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Idées Reçues Comité d'Entreprise (CE)

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Affirmation Date Participants
Le CE peut-il prendre en compte le quotient familial pour l’attribution des activités sociales et culturelles ? 20/05/2015 1265
Le Code du travail rend obligatoire la consultation du comité d’entreprise en cas de licenciement économique d’un seul salarié. 05/03/2015 702
Membres du CE, nous souhaitons offrir des bons d’achat aux salariés : devons-nous payer des cotisations ? 06/05/2015 851
Est-il possible de modifier la durée des mandats au sein d’un protocole d’accord pré-électoral ? 11/12/2014 636
Pour le calcul des votes des membres du comité d’entreprise, il faut prendre en compte les abstentions. 18/11/2014 712
Le salarié en cdd saisonnier peut-il être amené à travailler pendant 15 jours sans journée de repos ? 17/07/2014 1472
Ma convention collective peut-elle prévoir un maintien de salaire dès le 1er jour lorsque je suis malade ? 26/05/2014 1375
Le CDD de remplacement à terme imprécis peut-il être rompu lorsque l’absence en raison de laquelle il a été conclu présente un caractère définitif ? 17/04/2014 1178
Le comité d'entreprise peut-il enregistrer ses réunions ? 20/08/2015 1927
Dans quel délai le CE doit-il être convoqué ? 11/02/2014 565
Le comité d’entreprise peut-il prendre part au financement de la protection sociale complémentaire à travers la gestion des activités sociales et culturelles ? 21/01/2014 478
La responsabilité civile du CE peut-elle être engagée lorsqu’il joue le rôle d’intermédiaire dans l’organisation d’un évènement ? 14/01/2014 288
Dans le cadre d’une consultation, le comité d’entreprise peut-il s’abstenir d’émettre un avis ? 22/05/2014 797
Membre du CE en congés payés : mon mandat est-il suspendu ? 20/07/2015 940
Pour que mon entreprise me verse une gratification, la durée de mon stage doit être au moins supérieure à : 22/07/2014 4736

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