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Idées Reçues Comité d'Entreprise (CE)

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Affirmation Date Participants
Le comité d’entreprise peut attribuer des coupons sport 25/06/2012 2253
Qui l’employeur doit-il consulter pour mettre en place un registre unique du personnel sur support informatique ? 31/07/2013 4428
Le temps passé en réunion, pour les membres du CE, est déduit du crédit mensuel de 20 heures 11/06/2012 2278
Les salariés mis à disposition dans une entreprise sont éligibles en tant que délégué du personnel dans l’entreprise d’accueil dès lors qu’ils y travaillent depuis au moins : 04/06/2012 2321
La formation des membres du CHSCT est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant : 25/06/2015 2898
Mon employeur peut contester l’utilisation faite par les représentants du personnel de l’entreprise de leurs heures de délégation 04/05/2012 3402
Le comité d’entreprise doit être consulté pour l’attribution par l’employeur de chèques-vacances à ses salariés : 02/07/2015 3203
Selon la loi, le protocole d’accord préélectoral a seulement l’obligation de définir les modalités d’organisation et de déroulement des prochaines élections des représentants du personnel. 27/04/2012 2151
Deux syndicats peuvent désigner une seule et même personne en tant que représentant syndical au comité d’entreprise. 23/04/2012 3370
Hormis le licenciement, un représentant du personnel ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire pendant toute la durée de son mandat. 13/05/2013 5804
Le bénéfice d'une activité sociale et culturelle (par exemple, tickets de cinéma, voyages,...) peut être lié à l'accomplissement d’objectifs par le salarié. 10/04/2012 2616
Le droit d’alerte peut être utilisée par le membre du CHSCT : 02/04/2012 2821
En cas d’absence du secrétaire du comité d’entreprise lors d’une réunion, celui-ci peut être remplacé, en l’absence de secrétaire adjoint, par : 09/07/2015 9004
Les membres du comité d’entreprise sont élus pour : 24/02/2012 2614
Pour la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles au comité d’entreprise, il faut : 17/02/2012 1987

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