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Jurisprudences

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 novembre 2023, 22-11.535, Publié au bulletin
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 novembre 2023, 22-87.008, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 novembre 2023, 21-25.251, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 novembre 2023, 21-17.524, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 novembre 2023, 22-12.148, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 novembre 2023, 21-21.736, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 novembre 2023, 23-85.035, Publié au bulletin
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 novembre 2023, 23-85.033, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 novembre 2023, 22-14.253, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 novembre 2023, 22-17.798, Publié au bulletin

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VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023