Idées reçues Dialoguer avec le CSE

Idées Reçues Dialoguer avec le CSE

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Affirmation	Date	Participants
Est-il possible de déroger défavorablement à un accord de branche par accord d’entreprise ?	06/05/2014	1256
Jusqu'à quel moment l’employeur est-il tenu d’accepter le dépôt d’une liste de candidats aux élections qu’il organise ?	05/11/2013	737
Je viens de tenir une réunion avec les délégués du personnel. Je dois répondre par écrit aux demandes qu’ils m’ont présentées au plus tard dans...	11/09/2012	6181
Membre du CHSCT, mon temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave ayant révélé un risque grave est déduit de mon quota d’heures de délégation.	16/01/2012	2120
Le Code du travail prévoit qu'un exemplaire de la convention collective :	09/12/2011	115
Le procès-verbal de carence est établi :	09/12/2011	305
L’employeur pour financer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise doit verser un minimum légal correspondant à :	12/12/2011	43
Un salarié travaillant à temps partiel n'a pas le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel :	09/12/2011	68
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires doit-elle avoir lieu si mon entreprise compte moins de 50 salariés ?	30/01/2015	910
Mon entreprise a plusieurs activités. Un salarié me demande de quelle Convention collective il relève. Je dois appliquer :	24/06/2012	210
Un avantage individuel acquis est :	12/12/2011	120
Vous êtes tenu d’afficher dans l’entreprise le texte de la convention collective applicable :	09/12/2011	29
Si l’employeur ne met pas en place de nouvelles élections, le renouvellement du comité d’entreprise est automatique :	05/12/2011	24
Nous sommes au mois de juillet, et les délégués du personnel ne m’ont transmis aucune question écrite, alors qu’une réunion est prévue. Il n’est donc pas nécessaire de les réunir ce mois ci.	04/07/2011	4773
Qui peut assister aux réunions des Délégués du Personnel (DP) ?	17/10/2013	14805

Affirmation

Date

Participants

Est-il possible de déroger défavorablement à un accord de branche par accord d’entreprise ?

06/05/2014

1256

Jusqu'à quel moment l’employeur est-il tenu d’accepter le dépôt d’une liste de candidats aux élections qu’il organise ?

05/11/2013

737

Je viens de tenir une réunion avec les délégués du personnel. Je dois répondre par écrit aux demandes qu’ils m’ont présentées au plus tard dans...

11/09/2012

6181