Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) » Le fonctionnement du CHSCT » Information & consultation des membres du CHSCT

Information & consultation des membres du CHSCT

Informations et consultations du CHSCT

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (5 avis)

Un accident du travail est survenu, des travaux sont envisagés dans l'entreprise, un déménagement des locaux est programmé ou votre employeur a décidé de faire passer des entretiens annuels d'évaluation ? Vous avez sans doute votre mot à dire ! Dans quels cas le CHSCT doit-il être informé ou consulté ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Droit à l'information
  • Base documentaire accessible au CHSCT
  • Obligation de discrétion et de confidentialité
  • Périodicité des réunions
  • Réunions extra ordinaires
  • Rôle consultatif du CHSCT

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous disposez d’un rôle consultatif très large et d’un droit général à l’information. En effet, vous recevez toutes les informations nécessaires pour l’exercice de votre mission et vous êtes consulté chaque fois que l’employeur veut apporter des modifications dans les domaines relevant de votre compétence (conditions de travail, santé, sécurité…).

Votre droit à l’information est complété par un droit d’accès permanent à certains documents concernant la situation de l’entreprise dans divers domaines. N’oubliez pas de respecter votre obligation de discrétion et de confidentialité.

En outre, sachez que vous pouvez demander à l’employeur de vous réunir plus souvent.

Vous disposez aussi d'un droit à consultation très étendu ! Votre employeur ne peut pas mener n'importe quel projet sans vous en avoir parlé et surtout sans vous avoir demandé votre avis.

Ce dossier contient toutes les réponses à vos questions sur l’information, la consultation et les réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il est à jour des dernières réformes issues du décret du 29 juin 2016.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  1. L’étendue du droit à l’information du CHSCT
  2. Les documents et rapports qui sont à sa disposition permanente
  3. Les domaines dans lesquels le CHSCT est consulté
  4. La notion d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail permettant au CHSCT d’émettre un avis (projet important)
  5. La périodicité des réunions du comité
  6. Le droit à des réunions plus fréquentes (réunions extraordinaires).

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

07/07/2016

Depuis le 1er juillet 2016, le délai dans lequel les membres du CHSCT reçoivent l’ordre du jour de leur réunion est réduit de 15 à 8 jours.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 510 Articles publiés
  • 168 Documents rédigés

La question du moment

Membres du CHSCT, notre employeur ne nous donne pas les informations nécessaires à notre mission, que faire ?

La réponse

Les membres de la délégation au CHSCT disposent d'un droit à information très large qui ne se limite pas aux seules informations que  l'employeur doit leur communiquer en vertu d'une obligation règlementaire.

De surcroît, l'employeur ne peut refuser de leur communiquer certaines informations au motif qu'elles revêtiraient un caractère confidentiel (1) (puisque les membres du CHSCT sont soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité).

L'information n'a pas besoin d'être réclamée par les représentants du personnel : l'employeur doit, sans attendre une demande d'information, leur communiquer toutes les informations qui entrent dans leurs champs de compétence (hygiène, sécurité, santé des salariés, conditions de travail...), sous peine de délit d'entrave (2).

Toutefois, à défaut d'information spontanée de la part de l'employeur, ils peuvent le solliciter aux fins de l'obtenir.

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Informations et consultations du CHSCT

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 3 Par Le 08-10-2016
    Contenu convenable.
  • 5 Par Le 31-08-2016
  • 3 Par Le 15-04-2016
    Je cherchais une réponse à une question mais je n'ai pas trouvé ... Il y a cependant beaucoup d'informations mais le paiement reste injustifié (à mon avis)
  • 4 Par Le 19-08-2015
    Je me presente au CHSCT et oui votre dossier répond a mes questions car je n avais qu'une vague idée du sujet, je peux donc me présenter en toute confiance
  • 5 Par Le 22-01-2015
    J'ai trouvé les documents dont j'avais besoin.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés