A la fin de mon congé sans solde, je retrouve mon ancien emploi

Explication

Réintégration dans votre emploi ou dans un emploi similaire

Principe : réintégration dans l'ancien emploi après un congé sans solde

💡 La prise d’un congé sans solde n’entraîne pas la rupture de votre contrat de travail, mais juste sa suspension, de sorte qu’à son terme, vous retrouverez votre ancien emploi.

Exception : réintégration dans un emploi similaire

💡 Exceptionnellement, si votre ancien poste s’avère indisponible, votre employeur à l’obligation de vous proposer un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Votre employeur doit alors :

• démontrer que votre ancien emploi a été supprimé, ou n’est plus disponible ;
• et vous proposer un emploi qui vous assure le maintien de votre niveau de rémunération antérieure, de vos attributions, de votre qualification, de votre expérience, de vos horaires, de votre durée de travail et de vos perspectives de carrière.

Votre employeur ne vous propose pas d'emploi après le congé sans solde, que faire ?

💰 Sachez que si votre employeur ne respecte pas son obligation de réemploi à l'issue de votre congé sans solde, la rupture de votre contrat de travail pourra être prononcée aux torts de votre employeur, et vous pourrez demander des dommages-intérêts, qui s’ajoutent à l’indemnité de licenciement (2).

Si véritablement votre réintégration dans l’entreprise n’est pas réalisable, soit parce que votre poste a été supprimé, soit parce que votre reclassement dans l’entreprise ou dans le groupe est impossible, un licenciement économique peut être envisagé (3).

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Risque si vous décidez de ne pas retourner au travail après votre congé sans solde

⚠ Si vous ne reprenez pas votre emploi à la date qui a été convenue et que votre employeur ne vous a pas autorisé à prolonger votre congé sans solde plus longtemps, votre absence sera réputée non justifiée et pourra entraîner votre licenciement pour faute.

Préparez donc aussi bien votre départ que votre retour de congé sans solde, en gardant à l’esprit qu'il est possible que vous ne retrouviez pas votre emploi initial mais que vous retrouverez dans tous les cas un emploi similaire.

Pour aller plus loin

Pour prendre un congé sans solde, l’accord de votre employeur est obligatoire.

Attention donc, si votre employeur refuse de vous accorder votre congé sans solde et que vous n’allez plus travailler, votre absence sera assimilée à un abandon de poste. Vous pourrez être sanctionné par un licenciement pour faute grave ce qui vous prive d'indemnités de licenciement et de préavis (4).

Sachez néanmoins que la convention collective ou l’accord collectif applicable à votre entreprise, peuvent prévoir des règles pour encadrer la prise de congé sans solde.

Vérifiez votre convention collective

✉ Dès lors que vous aurez adressé votre demande de congé par lettre recommandée avec accusé de réception et que votre employeur vous aura donné son accord, pensez à formaliser votre accord par écrit. Vous pouvez préciser les conditions, la procédure suivie, la durée précise de votre congé sans solde, votre préavis.

Vous n’avez aucune obligation de justifier de l’utilisation de votre congé sans solde (5). Néanmoins, informer votre employeur des motifs de votre demande peut être un bon moyen de demeurer en bons termes avec celui-ci, et de faciliter votre retour futur au sein de votre entreprise.

✉ Modèle de lettre  de demande de congé sans solde

Vérifiez également, si votre projet est d’ordre professionnel, que votre contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité ou de clause de non concurrence, et gardez à l’esprit que vous demeurez tenu au respect de vos obligations de discrétion, de loyauté et de fidélité à l’égard de votre employeur.


Références :

(1) Cass. Soc. 3 juin 2015, n°14-12245 
(2) Cass. Soc. 8 janvier 1997, n°95-41943 
(3) Cass. Soc. 13 juillet 1993, n°91-41989
(4) Cass. Soc. 30 septembre 2003, n°01-43409
(5) Cass. Soc. 13 février 2001, n°98-43047