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Information & consultation des membres du CHSCT

Informations et consultations du CHSCT

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (5 avis)

Un accident du travail est survenu, des travaux sont envisagés dans l'entreprise, un déménagement des locaux est programmé ou votre employeur a décidé de faire passer des entretiens annuels d'évaluation ? Vous avez sans doute votre mot à dire ! Dans quels cas le CHSCT doit-il être informé ou consulté ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Droit à l'information
  • Base documentaire accessible au CHSCT
  • Obligation de discrétion et de confidentialité
  • Périodicité des réunions
  • Réunions extra ordinaires
  • Rôle consultatif du CHSCT

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous disposez d’un rôle consultatif très large et d’un droit général à l’information. En effet, vous recevez toutes les informations nécessaires pour l’exercice de votre mission et vous êtes consulté chaque fois que l’employeur veut apporter des modifications dans les domaines relevant de votre compétence (conditions de travail, santé, sécurité…).

Votre droit à l’information est complété par un droit d’accès permanent à certains documents concernant la situation de l’entreprise dans divers domaines. N’oubliez pas de respecter votre obligation de discrétion et de confidentialité.

En outre, sachez que vous pouvez demander à l’employeur de vous réunir plus souvent.

Vous disposez aussi d'un droit à consultation très étendu ! Votre employeur ne peut pas mener n'importe quel projet sans vous en avoir parlé et surtout sans vous avoir demandé votre avis.

Ce dossier contient toutes les réponses à vos questions sur l’information, la consultation et les réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il est à jour des dernières réformes issues du décret du 29 juin 2016.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  1. L’étendue du droit à l’information du CHSCT
  2. Les documents et rapports qui sont à sa disposition permanente
  3. Les domaines dans lesquels le CHSCT est consulté
  4. La notion d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail permettant au CHSCT d’émettre un avis (projet important)
  5. La périodicité des réunions du comité
  6. Le droit à des réunions plus fréquentes (réunions extraordinaires).

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Le mot de l'auteur

07/07/2016

Depuis le 1er juillet 2016, le délai dans lequel les membres du CHSCT reçoivent l’ordre du jour de leur réunion est réduit de 15 à 8 jours.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 542 Articles publiés
  • 151 Documents rédigés

La question du moment

Qu'est-ce que le rapport annuel du CHSCT ?

La réponse

Au moins une fois par an, l'employeur présente au CHSCT un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées au cours de l'année écoulée dans les domaines qui sont ceux du CHSCT. Dans ce cadre, la question du travail de nuit ainsi que de la pénibilité est traitée spécifiquement (1).

Une fois par an, l'employeur présente également aux membres du comité un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir (y compris les mesures de prévention en matière de pénibilité), ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût (1).

Il appartient au comité d'émettre un avis sur le rapport annuel et sur le programme (2). Il peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires (2).

Le rapport et le programme sont ensuite transmis à titre informatif au CE, accompagnés de l'avis émis par le CHSCT (2)

Ce rapport contient de nombreux indicateurs, parmi lesquels (3) :

  • un certain nombre d'indicateurs chiffrés : accidents du travail, maladies professionnelles ou à caractère professionnel, données communes aux accidents et aux maladies, organisation et contenu du travail ;
  • les faits saillants et particulièrement significatifs survenus durant l'année écoulée : liés à l'activité de l'entreprise et aux interventions de ses différents interlocuteurs sur les questions de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, les modifications intervenues dans l'établissement ayant des effets importants dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail ;
  • les moyens et actions du CHSCT, et de la direction dans le domaine de l'hygiène et la sécurité, ...

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Informations et consultations du CHSCT

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 3 Par Le 08-10-2016
    Contenu convenable.
  • 5 Par Le 31-08-2016
  • 3 Par Le 15-04-2016
    Je cherchais une réponse à une question mais je n'ai pas trouvé ... Il y a cependant beaucoup d'informations mais le paiement reste injustifié (à mon avis)
  • 4 Par Le 19-08-2015
    Je me presente au CHSCT et oui votre dossier répond a mes questions car je n avais qu'une vague idée du sujet, je peux donc me présenter en toute confiance
  • 5 Par Le 22-01-2015
    J'ai trouvé les documents dont j'avais besoin.

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