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Information & consultation des membres du CHSCT

Informations et consultations du CHSCT

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (5 avis)

Un accident du travail est survenu, des travaux sont envisagés dans l'entreprise, un déménagement des locaux est programmé ou votre employeur a décidé de faire passer des entretiens annuels d'évaluation ? Vous avez sans doute votre mot à dire ! Dans quels cas le CHSCT doit-il être informé ou consulté ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Droit à l'information
  • Base documentaire accessible au CHSCT
  • Obligation de discrétion et de confidentialité
  • Périodicité des réunions
  • Réunions extra ordinaires
  • Rôle consultatif du CHSCT

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous disposez d’un rôle consultatif très large et d’un droit général à l’information. En effet, vous recevez toutes les informations nécessaires pour l’exercice de votre mission et vous êtes consulté chaque fois que l’employeur veut apporter des modifications dans les domaines relevant de votre compétence (conditions de travail, santé, sécurité…).

Votre droit à l’information est complété par un droit d’accès permanent à certains documents concernant la situation de l’entreprise dans divers domaines. N’oubliez pas de respecter votre obligation de discrétion et de confidentialité.

En outre, sachez que vous pouvez demander à l’employeur de vous réunir plus souvent.

Vous disposez aussi d'un droit à consultation très étendu ! Votre employeur ne peut pas mener n'importe quel projet sans vous en avoir parlé et surtout sans vous avoir demandé votre avis.

Ce dossier contient toutes les réponses à vos questions sur l’information, la consultation et les réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il est à jour des dernières réformes issues du décret du 29 juin 2016.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  1. L’étendue du droit à l’information du CHSCT
  2. Les documents et rapports qui sont à sa disposition permanente
  3. Les domaines dans lesquels le CHSCT est consulté
  4. La notion d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail permettant au CHSCT d’émettre un avis (projet important)
  5. La périodicité des réunions du comité
  6. Le droit à des réunions plus fréquentes (réunions extraordinaires).

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Le mot de l'auteur

07/07/2016

Depuis le 1er juillet 2016, le délai dans lequel les membres du CHSCT reçoivent l’ordre du jour de leur réunion est réduit de 15 à 8 jours.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 511 Articles publiés
  • 158 Documents rédigés

La question du moment

Quelle est la périodicité de la consultation/information du CHSCT ?

La réponse

Les membres du CHSCT assistent aux réunions d'information/consultation qui portent sur l'hygiène, la santé ou la sécurité des salariés dans l'entreprise. Voici toutes les périodes de consultation/information obligatoires.

 Agenda du CHSCT

   

Représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

 

Nature de l'obligation
 Information/Consultation

 

Observations

Taille de l'entreprise ou de l'établissement

 

Périodicité trimestrielle

 

 

Information des membres du CHSCT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail reçoit de l'employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions (1).

 

 

50 salariés et plus 

 

 

Réunions des membres du CHSCT

Au moins une fois par trimestre (2), lorsque l'employeur dispose des documents obligatoires relatif à la santé (consignes, attestations, résultats, etc…), il les présente au CHSCT lors de la réunion suivante (3).

 

50 salariés et plus 

 

Inspection (prévention des risques professionnels)

LE CHSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections (4) afin d'analyser les risques professionnels, l'exposition à la pénibilité et les conditions de travail (5).

 

50 salariés et plus 

 

Périodicité annuelle ou ponctuelle

 

Information en cas d'accident du travail ou d'atteinte à l'environnement

Le CHSCT est réuni par l'employeur en cas  d'accident du travail ayant entrainé ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves ou d'événement grave lié à l'activité de l'établissement ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.
Lors de cette réunion le CHSCT reçoit du chef d'entreprise des informations à ce sujet.

 

50 salariés et plus 

 

Information sur les indicateurs  permettant la mesure de la réalisation des objectifs fixés en matière de pénibilité

En matière de prévention de la pénibilité, chaque thème retenu dans l'accord ou le plan d'action est assorti d'objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d'indicateurs. Ces indicateurs sont communiqués, au moins annuellement, au CHSCT (6).

 

50 salariés et plus 

 

 

 

Consultation sur les programmes de formation

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont consultés sur les programmes de formation et veillent à leur mise en oeuvre effective. Ils sont également consultés :
- sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers ainsi que sur les conditions d'accueil de ces salariés à ces postes (7) ;
 - sur la formation prévue dans les établissements comprenant une installation classée (7).

 

 

 

 

50 salariés et plus 

 

Information sur les risques professionnels

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail établit et met à jour une fiche sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés (8). Elle est présentée au CHSCT une fois par an, en même temps que le programme et le rapport annuels (voir ci-dessous).

50 salariés et plus

 

 

 

Information sur la situation générale de la santé dans l'établissement et transmission du programme annuel de prévention des risques professionnels


Au moins une fois par an, l'employeur présente au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

  •   un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées au cours de l'année écoulée. Les questions sur le travail de nuit et la pénibilité sont traitées spécifiquement.
  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir (y compris les mesures de prévention en matière de pénibilité), ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût (9).

 

 

 

 

50 salariés et plus 

 

 

Consultation sur le programme annuels de prévention

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet un avis sur le rapport et sur le programme annuels de prévention. Il peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires. Lorsque certaines des mesures prévues par l'employeur ou demandées par le comité n'ont pas été prises au cours de l'année concernée par le programme, l'employeur énonce les motifs de cette inexécution, en annexe au rapport annuel (10).

 

 

50 salariés et plus 

 

Lorsque des domaines d'étude relèvent de la compétence conjointe du comité d'entreprise et du CHSCT, c'est ce dernier, plus avisé sur les problématiques relatives à la santé, qui est saisi en premier afin qu'il puisse, par son avis, éclairer le CE. Le CE peut aussi confier au CHSCT le soin de procéder à des études (11).

 
 

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Informations et consultations du CHSCT

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 3 Par Le 08-10-2016
    Contenu convenable.
  • 5 Par Le 31-08-2016
  • 3 Par Le 15-04-2016
    Je cherchais une réponse à une question mais je n'ai pas trouvé ... Il y a cependant beaucoup d'informations mais le paiement reste injustifié (à mon avis)
  • 4 Par Le 19-08-2015
    Je me presente au CHSCT et oui votre dossier répond a mes questions car je n avais qu'une vague idée du sujet, je peux donc me présenter en toute confiance
  • 5 Par Le 22-01-2015
    J'ai trouvé les documents dont j'avais besoin.

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