déroulement de l’élection.

Dans la même idée, si le nombre de salariés employé par l’établissement a tellement diminué qu’il se situe en dessous du seuil nécessaire à la mise en place des DP, ceux-ci ne sont pas renouvelés. Par exemple, si l’effectif a été inférieur à 11 salariés pendant au moins 12 mois, les délégués du personnel ne sont pas renouvelés (2).

Ces dispositions ne s’appliquent que dans l’hypothèse où l’institution va être supprimée, et non en cas de réduction du nombre de représentants à élire (3).

Pour aller plus loin

Plus l’effectif de l’établissement est important, plus le nombre de délégués du personnel à élire l’est également (4) :

• de 11 à 25 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant ;
• de 26 à 74 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants ;
• de 75 à 99 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants ;
• de 100 à 124 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants ;
• de 125 à 174 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants ;
• de 175 à 249 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants ;
• de 250 à 499 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants ;
• de 500 à 749 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants ;
• de 750 à 999 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants ;
• à partir de 1 000 salariés : un titulaire et un suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CE et de CHSCT, le nombre de DP est augmenté.

Références :
(1) Cass. Soc. 7 mars 1990, n°89-60156 et Cass. Soc. 3 octobre 1995, n°94-60480
(2) Article L2312-3 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 26 septembre 1990, n°89-61133
(4) Article R2314-1 du Code du travail