J’ai une liaison avec un(e) autre salarié(e) de l’entreprise. Cette liaison ne pourra jamais constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Explication

Je peux être licencié si cette liaison cause un trouble dans l’entreprise. L’employeur ne peut pas en principe porter atteinte à la liberté d’établir une relation intime avec un autre salarié. Toutefois, si cela cause un trouble objectif caractérisé dans l’entreprise, l’employeur pourra licencier le salarié qui en est la cause.

Principe :

La loi garantit à toute personne un droit au respect de sa vie privée (1). La jurisprudence veille également à protéger la vie personnelle du salarié et à ce que l’employeur ne puisse pas la prendre en compte pour sanctionner le salarié.

Ainsi, les juges ont établi que le salarié ne peut pas être licencié en raison d’une relation intime avec une autre salariée si « aucun manquement du salarié à l'obligation contractuelle de bonne foi n'était caractérisé » (2).

Il existe toutefois des exceptions lorsqu’un fait de la vie privée du salarié cause un trouble dans l’entreprise. L’employeur a alors le droit de faire cesser une situation qui pourrait compromettre la bonne marche de l’entreprise.

Ainsi, le licenciement d’une salariée est justifié lorsque celle-ci avait une liaison avec son employeur, à présent décédé, et que la veuve de ce dernier a repris la direction de l’entreprise, cette situation entrainant inévitablement des conflits et des tensions (3).

Cependant, l’existence d’un trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise ne permet pas en lui-même de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié ayant causé ce trouble (4). Mais, par exception, et de plus en plus souvent, les juges admettent qu’un fait tiré de la vie personnelle du salarié puisse justifier un licenciement pour faute grave dès lors que cela constitue un manquement du salarié à ses obligations contractuelles.

A savoir :

Parfois, la rupture des relations personnelles entre salariés ou entre un salarié et un employeur auront des conséquences sur la vie de l’entreprise et son bon fonctionnement. Cela dépendra de l’activité exercée par l’entreprise, de sa taille ou encore des fonctions des deux intéressés.

Ainsi, dans une entreprise familiale, un homme qui entretient une liaison avec la femme de l’employeur, qui a quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec le premier, caractérise un comportement déloyal et injurieux. Le salarié peut donc être licencié pour faute grave (5).

A noter :

Un salarié qui se vante en public d’avoir eu une liaison avec la femme de son employeur pendant le temps de travail pourra être licencié pour faute grave « en raison de son inconduite notoire à caractère vexatoire avec l'épouse de l'employeur » (6).

Le licenciement pourra donc être disciplinaire. Si la faute grave est caractérisée, le salarié ne touchera pas d’indemnité de licenciement ni d’indemnité de préavis.

Références :

(1)    Article 9 du Code civil

(2)    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2006. N° de pourvoi : 05-41155

(3)    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1^er avril 1992. N° de pourvoi : 93-46087

(4)    Arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 18 mai 2007. N° de pourvoi : 05-40803

(5)    Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 27 mai 1986, n° 85-7264

(6)    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 juillet 1990. N° de pourvoi : 88-42373