Explication
Faux. L’employeur ne peut pas lire les correspondances privées des salariés, même si celles-ci sont échangées sur le lieu de travail et durant le temps de travail, dès lors qu'elles sont bien identifiées comme étant personnelles (1).
Le principe
Le salarié a droit, sur son lieu de travail et sur son temps de travail, au respect de sa vie privée. Le respect de la vie privée du salarié implique le respect du secret de ses correspondances.
Ainsi, l’employeur ne peut, sans autorisation, prendre connaissance des courriers privés ou des e-mails privés du salarié. Mais par principe, un e-mail reçu sur la messagerie professionnelle sans indication particulière n'est pas personnel (2).
Par correspondance, il convient d’entendre les lettres, les messages, les plis fermés ou ouverts, ainsi que les e-mails et les échanges (chats) par messagerie instantanée.
Les correspondances envoyées ou reçues par le salarié sont considérées comme privées dès lors que sont mentionnés un émetteur et un destinataire ou qu’elles sont identifiées comme "personnelles".
A l'inverse, les courriels adressés et reçus par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme personnels.
Concernant les échanges par messagerie instantanée professionnelle, en l'absence de jurisprudence claire en la matière, le salarié peut considérer que ses conversations avec ses collègues de travail sont privées (sauf disposition contraire de la charte informatique par exemple). Toutefois, le salarié doit veiller à ne pas abuser de la messagerie, au même titre qu'il ne doit pas abuser du surf privé au travail.
Pour aller plus loin
L’employeur peut contrôler les correspondances privées du salarié si elles représentent un danger pour l’entreprise.
Exemples : actes de concurrence déloyale, violation du secret professionnel, piratage, terrorisme… Il peut également y avoir accès si une décision de justice l’y autorise (3).
Par ailleurs, les administrateurs réseaux de l’entreprise peuvent avoir accès aux messageries électroniques des salariés et à leur contenu, en raison de leur fonction. Ils sont toutefois soumis à une obligation de secret et de réserve.
S'agissant des instances représentatives du personnel, la messagerie de l'entreprise doit pouvoir être utilisée par les instances représentatives du personnel ou pour l'exercice d'un mandat syndical. Ceci doit faire l'objet d'une négociation au sein de l'entreprise. La confidentialité des informations échangées doit être assurée.
Un accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical mettant à la disposition des organisations syndicales la messagerie électronique de l'entreprise pour la publication d'informations syndicales en subordonnant cette faculté à l'existence d'un lien entre le contenu de l'information et la situation sociale existante dans l'entreprise, ne permet pas à un salarié qui se prévaut d'une fonction syndicale, de diffuser un message qui n'a aucun lien avec la situation sociale de l'entreprise, ni avec son activité syndicale (4).
L’employeur, qui ouvrirait, supprimerait, retarderait, intercepterait, détournerait ou divulguerait des correspondances privées, s’expose à une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. De plus, le salarié peut agir devant le Conseil de prud’hommes afin de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Références :
(1) Cass. Soc. 2 octobre 2001, n°99-42942
(2) Cass. Soc. 16 mai 2013, n°12-11866
(3) Cass. Soc. 23 mai 2007, n°05-17818
(4) Cass. Soc. 22 janvier 2008, n°06-40514.
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