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Idées Reçues Délégué du Personnel (DP)

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Affirmation Date Participants
Je suis délégué du personnel, peut-on m’obliger à rester à mon poste de travail, lorsque je souhaite m’entretenir avec un salarié ? 31/01/2014 5116
Je suis DP, mon employeur veut mettre en place un système de bons de délégation pour gérer mes heures de délégation. Doit-il obtenir mon accord ? 21/09/2012 3320
Je suis DP et constate qu’une machine connaît de graves dysfonctionnements mettant en danger les ouvriers qui l’utilisent. Que puis-je faire ? 14/09/2012 2886
Qui l’employeur doit-il consulter pour mettre en place un registre unique du personnel sur support informatique ? 31/07/2013 4370
Les salariés mis à disposition dans une entreprise sont éligibles en tant que délégué du personnel dans l’entreprise d’accueil dès lors qu’ils y travaillent depuis au moins : 04/06/2012 2231
Je ne peux pas être élu délégué du personnel si je suis : 14/04/2015 3281
Mon employeur peut contester l’utilisation faite par les représentants du personnel de l’entreprise de leurs heures de délégation 04/05/2012 3375
Selon la loi, le protocole d’accord préélectoral a seulement l’obligation de définir les modalités d’organisation et de déroulement des prochaines élections des représentants du personnel. 27/04/2012 2126
Hormis le licenciement, un représentant du personnel ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire pendant toute la durée de son mandat. 13/05/2013 5754
Je suis candidat aux élections de DP. Je ne bénéficierai de la protection spéciale contre le licenciement qu’à compter du jour où je serai élu 23/07/2012 4689
En cas de transfert partiel d’entreprise, les contrats de travail des délégués du personnel sont : 12/03/2012 2575
Une délégation unique du personnel peut être mise en place dans les entreprises occupant : 13/02/2012 2945
Membre du comité d’entreprise, je dois effectuer un stage de formation économique dans le cadre de mon mandat. Sa durée va s’imputer sur mes heures de délégation. 16/12/2011 2003
Les heures de délégation correspondent aux heures pendant lesquelles : 06/12/2011 164
Mon entreprise occupe moins de 50 salariés. La réévaluation de mon salaire ne fera pas l'objet d'une négociation obligatoire faute de délégué syndical : 12/12/2011 446

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