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Informations et consultations du CHSCT

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (4 avis)

Un accident du travail est survenu, des travaux sont envisagés dans l'entreprise, un déménagement des locaux est programmé ou votre employeur a décidé de faire passer des entretiens annuels d'évaluation ? Vous avez sans doute votre mot à dire ! Dans quels cas le CHSCT doit-il être informé ou consulté ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Droit à l'information
  • Base documentaire accessible au CHSCT
  • Obligation de discrétion et de confidentialité
  • Périodicité des réunions
  • Réunions extra ordinaires
  • Rôle consultatif du CHSCT

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous disposez d’un rôle consultatif très large et d’un droit général à l’information. En effet, vous recevez toutes les informations nécessaires pour l’exercice de votre mission et vous êtes consulté chaque fois que l’employeur veut apporter des modifications dans les domaines relevant de votre compétence (conditions de travail, santé, sécurité…).

Votre droit à l’information est complété par un droit d’accès permanent à certains documents concernant la situation de l’entreprise dans divers domaines. N’oubliez pas de respecter votre obligation de discrétion et de confidentialité.

En outre, sachez que vous pouvez demander à l’employeur de vous réunir plus souvent.

Vous disposez aussi d'un droit à consultation très étendu ! Votre employeur ne peut pas mener n'importe quel projet sans vous en avoir parlé et surtout sans vous avoir demandé votre avis.

Ce dossier contient toutes les réponses à vos questions sur l’information, la consultation et les réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il est à jour des dernières réformes issues du décret du 29 juin 2016.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  1. L’étendue du droit à l’information du CHSCT
  2. Les documents et rapports qui sont à sa disposition permanente
  3. Les domaines dans lesquels le CHSCT est consulté
  4. La notion d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail permettant au CHSCT d’émettre un avis (projet important)
  5. La périodicité des réunions du comité
  6. Le droit à des réunions plus fréquentes (réunions extraordinaires).

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Le mot de l'auteur

Depuis le 1er juillet 2016, le délai dans lequel les membres du CHSCT reçoivent l’ordre du jour de leur réunion est réduit de 15 à 8 jours.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

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Articles publiés

83

Documents rédigés


La question du moment

Notre employeur a mis en place une instance de coordination des CHSCT. Les CHSCT locaux perdent ils leur droit à consultation ?

L'employeur peut mettre en place une instance de coordination des CHSCT lorsqu'il doit les consulter sur des projets – communs à plusieurs établissements - relatifs (1) :

  • à l'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (tel que : la transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, ou encore la modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail) ;
  • à l'introduction de nouvelles technologies.
  • au plan d'adaptation établi dans le cadre de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
  • à des questions qui relèvent de sa compétence et dont ils sont saisi par l'employeur ; le comité d'entreprise et les délégués du personnel.

Dans ces hypothèses, les CHSCT "locaux" perdent leur droit à recourir à un expert – puisqu'il est transféré au niveau de l'instance de coordination – mais ils conservent leur droit d'être consultés sur les éventuelles mesures d'adaptation du projet spécifiques à leur établissement et qui relèvent de la compétence du chef d'établissement. S'il n'y en a pas, l'instance temporaire de coordination est seule consultée.


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 4 avis

  • 3

    Contenu convenable. Michel T.

    le 08/10/2016

  • 5

    VALERIE H.

    le 31/08/2016

  • 4

    Je me presente au CHSCT et oui votre dossier répond a mes questions car je n avais qu'une vague idée du sujet, je peux donc me présenter en toute confiance LUCIE M.

    le 19/08/2015

  • 5

    J'ai trouvé les documents dont j'avais besoin. Gérard A.

    le 22/01/2015

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