Indemnités dans la fonction publique
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En bref
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Les notions clés abordées dans ce dossier :
Fonction publique
Indemnités
Fonctionnaire
Naissance
Le plan du dossier
- Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?
- Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
- L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
- Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?
- Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
- Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
- Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?
- Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
- Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?
La question du moment
Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
Il existe 3 zones dans lesquelles sont regroupées les communes, pour lesquelles un taux est défini :
-Pour la zone 1, le taux est de 3% ;
-Pour la zone 2, le taux est de 1% ;
-Pour la zone 3, le taux est de 0.
Par exemple, un agent pourra prétendre, en zone 1 à une indemnité minimum de 40,53 euros, et en zone 2 à un minimum de 13,51 euros. Ces montants correspondent à lapplication du taux pour un fonctionnaire sur lindice 298. Pour chaque zone, lagent ne pourra obtenir une indemnité de résidence inférieure à ces montants.
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