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Idée reçue Modifier la Relation de Travail

L’usage est une pratique qui confère des droits au salarié.

Idée reçue du 17 Janvier 2011 | 3899 participants | 1 commentaire(s) | 6120 vues

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  • rheo - Visiteur Le 18-01-2011 à 14:12

      visiteur


    Il confère des droits tant qu'il existe, l'employeur pouvant remettre en cause cet usage assez facilement (information des IRP et des salariés, délai raisonnable de dénonciation),

    En revanche, une fois dénoncé, il ne confère plus de droits aux salariés qui ne peuvent se prévaloir de "droits individuels acquis" comme en matière de dénonciation d'accords collectifs par exemple.

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