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Idées Reçues Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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Affirmation Date Participants
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé, en l’absence de comité d’entreprise, il faut consulter : 19/06/2015 2200
Représentant du personnel, j’ai eu un accident pendant l’exercice de mon mandat. Il est pris en charge comme accident du travail. 02/06/2015 709
En tant que représentant du personnel, mon employeur peut-il me muter sans obtenir mon accord ? 13/05/2015 1193
Une mise à pied conservatoire peut-elle être prononcée une semaine avant le lancement d’une procédure de licenciement ? 13/02/2015 1777
Les représentants du personnel ont un droit d’accès à la base de données économiques et sociales de l’entreprise dès lors que l’effectif atteint 50 salariés. 01/10/2014 486
Les heures de délégation prises en dehors des heures de travail sont-elles des heures supplémentaires ? 04/09/2014 751
Qui peut se porter candidat au 1er tour des élections professionnelles ? 25/06/2014 1608
Mon employeur peut-il me sanctionner parce que j’arrive en retard à cause des transports en commun qui font grève ? 17/06/2014 1767
Le salarié mis à pied à titre conservatoire, peut-il continuer d’exercer ses mandats ? 03/02/2014 580
Les frais de déplacement des représentants du personnel liés à l'exercice de leur(s) mandat(s) entrent-ils dans le décompte du salaire minimum ? 13/12/2013 494
En droit du travail, les initiales I.R.P. signifient : 24/10/2013 2528
Je suis représentant du personnel, puis-je être licencié si je fais grève ? 22/08/2013 8020
Un salarié protégé qui prend acte de la rupture de son contrat de travail bénéficie-t-il d'un droit à réintégration dans son ancien emploi ? 05/08/2013 963
Tous les salariés ont droit à une prime d'ancienneté : 17/02/2015 19702
Représentant du personnel, suis-je obligé d’accepter un changement de mes conditions de travail, proposé par mon employeur ? 03/05/2013 1236

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