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Idées Reçues Comité d'Entreprise (CE)

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Affirmation	Date	Participants
Le CE peut-il prendre en compte le quotient familial pour l’attribution des activités sociales et culturelles ?	20/05/2015	1405
Le Code du travail rend obligatoire la consultation du comité d’entreprise en cas de licenciement économique d’un seul salarié.	05/03/2015	782
Membres du CE, nous souhaitons offrir des bons d’achat aux salariés : devons-nous payer des cotisations ?	06/05/2015	881
Est-il possible de modifier la durée des mandats au sein d’un protocole d’accord pré-électoral ?	11/12/2014	726
Pour le calcul des votes des membres du comité d’entreprise, il faut prendre en compte les abstentions.	18/11/2014	817
Le salarié en cdd saisonnier peut-il être amené à travailler pendant 15 jours sans journée de repos ?	17/07/2014	1475
Ma convention collective peut-elle prévoir un maintien de salaire dès le 1er jour lorsque je suis malade ?	26/05/2014	1438
Le CDD de remplacement à terme imprécis peut-il être rompu lorsque l’absence en raison de laquelle il a été conclu présente un caractère définitif ?	17/04/2014	1216
Le CSE (ex-CE) peut-il enregistrer ses réunions ?	18/08/2020	2138
Dans quel délai le CE doit-il être convoqué ?	11/02/2014	568
Le comité d’entreprise peut-il prendre part au financement de la protection sociale complémentaire à travers la gestion des activités sociales et culturelles ?	21/01/2014	481
La responsabilité civile du CE peut-elle être engagée lorsqu’il joue le rôle d’intermédiaire dans l’organisation d’un évènement ?	14/01/2014	291
Dans le cadre d’une consultation, le comité d’entreprise peut-il s’abstenir d’émettre un avis ?	22/05/2014	814
Membre du CE en congés payés : mon mandat est-il suspendu ?	20/07/2015	979
Pour que mon entreprise me verse une gratification, la durée de mon stage doit être au moins supérieure à :	22/07/2014	4784

Droit du Travail Salarié

Embauche, Contrat de Travail Licenciement & Rupture conventionnelle Démissionner, Prise d'acte Salaire & Rémunération 2022 Temps de Travail

Congés payés & spéciaux Maladie & Santé au Travail Avenant au contrat de travail pour télétravail Evolution de la relation de travail Conditions de Travail

Formation Professionnelle Chômage - Pôle Emploi Conflits & Relations de Travail Retraite, préretraite Fonctionnaire, agent public, contractuel

Droit des Employeurs - Droit Social

Droit du Travail & Droit Social Gestion du Personnel - RH Correspondance Professionnelle Embaucher un Salarié Rémunérer le Salarié

Temps de travail Gérer les Absences & les Congés Former le Salarié Modifier la Relation de Travail Sanctionner un Salarié

Mutuelle obligatoire d'entreprise Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise Gérer la rupture du contrat Mettre en place l'épargne salariale Mise en conformité

Dialoguer avec le CSE Appliquer la convention collective

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

Comité d'Entreprise (CE) Délégué du Personnel (DP) Délégué Syndical (DS) CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail Comité Social et Economique (CSE)

Divers