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Idées Reçues Mise en conformité

Testez vos connaissances : Vrai ou Faux ? Et si seulement vous aviez su... ? Retrouvez ici des centaines d'idées reçues en Droit du Travail. Avec Juritravail améliorez vos connaissances tout en vous amusant.


Affirmation Date Participants
Le CHSCT doit être consulté en cas de suppression d’une clause du règlement intérieur 19/03/2015 1217
L’inspecteur du travail peut-il dresser un procès-verbal sans avoir mis au préalable l’employeur en demeure de se mettre en conformité ? 05/02/2015 1090
La visite médicale de reprise est obligatoire lorsque l’arrêt pour maladie professionnelle est égal ou supérieur à : 03/12/2014 1265
Le fait d’exprimer la volonté de voir un salarié démissionner est-il un élément de nature à laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral ? 13/11/2014 1389
Je peux évoquer les activités syndicales d'un salarié pendant son entretien annuel d'évaluation. 23/10/2014 420
L’inspecteur du travail doit-il informer l’employeur avant d’effectuer une visite dans l’entreprise ? 07/10/2014 1306
Dès lors qu'une convention collective est étendue, à qui s'applique-t-elle ? 18/09/2014 834
Dès qu'un salarié occupe un poste l'exposant à un facteur de pénibilité je devrais lui ouvrir un C3P ? 10/12/2014 533
Un compte personnel de prévention de la pénibilité doit-il être ouvert au bénéfice d’un salarié travaillant à une température ambiante de 5° sur une durée de 700 heures dans l’année ? 25/06/2014 151
Le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité concerne toutes les entreprises. 16/12/2014 597
Le suivi de la pénibilité par l’entreprise commence dès le 1er janvier 2015. 10/12/2014 622
Le véhicule de fonction d'un salarié fait l’objet d’un dispositif de géolocalisation, y compris le week-end … 06/06/2013 742
Le retrait ou la suspension du permis de conduire du salarié permet-il à l’employeur de le licencier ? 30/05/2013 1342
Délégation de pouvoir orale et postérieure au dommage : le chef d'entreprise est-il dédouané de sa responsabilité ? 23/05/2013 1294
Le Code du travail octroie à la salariée enceinte 30 minutes par jour de réduction de son temps de travail. 17/05/2013 4331

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