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Idées Reçues Comité d'Entreprise (CE)

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Affirmation Date Participants
Mon employeur doit verser au comité une subvention de fonctionnement égale à : 11/01/2013 1617
En l’absence d’accord collectif, il est possible de mettre en place un système d’astreinte : 13/04/2015 4941
Membre du comité d’entreprise, je suis tenu au secret professionnel pour : 07/12/2012 2149
Membre du CHSCT, mon employeur a l’obligation de réunir le CHSCT : 04/07/2014 2007
Membre du comité d’entreprise (CE), puis-je le représenter en justice pour défendre les droits des salariés de mon entreprise ? 16/11/2012 1635
Membre du comité d’entreprise, mon entreprise connaît des difficultés économiques importantes. Que puis-je faire dans le cadre de mon mandat ? 29/10/2012 1734
Je suis membre du CE. Mon employeur vient de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. Puis-je recourir à un expert-comptable ? 19/10/2012 1611
Membre du CE, mon employeur prévoit de mettre en place un nouveau système de pointage dont les détails ne sont pas encore finalisés. Doit-il me consulter ? 05/10/2012 3922
Membre du CHSCT, mon employeur doit-il me consulter pour modifier la cadence de travail au sein de mon entreprise ? 07/09/2012 2836
Je suis secrétaire CSE, l’employeur refuse ma proposition d’inscription d’une question à l’ordre du jour du CSE. Puis-je outrepasser ce refus ? 23/09/2020 6755
Mon employeur met en place un CHSCT dans mon établissement. Puis-je présenter ma candidature ? 20/08/2012 2841
Depuis 2008, l’entreprise qui compte 52 salariés en CDI, dont 49 à temps plein et 3 à mi-temps. Mon employeur peut refuser de mettre en place un CE 26/07/2012 2751
Membre du comité d’entreprise, je suis tenu au secret professionnel 11/07/2012 2783
Dès lors que le CE n’a pas utilisé entièrement son budget, il peut faire un don à une association humanitaire pour favoriser des actions de réinsertion sociale : 11/07/2012 3133
Je suis stagiaire dans une entreprise, puis-je bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ? 25/06/2012 11841

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